Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, élu le 15 mars 2020, comporte les 15 membres suivants :

  • Maurice DEMEAUX, maire
  • Pascale VALLERAND, première adjointe
  • Pascal LECERF, Deuxième adjoint
  • Christian VIEVILLE, Troisième adjoint

Et les conseillers municipaux :

Benjamin BOUDJEMA , Bruno BOURGEOIS, Gérard CAMBRAYE , Eric DAMEZ,          Catherine DEHAY, Sylvain LEFEVRE, Valérie LIBAN, Vincent PIERROT, Claudine REMERE , Monique SOYEUX et Olivier THOMAS.              

Lors de l’installation du Conseil Municipal le 23 mai 2020, les commissions ont été constituées comme suit :

Présents :       Mr DEMEAUX, Mme SOYEUX, Mme REMERE, Mr THOMAS, Mr DAMEZ, Mme VALLERAND, Mr VIEVILLE, Mr BOURGEOIS, Mr LEFEVRE, Mme LIBAN, Mr CAMBRAYE, Mr LECERF, Mr BOUDJEMA, Mr PIERROT, Mme DEHAY.

COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

Président : Maurice DEMEAUX, son représentant : Pascal LECERF

Membres titulaires : Gérard CAMBRAYE,  Eric DAMEZ,  Sylvain LEFEVRE.

COMPOSITION DE LA COMMISSION DES FINANCES :

Pascal LECERF, Pascale VALLERAND, Benjamin BOUDJEMA, Sylvain LEFEVRE.

COMPOSITION DE LA COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS :

Président : Maurice DEMEAUX , représentant : Benjamin BOUDJEMA

Titulaires : Pascal LECERF,  Pascale VALLERAND, Claudine REMERE

COMPOSITION DE LA COMMISSION  DE REVISION DES LISTES ELECTORALES :

Christian VIEVILLE,Pascale VALLERAND, Pascal LECERF,  Bruno BOURGEOIS, Gérard CAMBRAYE, Benjamin BOUDJEMA,Vincent PIERROT, Catherine DEHAY.

COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNICATION ET INFORMATION :

Maurice DEMEAUX,  Pascal LECERF, Pascale VALLERAND, Christian VIEVILLE, Claudine REMERE, Benjamin BOUDJEMA, Sylvain LEFEVRE, Vincent PIERROT.

Désignation de deux délégués communaux pour le CCAS :

Maurice DEMEAUX Président , Pascale VALLERAND, Valérie LIBAN, Claudine REMERE, Catherine DEHAY eprésentants de la commune. Les représentants extérieurs au Conseil Municipal sont Jean-Pierre GRISOT, Jacky BOCQUILLON, Nadine HERNOUX et Véronique ZAZA.

Dissolution du  CCAS :

Au vu de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république dite loi NOTRe, le centre communal d’action social n’est désormais plus obligatoire dans les communes de moins de 1500 habitants. La commune peut ainsi choisir d’exercer directement les prérogatives mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.

Après en avoir délibéré, le vote s’établit comme suit : 15 Voix pour,  0  voix contre,  0  abstentions.

Le Conseil Municipal décide donc de dissoudre le CCAS, et ainsi d’exercer en son nom et grâce à son propre budget les prérogatives dévolues jusqu’alors au CCAS

Désignation des délégués au sein de l’APTAHR :

Le Conseil Municipal désigne Christian VIEVILLE pour les associations, Sylvain LEFEVRE  pour la commune et Pascal LECERF pour les usagers.

COMPOSITION DE LA COMMISSION DES FETES :

Christian VIEVILLE, Pascal LECERF,  Pascale VALLERAND, Bruno BOURGEOIS, Olivier THOMAS, Gérard CAMBRAYE, Valérie LIBAN, Claudine REMERE, Benjamin BOUDJEMA, Eric DAMEZ, Catherine DEHAY, Sylvain LEFEVRE, Vincent PIERROT, Monique SOYEUX.

COMPOSITION DE LA COMMISSION DES TRAVAUX ET DU PERSONNEL COMMUNAL :

Pascal LECERF, Pascale VALLERAND, Bruno BOURGEOIS,  Olivier THOMAS, Gérard CAMBRAYE.

