Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, élu en 2014, comporte les 15 membres suivants :

  • Maurice DEMEAUX, maire
  • Pascale VALLERAND, première adjointe chargée du personnel communal et des locaux
  • Pascal LECERF, adjoint chargé des travaux
  • Mickaël DURIN, adjoint chargé des finances
  • Christian VIEVILLE, adjoint chargé des fêtes et cérémonies

Et les conseillers municipaux :

Bruno BOURGEOIS, Gérard CAMBRAYE, Roger GUETTIER, Jean-Michel KEUNEBROEK, Catherine LEURETTE, Valérie LIBAN, Marie-Odile RELIGIEUX, Claudine RÉMÉRÉ, Roger SOYEUX, Olivier THOMAS.

Le Conseil municipal vous informe :

Dans cette rubrique, nous vous informerons des décisions prises et des faits qui émanent directement du travail des conseillers municipaux et méritent une exposition plus longue qu’un simple article d’actualité.

2020

Le 20 février à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances.

Présents : Mr DEMEAUX, Mme LIBAN, Mme RÉMÉRÉ, Mr CAMBRAYE, Mr LECERF, Mr GUETTIER, Mr VIÉVILLE, Mme VALLERAND, Mr BOURGEOIS.

Absents excusés :  Mme RELIGIEUX donne pouvoir à Mr GUETTIER, Mr THOMAS donne pouvoir à Mr DEMEAUX, Mr KEUNEBROEK donne pouvoir à Mr LECERF

 Absents : Mr DURIN, Mme LEURETTE, Mr SOYEUX

Les points suivants ont été abordés :

DETR 2020 : RENFORCEMENT, MISE AUX NORMES DE LA DÉFENSE INCENDIE

Suite à la visite de contrôle annuelle des poteaux d’incendie sur le territoire de la commune de Buire, il s’avère que le rapport du centre de secours d’Hirson nous indique qu’un renforcement de la défense incendie est nécessaire sur la cité de Buire, en particulier Boulevard Ornano et au complexe sportif. La distance de recouvrement et d’intervention n’est plus conforme à la réglementation départementale.

La pose de deux poteaux incendie sur des conduites de diamètre 80 et 100 permettrait d’obtenir un débit de 60 mètres cube / heure et d’être en phase avec la réglementation. Le choix d’implantation des poteaux d’incendie a fait l’objet d’une visite sur place avec le concessionnaire d’eau potable (la société EAU ET FORCE SUEZ).

Le chiffrage des travaux s’élève à 5 583.48 € HT. La commune de Buire sollicite une subvention de 40 % au titre de la DETR 2020, le reste sera pris en charge par le budget communal.

DETR 2020 : AMÉNAGEMENT DE L’AIRE D’ACCUEIL ET DE REPOS DES ENCLOS

Le Département de l’Aisne, devenu propriétaire de l’ancienne voie ferrée SNCF Hirson – Guise, a décidé de valoriser cet ensemble ferroviaire en créant un site touristique de randonnée.Les piétons, cyclistes et les randonneurs en ont fait un lieu de détente à travers le bocage thiérachien. Cet aménagement doit être valorisé en devenant partenaire du Conseil Général en créant par exemple des espaces d’accueil et de pique-nique pour répondre à l’attente des utilisateurs.

La commune de Buire s’engage dans cette logique en créant une aire d’accueil et de repos sur les espaces disponibles cédés à la commune après les travaux de la déviation de la RN 43. La création d’un parking, d’un terrain de pétanque, la pose de tables, de poubelles, de bancs et de jeux pour les enfants sont envisagés. L’ensemble de l’espace à aménager sera traité par un semi de gazon prairie, et planté d’arbres « haute tige » qui permettront un entretien courant et un aménagement de partie ombragées.

Le chiffrage des travaux s’élève à  53 813,80 €HT. La commune de Buire sollicite une subvention de 50 % au titre de la DETR 2020, le reste sera pris en charge par le budget communal.

API 2020 : AMÉNAGEMENT DE L’AIRE D’ACCUEIL ET DE REPOS DES ENCLOS.

Le même investissement que celui ci-dessus fait l’objet d’une deuxième demande de subvention. La commune de Buire sollicite une subvention de 20 % au titre de la l’API 2020, le reste sera pris en charge par le budget communal.

