BUIRE : Arrêté préfectoral (port de casque conforme à partir du 1° Août pour EDPM)

Ci-joint, un arrêté préfectoral portant obligation du port d’un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle pour tout conducteur d’engin de déplacement personnel motorisé dans le département de l’Aisne à compter du 1er août 2026 : Arrete-port-casque.pdf

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