COMPOSITION DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE :

Pascal LECERF, Gérard CAMBRAYE, Claudine REMERE, Vincent PIERROT, Catherine DEHAY, Bruno BOURGEOIS.

Désignation de trois délégués au sein du PLUI :

Maurice DEMEAUX, Pascale VALLERAND, Pascal LECERF.

REPRESENTATION COMMUNALE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Dès 2014, le Code général des collectivités territoriales encadre la composition des assemblées délibérantes des Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. En effet, la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 a modifié l’article 9 de la loi d’origine n°2010-1563 du 16 décembre 2010.

Dans une circulaire du 27 février 2019, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) rappelle les règles de répartition des sièges de conseillers communautaires dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Ils sont élus en même temps que les conseillers municipaux pour une durée de 6 ans. Ils représentent leur commune.

Le 22 août 2019, le Conseil Municipal a approuvé, au vu l’article L.5211-6-1 du IV du Code Général des collectivités territoriales  et de  la modification proposée par la circulaire du 27 février 2019 ; l’accord local n°1 avec un projet de répartition de 53 sièges, qui confère à la commune de Buire un seul représentant. Par défaut, celui-ci doit être le Maire de la commune ;  ainsi Maurice DEMEAUX est désigné représentant de la commune de Buire au sein du Conseil Communautaire

COMPOSITION DE LA COMMISSION SCOLAIRE

Pascal LECERF, Pascale VALLERAND, Gérard CAMBRAYE, Claudine REMERE, Valérie LIBAN, Benjamin BOUDJEMA, Sylvain LEFEVRE, Vincent PIERROT.

Désignation de deux délégués au syndicat intercommunal des auxiliaires de vie :

Christian  VIEVILLE et Monique SOYEUX, membres titulaires.

Désignation de deux délégués au syndicat intercommunal des eaux d’Origny-en-Thiérache :

Maurice DEMEAUX et Gérard CAMBRAYE, membres titulaires. Eric DAMEZ et Vincent PIERROT suppléants.

USEDA – Désignation de deux délégués

Maurice DEMEAUX et Monique SOYEUX, membre titulaire et membre suppléant

Désignation de deux délégués au sein du CISPD :

Maurice DEMEAUX et Eric DAMEZ, membres titulaires. Christian VIEVILLE et Vincent PIERROT membres suppléants.

Le Conseil municipal vous informe :

Dans cette rubrique, nous vous informerons des décisions prises et des faits qui émanent directement du travail des conseillers municipaux et méritent une exposition plus longue qu’un simple article d’actualité.

2020

Le 7 juillet 2020 à 18 heures,  le Conseil Municipal de BUIRE s’est réuni.

Présents : Mr DEMEAUX, Mr LECERF, Mme RÉMÉRÉ, Mr DAMEZ, Mr BOURGEOIS, Mr CAMBRAYE, Mr LEFEVRE, Mr BOUDJEMA, Mme DEHAY, Mme LIBAN, Mme VALLERAND

Absents excusés : Mme SOYEUX donne pouvoir à Mme VALLERAND ; Mr THOMAS donne pouvoir à Mr DEMEAUX ; Mr VIEVILLE donne pouvoir à Mr LECERF ; Mr PIERROT donne pouvoir à Mr CAMBRAYE

   Mr LECERF  a  été nommé secrétaire de séance.

REPRÉSENTATION COMMUNALE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DELEGUES INTERCOMMUNAUX :

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION EN DATE DU 23 MAI 2020 :

Dans une circulaire du 27 février 2019, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) rappelle les règles de répartition des sièges de conseillers communautaires dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Ils sont élus en même temps que les conseillers municipaux pour une durée de 6 ans. Ils représentent leur commune.

Le 22 août 2019, le Conseil Municipal a approuvé l’accord local n°1 avec un projet de répartition de 53 sièges, qui confère à la commune de Buire un seul représentant.

Par défaut, celui-ci doit être le Maire de la commune ;  ainsi Monsieur Maurice DEMEAUX est désigné représentant de la commune de Buire au sein du Conseil Communautaire ; Madame Pascale VALLERAND, 1er adjoint au maire, est désignée suppléante.