DETR 2020 : MENUISERIES DE LA PLACE CLICHY

Les menuiseries des façades de la salle Clichy sont actuellement dans un mauvais état et ne permettent plus une ouverture correcte. Afin d’améliorer l’isolation, de faire des économies d’énergie, leur remplacement est devenu une nécessité. Le coût prévisionnel du remplacement des menuiseries des façades s’élève à 45 916.00 € HT

La commune de Buire sollicite une subvention de 45 % du montant  hors taxes des dépenses soit 20 662.20 € au titre de la DETR 2020, et s’engage à financer sur son budget 2020 les dépenses non couvertes par la subvention.

API 2020 : MENUISERIES DE LA PLACE CLICHY

Le même investissement que celui ci-dessus fait l’objet d’une deuxième demande de subvention. La commune de Buire sollicite une subvention de 30 % du montant  hors taxes des dépenses soit 13 774.80 € au titre de l’API 2020, et s’engage à financer sur son budget 2020 les dépenses non couvertes par la subvention.

REVALORISATION DES LOYERS :

Au vu de l’indice de référence des loyers (IRL) et de sa variation au cours de l’année écoulée, + 0.95%, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’appliquer au 1er janvier 2020 cette variation de +0.95% sur les loyers des logements communaux.

  • le loyer du logement de Monsieur LAUDE est fixé à 178.30 €
  • le loyer du logement de Monsieur DELHAYE est fixé à 178.30 €
  • le loyer du logement de Monsieur LEFEBVRE  est fixé à 253.27 €
  • le loyer du logement de Madame LIBAN est fixé à 253.27 €
  • le loyer du logement de Madame VOLLEREAUX – NARAT est fixé à 494.46 €

Le montant du chauffage des logements de Monsieur LAUDE et de Monsieur DELHAYE reste fixé à 119,80 €.

REVISION DES TARIFS DE LOCATIONS :

            Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, après en avoir délibéré, d’appliquer les tarifs ci-dessous pour les locations à compter du 1er janvier 2020 :

  • Salle des fêtes :               220 euros (arrhes 110 euros)
  • Salle Clichy :                    160 euros (arrhes 80 euros) : réservés aux seuls habitants de Buire
  • Vaisselle :                         1 euro par convive
  • Location de la friteuse à gaz : 100 euros pour le weekend
  • Location de la chambre froide : 150 euros pour le weekend, avec une caution de 200 euros (aller retour de la chambre froide effectué par nos soins, dans un rayon d’action de 20 km)
  • Chauffage :                      1 euro de l’heure
  • Chapiteau :                       230 euros
  • Benne :                             30 euros par intervention (trajet décheterie)
  • Tables et bancs : 4 euros pour une table et deux bancs, 2 euros la table seule, 1 euro le banc seul
  • Vin d’honneur salle des fêtes :     50 euros + location des coupes ou verres : 0.20 / pièce
  • Vin d’honneur salle clichy :          35 euros + location des coupes ou verres : 0.20 / pièce
  • Remplacement vaisselle cassée ou manquante : prix au tarif catalogue
  • Location mini-golf : mise à disposition gratuite, avec demande de chèque de caution de 100 euros pour le prêt de matériel (club et balle).

RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT CUI – CAE EN PEC AFFECTE  A L’ENTRETIEN DES  BÂTIMENTS COMMUNAUX (locaux de l’école primaire) ET A LA RESTAURATION SCOLAIRE :

Madame Yvette ROBERT, répondait à tous les critères d’attribution d’un contrat CUI-PEC, notamment en termes de formation, et a donc effectué trois années de contrat en tous points satisfaisantes. Désormais, elle ne peut être renouvelée dans le cadre du « Parcours Emploi Compétence ».

Pour la remplacer dans ses fonctions au sein de la restauration scolaire et de l’entretien des bâtiments communaux, le poste sera confié à Madame Patricia GATEBOIS, qui répond aux critères demandés, à compter du 1er mars 2020.

RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT CUI – CAE EN PEC AFFECTE  A L’ENTRETIEN DES  BÂTIMENTS COMMUNAUX  ET DES ESPACES VERTS.

Monsieur Jacky CATHRIN, répondait à tous les critères d’attribution d’un contrat CUI-PEC, notamment en termes de formation, et a donc effectué trois années de contrat en tous points satisfaisantes. Désormais, il ne peut être renouvelée dans le cadre du « Parcours Emploi Compétence ».