REPRESENTATION :

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION EN DATE DU 23 MAI 2020

Depuis le 1er janvier 2019, la communauté de communes des trois Rivières adhère au syndicat compétent en matière de « gestion des milieux aquatiques » en représentation-substitution de ses communes membres. En conséquence, il n’appartient plus à la commune de Buire de désigner ses propres délégués. Ce sont les délégués communautaires de Buire qui assureront cette représentation à l’avenir.

Désignation de deux délégués au syndicat intercommunal pour l’aménagement du bassin de l’Oise Amont.

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION EN DATE DU 23 MAI 2020

Depuis le 1er janvier 2019, la communauté de communes des trois Rivières adhère au syndicat compétent en matière de « gestion des milieux aquatiques » en représentation-substitution de ses communes membres.

En conséquence, il n’appartient plus à la commune de Buire de désigner ses propres délégués. Ce sont les délégués communautaires de Buire qui assureront cette représentation à l’avenir.

DETR 2020

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION EN DATE DU 4 JUIN 2020

Renforcement et mise aux normes de la défense incendie :

En raison de difficultés techniques importantes et donc de la nécessité de chiffrer à nouveau l’opération initialement prévue d’installation de poteaux incendie, la commune de Buire a averti les services de la sous-préfecture de son renoncement à la subvention accordée au titre de la DETR 2020, le 30 avril dernier.

En effet, les travaux initialement prévus ne pourront pas être menés à bien cette année au vu des nouvelles contraintes apparues lors de la préparation du chantier afin  d’être en phase avec la réglementation.

La commune de Buire renonce donc cette année à une subvention de 40 % au titre de la DETR 2020, soit 2 233 euros, afin que cette somme soit disponible pour financer d’autres travaux du territoire.

CONTRAT D’APPRENTISSAGE, AFFECTE A L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET DE LA CANTINE :

Madame Lydia GONTHIER, actuellement au chômage, après avoir effectué en contrat unique d’insertion chargée de l’entretien des bâtiments communaux et de la cantine, plusieurs années au sein de la commune de Buire, est désormais éligible au contrat d’apprentissage pour préparer un diplôme particulier : le CAPA serveur, qui pourra lui être très utile pour la continuité de sa vie professionnelle.

Elle peut, en outre, prétendre à des aides supplémentaires, qui rendront ses frais de scolarité et de formation, facilement absorbables pour les finances de la commune de Buire

Sa formation au sein de la Maison Familiale rurale de la Capelle, se chiffrerait à 6000 euros par an, dont la moitié serait prise en charge directement par le CNFPT. Les 50 % restants seront pris en charge par le FIPH, fonds de soutien aux personnes en situation de handicap, géré par le centre de gestion de l’Aisne.

A temps complet, soit 35 heures, elle sera chargé de l’entretien des bâtiments communaux et de la cantine, selon les périodes, en alternance sur son lieu de formation et au sein de la commune de Buire. Elle débutera sa formation à compter du 1er septembre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter  sur l’élaboration de ce contrat : Le vote s’établit comme suit : 13 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions

Le Conseil approuve donc la mise en place de ce contrat d’apprentissage à l’unanimité.

INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION EN DATE DU 23 MAI 2020.

Le conseil Municipal décide d’allouer au maire une indemnité de fonction égale à 40.3% de l’indice maximum brut 1027 qui sert de base pour le calcul des indemnités de fonction des élus locaux, dont 1567.43 brut, soit 1233.55 euros nets.

Le premier adjoint chargé des affaires sociales, administratives, scolaires et financières, ayant la délégation de signature percevra une indemnité de 416.94 euros brut soit 364.84 euros nets.

Le deuxième adjoint chargé des travaux, de l’urbanisme, des bâtiments communaux et du budget percevra une indemnité de 416.94 euros brut soit 364.84 euros nets.

Le troisième adjoint chargé des fêtes et cérémonies, des associations et du centre aéré percevra une indemnité de 416.94 euros brut soit 364.84 euros nets. Cette indemnité leur sera allouée à compter du 1er juin 2020, date à laquelle l’indemnité de fonction sera appliquée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ces montants à l’unanimité.

VOTE DU BUDGET :

Le 4 juin 2020 à 20 heures, le Conseil Municipal de BUIRE s’est réuni dans un lieu exceptionnel, en raison de la crise sanitaire du COVID-19, la salle des fêtes de BUIRE village.