TOURS DE GARDE   :  ELECTIONS MUNICIPALES DU 15 MARS 2020

La tenue du bureau de vote pour  les prochaines élections s’effectuera de la manière suivante :

8H00–10H30   10H30–13H00 13H00–15H30 15H30–18H00
M.DEMEAUX M. SOYEUX
E. DAMEZ
C. RÉMÉRÉ  
P.LECERF
B. BOUDJEMA
V. LIBAN
C. DEHAY  
C. VIEVILLE
S. LEFEBRE
O. THOMAS
R. GUETTIER

P. VALLERAND
G. CAMBRAYE
V. PIERROT
B. BOURGEOIS  

ACCEPTATION DE CHÈQUES

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour l’acceptation du chèque suivant : 1039.50 € correspondant à la somme perçue auprès de l’APTAHR, pour le reversement des charges fixes du centre ALSH été 2019.

2019

Le mercredi 30 octobre 2019, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie.

Présents : Mr DEMEAUX, Mme RÉMÉRÉ, Mr SOYEUX, Mr CAMBRAYE, Mr LECERF, Mme LIBAN, Mr GUETTIER, Mme VALLERAND, Mr VIEVILLE, Mr BOURGEOIS

Absents excusés : Mr KEUNEBROEK donne pouvoir à Mme VALLERAND, Mr THOMAS donne pouvoir à Mr DEMEAUX

 Absents : Mr DURIN, Mme LEURETTE, Mme RELIGIEUX

Mr LECERF a  été nommé secrétaire de séance.

Les décisions suivantes ont été prises:

APTAHR – Convention : Valeur locative du complexe sportif mis à disposition dans le cadre des accueils de loisirs ALSH.

La commune de BUIRE, depuis de nombreuses années, met à disposition de l’APTAHR ses locaux situés au complexe sportif afin que les centres de loisirs organisés courant avril et juillet de chaque année puissent se tenir dans les meilleures conditions de sécurité et d’accueil logistique. Cette occupation pendant ces périodes bien définies engendre des frais tant au niveau de l’entretien qu’au niveau de la mise à disposition de personnel communal. Ces frais sont imputés à l’APTAHR au titre des contributions volontaires en nature.

Il convient donc de contractualiser plus clairement afin de mieux cadrer avec le contrat enfant jeunesse signé par les deux parties que sont la commune et l’association APTAHR. La valeur locative journalière de la mise à disposition de l’ensemble du complexe sportif de buire est estimée à 500 euros. Adopté à l’unanimité des membres présents.

APTAHR – Convention : Contrat enfant Jeunesse 2019 – 2022, signé avec la CAF de l’Aisne

La commune de BUIRE, depuis de nombreuses années, avec le concours de l’APTAHR, accueille de nombreux enfants dans ses locaux situés au complexe sportif dans le cadre des centres de loisirs organisés courant avril et juillet. Afin d’obtenir des moyens financiers et de s’adapter parfaitement aux règlements en vigueur, un contrat « enfance jeunesse » a été signé avec la CAF de l’Aisne pour la période 2019 – 2022 au bénéfice de l’organisation de l’ALSH d’avril. Ce contrat définit les rôles et attributions de chacune des parties prenantes, à savoir l’association APTAHR, la mairie de Buire et la CAF de l’Aisne. Adopté à l’unanimité des membres présents.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR VOYAGE SCOLAIRE :

Une famille de BUIRE sollicite la commune pour qu’elle subventionne une partie du coût du voyage scolaire de leur enfant :

  • voyage scolaire du 24 au 29 novembre 2019 (séjour en Espagne) pour Evan D., collège Cobast d’HIRSON.

Le Conseil Municipal de BUIRE, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder une subvention fixée à 50 euros dans le cadre de voyages ou de séjours d’une durée minimum de 5 jours, sur demande expresse de l’établissement scolaire.Le paiement sera effectué directement auprès de la famille sur justificatif de l’établissement scolaire.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette décision à l’unanimité.

RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS AVEC LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE  CONCERNANT LE TRANSPORT SCOLAIRE DES ÉLÈVES NE BÉNÉFICIANT PAS DE LA GRATUITÉ DES TRANSPORTS DU FAIT DE LA DISTANCE ENTRE LEUR DOMICILE ET L’ ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE :

De Buire Village à Buire Cité : En 2008, le Conseil Municipal a  autorisé le Maire à signer la convention du Conseil Général du Département de l’Aisne, relative aux déplacements à titre onéreux à l’intérieur d’une commune, dans le cadre de l’ouverture au public, des services réguliers publics de transports créés à titre principal, à l’intention des élèves, pour la desserte des établissements d’enseignement, à compter du 2 septembre 2008, et ce pour une durée de 3 ans. Cette convention a été renouvelée le 5 septembre 2011, puis en septembre 2014. Depuis le 1er septembre 2017, la région Hauts-de-France, exerce désormais cette compétence en lieu et place du Département de l’Aisne. Une nouvelle convention a donc été mise en place entre la collectivité de Buire et la région Hauts-de-France, à compter du 1er septembre 2017, selon les mêmes conditions d’organisation de transport afin d’assurer la continuité des services aux usagers. Le Conseil Municipal a réglé un coût forfaitaire annuel correspondant de 512.46 euros pour cette convention pour l’année 2018-2019.

Il convient donc de la renouveler pour l’année scolaire 2019-2020 ; le montant de la cotisation n’a pas encore été fixé par la région mais devrait rester dans le même ordre de prix. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, la reconduction de cette convention pour une durée de un an, reconductible un an.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES TROIS RIVIÈRES : Modification des statuts, compétence en matière de coordination d’une politique communautaire de développement social.

Par la présente délibération, le Conseil municipal de BUIRE est appelé à se prononcer sur la modification des statuts de la Communauté de communes des Trois-Rivières : compétence en matière de compétence d’une politique communautaire de développement social.

Le Conseil Municipal, Vu la délibération N°44/CC/2019 du 30 septembre 2019 de la Communauté de communes des Trois-Rivières proposant la modification de leurs statuts : compétence en matière de compétence d’une politique communautaire de développement social, ADOPTE cette modification aux statuts de la Communauté de communes des Trois-Rivières par  12 voix pour,  0 voix contre, 0 abstention.

Mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) : (RETIRE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION DU 22 août 2019)

Le Maire propose à l’assemblée délibérante de créer le RIFSEEP et de déterminer les critères d’attribution. Le RIFSEEP comprend 2 parts :

  • L’Indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle
  • Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires de droit public exerçant les fonctions du Cadre d’emplois concerné.

L’IFSE : Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximum annuels. L’IFSE, proratisée en fonction du temps de travail est versée mensuellement.

Le Complément indemnitaire : sera déterminé en tenant compte des critères suivants:

  • Les objectifs individuels
  • Les résultats professionnels
  • Les compétences professionnelles
  • Les qualités relationnelles
  • L’encadrement
  • Le respect des consignes
  • Les absences

Le complément indemnitaire, proratisé en fonction du temps de travail est versé annuellement en fin d’année.

Après avoir délibéré, le Conseil approuve ce nouveau régime indemnitaire à l’unanimité.

Règlement du columbarium de Buire :

La commune de Buire dispose d’un columbarium et d’un jardin du souvenir depuis 2004. Un avenant à l’article 10 sera rédigé afin de permettre la pose de photo sur la plaque de la case funéraire, ce qui annulera la décision précédente prise en 2004.

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’ASSOCIATION 52×11 pour l’organisation de son CYCLO-CROSS :

L’association 52×11 du club cycliste d’Hirson, représentée par son président Mr DEPIL organise chaque année un cyclo-cross sur le complexe sportif de BUIRE. Cette année, il a formulé la demande d’une subvention «exceptionnelle» auprès de la commune afin de couvrir des frais plus importants.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité moins une voix de ne pas accorder cette subvention exceptionnelle de 300 euros : le vote s’établit comme suit : 0 voix pour, 11 voix contre, 1 abstention.

Le 18 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances.

Présents : M. DEMEAUX, M. VIEVILLE, M. GUETTIER Mr THOMAS, Mme VALLERAND, M LECERF, M BOURGEOIS, Mme RÉMÉRÉ, Mme LIBAN, Mr CAMBRAYE

Absents excusés : M KEUNEBROEK donne pouvoir à Mme VALLERAND ; M SOYEUX donne pouvoir ; Mme RELIGIEUX donne pouvoir à Mr LECERF

Absents : Mme LEURETTE, Mr DURIN

M. LECERF a été nommé secrétaire de séance.

Les délibérations suivantes ont été prises :

CENTRE DE GESTION – CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES :

Le Maire expose les points suivants : Statutairement pour tous leurs agents, les collectivités sont leur propre assureur en matière de prestations en espèce d’assurance maladie et de couverture sociale globale d’assurance d’accident du travail (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, paternité, accident et maladie professionnelle, décès. Les collectivités peuvent contracter une assurance couvrant ces risques.