Présents 15 sur 15 : M. DEMEAUX, M. VIEVILLE, M. LECERF, Mme VALLERAND, M. DAMEZ, Mme LIBAN, Mme REMERE, Mme SOYEUX, M.r BOUDJEMA, M. PIERROT, M. LEFEVRE, M. CAMBRAYE, M.THOMAS, Mme DEHAY, M. BOURGEOIS.

Mme REMERE  a  été nommée secrétaire de séance.

Compte de gestion 2019 :

Le Conseil Municipal, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées en 2019, déclare que le compte de gestion dressé par le receveur et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité.

Compte administratif 2019 :

Le Conseil Municipal vote à  l’unanimité, le compte administratif 2019 qui fait apparaître les résultats suivants :

  • fonctionnement en excédent de 411 229.98 euros
  • investissement en déficit de – 77 986.35 euros

Affectation du résultat d’exploitation :

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de          411 229.98 euros, le Conseil Municipal décide d’affecter cet excédent à la ligne 002 des recettes de fonctionnement à hauteur de 333 243.63 euros et à la ligne 1068 à hauteur 77986.35 euros et de reporter à la ligne 001 le déficit d’investissement à hauteur de 44 543.47  euros.

Vote des trois taxes :

Après avoir délibéré, l’assemblée décide à l’unanimité de retenir les taux suivants pour l’année 2020 :

                        –  Taxe d’habitation                            10.96 %

                        –  Taxe sur le foncier bâti                   19.08 %

                        –  Taxe sur le foncier non bâti            25.48 %

Les taux restent inchangés par rapport à ceux de 2019.

Vote du budget primitif 2020 .

Le Maire soumet à l’assemblée le projet du budget primitif 2020. A l’unanimité, le Conseil Municipal vote ce budget qui s’équilibre en  recettes et en dépenses :

  • section de fonctionnement : 801 280.63 euros
  • section d’investissement :    413 282.35 euros

Durées d’amortissement :

Les durées d’amortissement de certains travaux d’investissement doivent être définies :

Ainsi l’opération concernant la Florentine est amortie sur 5 années ; cette année, la cinquième annuité d’un montant de 2100 euros est inscrite au budget primitif en opération d’ordre.

Les travaux d’éclairage public effectués par l’USEDA sur la route de la Hérie sont à amortir sur 5 années avec un montant d’anuité de 2664.36 euros. (troisième annuité).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

DETR 2020 :

Aménagement de l’aire de repos des « Enclos » :

La commune de Buire s’est engagée à valoriser l’axe vert qui est devenu au fil du temps un lieu très fréquenté du public qui en a fait un lieu de détente au travers les randonnées de cyclistes, piétons…Afin de mettre en valeur ce lieu de détente, la commune de Buire a conçu le projet d’une création d’aire de repos et de pique-nique sur l’espace dit « des enclos »

La création d’un parking, d’un terrain de pétanque, la pose de tables, de poubelles, de bancs et de jeux pour les enfants agrémenteront l’endroit qui sera également traité par un semi de gazon prairie et planté d’arbres « haute tige ».

Le chiffrage des travaux s’élève à 53 813.80 euros HT, soit 64 576.56  euros TTC. La commune de Buire a donc sollicité et reçu l’arrêté de subvention de 50 % au titre de la DETR 2020, soit 26 907.00 euros, le reste, à savoir 37 589.56 euros TTC sera pris en charge par le budget communal.

Menuiseries de la salle des fêtes de la place Clichy :

Les menuiseries des façades de la salle de Place Clichy sont actuellement dans un mauvais état et ne permettent plus une ouverture correcte. Afin d’améliorer l’isolation, de faire des économie  d’énergie, leur remplacement est devenu une nécessité. Le chiffrage des travaux s’élève à 45 916.00 HT euros HT, soit 55 099.20 euros TTC.

La commune de Buire a donc sollicité et obtenu l’arrêté de subvention de 45 % au titre de la DETR 2020, soit 20 662.20 euros, le reste, à savoir 34 437.00 euros sera pris en charge par le budget communal.