Afin de réaliser des économies d’échelle, en termes de qualité de couverture et de primes d’assurance, les collectivités disposent de la faculté de confier au centre de gestion la négociation et la souscription d’un contrat collectif afin de mutualiser les coûts de ces risques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

Article 1 : D’approuver le principe d’organisation par le Centre de Gestion et pour le compte de la collectivité dune négociation d’un contrat collectif d’assurance garantissant les risques statutaires incombant aux collectivités pour le personnel IRCANTEC et CNRACL.

Article 2 : De s’engager à souscrire au contrat d’assurance qui pourrait résulter de cette négociation, dans la mesure où les clauses et les conditions se révèleraient conformes à nos besoins.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR VOYAGES SCOLAIRES :

Une famille de Buire, a sollicité la commune pour qu’elle subventionne une partie du coût du voyage scolaire de leur enfant : voyage scolaire du 26 au 31 novembre 2019 (séjour en Espagne) pour Lucie … collège Cobast d’Hirson.

Le Conseil Municipal de Buire, après en avoir délibéré, décide à l’unanim#té d’accorder une subvention fixée à 50 euros dans le cadre de voyages ou de séjours d’une durée minimum de 5 jours, sur demande expresse de l’établissement scolaire.Le paiement sera effectué directement auprès de la famille sur justificatif de l’établissement scolaire.

EMBAUCHE D’UN CONTRAT PEC, AFFECTÉ A L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE :

Madame Yvette ROBERT était chargée de l’entretien des bâtiments communaux et de la restauration scolaire, et arrive au terme de la troisième et dernière année de son contrat le 29 février 2020. La commune de Buire décide de proposer le poste à Madame Patricia GATEBOIS, à partir du 1 er mars 2020. Cette dernière répond à tous les nouveaux critères mis en place pour l’attribution des contrats PEC (nombre de mois d’inscription au pôle emploi, âge…. )

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve ce nouveau contrat à l’unanimité.

ACCEPTATION DE CHEQUES ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour l’acceptation des chèques suivants :

  • 150.00 euros correspondant à la somme perçue auprès de I’UNSS, district Hirson, pour la location du complexe sportif lors de l’organisation de son cross du mois de novembre 2019.
  • 150.00 euros correspondant à la somme perçue auprès de I’UGSELF pour la location du complexe sportif lors de l’organisation de son cross du mois de novembre 2019 également.

ENEDIS – TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT D’UNE LIGNE HAUTE TENSION ENTRE HIRSON ET VIGNEUX HOCQUET

La société ENEDIS, dans le cadre de travaux éoliens sur le territoire de la commune de Vigneux-Hocquet, envisage des travaux d’enfouissement d’une ligne Haute-Tension qui relierait le poste de la commune d’Hirson à Vigneux Hocquet. Aucune réunion d’information ou de concertation sur ce sujet n’a été organisée à ce jour ; c’est pourquoi, il apparaît difficile de se prononcer sur le projet.

Néanmoins, Monsieur le Maire donne lecture et les explications concernant les travaux à partir du dossier mis à sa disposition en mairie par la société ENEDIS. A la suite de ses explications, une discussion s’instaure au sein du conseil municipal afin d’émettre un avis sur ce projet. Le projet n’est pas assez explicite et pose des interrogations sur le tracé et sur les méthodes employées pour effectuer les travaux.

Un vote du Conseil Municipal à main levée est organisé, les résultats de ce vote sont les suivants : 0 voix pour, 13 voix contre, 0 abstention.

Le Conseil Municipal donne un avis défavorable au tracé et au projet tel que présenté par la société ENEDIS. Une réunion de concertation devra être mise en place avec la commission des travaux de Buire et les représentants de la société ENEDIS pour valider le projet

Conseil municipal du 18 décembre 2019

Le 18 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances.

Présents : M. DEMEAUX, M. VIEVILLE, M. GUETTIER Mr THOMAS, Mme VALLERAND, M LECERF, M BOURGEOIS, Mme RÉMÉRÉ, Mme LIBAN, Mr CAMBRAYE

Absents excusés : M KEUNEBROEK donne pouvoir à Mme VALLERAND ; M SOYEUX donne pouvoir ; Mme RELIGIEUX donne pouvoir à Mr LECERF

Absents : Mme LEURETTE, Mr DURIN

M. LECERF a été nommé secrétaire de séance.

Les délibérations suivantes ont été prises :

CENTRE DE GESTION – CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES :

Le Maire expose les points suivants : Statutairement pour tous leurs agents, les collectivités sont leur propre assureur en matière de prestations en espèce d’assurance maladie et de couverture sociale globale d’assurance d’accident du travail (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, paternité, accident et maladie professionnelle, décès. Les collectivités peuvent contracter une assurance couvrant ces risques.

Afin de réaliser des économies d’échelle, en termes de qualité de couverture et de primes d’assurance, les collectivités disposent de la faculté de confier au centre de gestion la négociation et la souscription d’un contrat collectif afin de mutualiser les coûts de ces risques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

Article 1 : D’approuver le principe d’organisation par le Centre de Gestion et pour le compte de la collectivité dune négociation d’un contrat collectif d’assurance garantissant les risques statutaires incombant aux collectivités pour le personnel IRCANTEC et CNRACL.

Article 2 : De s’engager à souscrire au contrat d’assurance qui pourrait résulter de cette négociation, dans la mesure où les clauses et les conditions se révèleraient conformes à nos besoins.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR VOYAGES SCOLAIRES :

Une famille de Buire, a sollicité la commune pour qu’elle subventionne une partie du coût du voyage scolaire de leur enfant : voyage scolaire du 26 au 31 novembre 2019 (séjour en Espagne) pour Lucie … collège Cobast d’Hirson.

Le Conseil Municipal de Buire, après en avoir délibéré, décide à l’unanim#té d’accorder une subvention fixée à 50 euros dans le cadre de voyages ou de séjours d’une durée minimum de 5 jours, sur demande expresse de l’établissement scolaire.Le paiement sera effectué directement auprès de la famille sur justificatif de l’établissement scolaire.

EMBAUCHE D’UN CONTRAT PEC, AFFECTÉ A L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE :

Madame Yvette ROBERT était chargée de l’entretien des bâtiments communaux et de la restauration scolaire, et arrive au terme de la troisième et dernière année de son contrat le 29 février 2020. La commune de Buire décide de proposer le poste à Madame Patricia GATEBOIS, à partir du 1 er mars 2020. Cette dernière répond à tous les nouveaux critères mis en place pour l’attribution des contrats PEC (nombre de mois d’inscription au pôle emploi, âge…. )

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve ce nouveau contrat à l’unanimité.

ACCEPTATION DE CHEQUES ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour l’acceptation des chèques suivants :

  • 150.00 euros correspondant à la somme perçue auprès de I’UNSS, district Hirson, pour la location du complexe sportif lors de l’organisation de son cross du mois de novembre 2019.
  • 150.00 euros correspondant à la somme perçue auprès de I’UGSELF pour la location du complexe sportif lors de l’organisation de son cross du mois de novembre 2019 également.

ENEDIS – TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT D’UNE LIGNE HAUTE TENSION ENTRE HIRSON ET VIGNEUX HOCQUET

La société ENEDIS, dans le cadre de travaux éoliens sur le territoire de la commune de Vigneux-Hocquet, envisage des travaux d’enfouissement d’une ligne Haute-Tension qui relierait le poste de la commune d’Hirson à Vigneux Hocquet. Aucune réunion d’information ou de concertation sur ce sujet n’a été organisée à ce jour ; c’est pourquoi, il apparaît difficile de se prononcer sur le projet.

Néanmoins, Monsieur le Maire donne lecture et les explications concernant les travaux à partir du dossier mis à sa disposition en mairie par la société ENEDIS. A la suite de ses explications, une discussion s’instaure au sein du conseil municipal afin d’émettre un avis sur ce projet. Le projet n’est pas assez explicite et pose des interrogations sur le tracé et sur les méthodes employées pour effectuer les travaux.

Un vote du Conseil Municipal à main levée est organisé, les résultats de ce vote sont les suivants : 0 voix pour, 13 voix contre, 0 abstention.

Le Conseil Municipal donne un avis défavorable au tracé et au projet tel que présenté par la société ENEDIS. Une réunion de concertation devra être mise en place avec la commission des travaux de Buire et les représentants de la société ENEDIS pour valider le projet