Renforcement et mise aux normes de la défense incendie :

Suite à la visite de contrôle annuelle des poteaux d’incendie sur le territoire de la commune de Buire, il s’avère que le rapport du centre de secours d’Hirson nous indique qu’un renforcement de la défense incendie est nécessaire sur la cité de Buire, en particulier Boulevard Ornano et au complexe sportif. La distance de recouvrement et d’intervention n’est plus conforme à la règlementation départementale.

La pose de deux poteaux incendie sur des conduites de diamètre 80 et 100 permettrait d’obtenir un débit de 60 mètres cube / heure et d’être ainsi en phase avec la règlementation. Le choix d’implantation des poteaux d’incendie a fait l’objet d’une visite sur place avec le concessionnaire d’eau potable (la société EAU ET FORCE SUEZ).

Le chiffrage des travaux s’élève à 5 583.48 euros HT, soit 6 700 euros TTC.

La commune de Buire sollicite donc une subvention de 40 % au titre de la DETR 2020, soit 2233 euros, le reste, à savoir 3 350 euros sera pris en charge par le budget communal.

Régie de la cantine scolaire de BUIRE :

Depuis le 21 avril 2008, Monsieur Pascal accadebled, adjoint administratif, est le titulaire de la régie de la cantine scolaire de la commune de Buire et a donc la charge de véhiculer régulièrement les sommes issues de cette régie à la perception d’Hirson.Monsieur Michael DURIN, adjoint au maire,  était le suppléant pour cette régie, pendant la dernière magistrature.

Il convient désormais de nommer un nouveau suppléant pour pallier le départ de Monsieur DURIN. Mme Pascale VALLERAND est désignée « régisseur suppléant » et pourra le cas échéant remplacer Monsieur ACCADEBLED, en cas d’absence.

Contrats PEC affectés à l’entretien des bâtiments commyunaux et espaces verts :

Monsieur Laurent LACHAIZE et Monsieur José HIRAUX, répondent tous deux à tous les critères d’attribution d’un contrat PEC. Ils intégreront l’équipe en charge de l’entretien des bâtiments communaux et des espaces verts à compter du 1er juin 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ces nouveaux contrats à l’unanimité.

Création d’un contrat d’agent contractuel ,

Monsieur Jacky CATHRIN, pour la période du 1er juin au 30 septembre 2020.

Les collectivités territoriales peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ou à un remplacement, et, ainsi, conclure des contrats pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant,  des renouvellements de contrats, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

La commune doit assurer le fonctionnement régulier et continu de ses services en particulier lors de surcharges de travail. Dans ce cadre, elle peut donc être appelée à recruter, « pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité », des agents contractuels permettant de renforcer ponctuellement l’effectif de la commune.

C’est pourquoi, Monsieur Jacky Cathrin, conformément à la délibération prise par la commune de Buire le 20 février 2019, intégrera l’équipe des espaces verts pour la période du 1er juin au 30 septembre 2020 afin de rattraper le retard pris pendant la crise sanitaire du COVID19.

Acceptation de chèques :

            Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour l’acceptation des chèques suivants :

  • 10.00 euros correspondant à la somme perçue auprès du Trésor Public pour un dégrèvement sur la Taxe Foncière 2018.
  • 1 686.72 euros correspondant à la somme perçue auprès des assurances mutuelles de Picardie pour le remboursement d’un sinistre sur un bâtiment communal.

Le samedi 23 mai à 15H, le nouveau conseil municipal élu le 15 mars 2020 a procédé à son installation. Voir le compte-rendu en haut de la page.

Le 20 février à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances.

Présents : Mr DEMEAUX, Mme LIBAN, Mme RÉMÉRÉ, Mr CAMBRAYE, Mr LECERF, Mr GUETTIER, Mr VIÉVILLE, Mme VALLERAND, Mr BOURGEOIS.

Absents excusés :  Mme RELIGIEUX donne pouvoir à Mr GUETTIER, Mr THOMAS donne pouvoir à Mr DEMEAUX, Mr KEUNEBROEK donne pouvoir à Mr LECERF

 Absents : Mr DURIN, Mme LEURETTE, Mr SOYEUX

Les points suivants ont été abordés :

DETR 2020 : RENFORCEMENT, MISE AUX NORMES DE LA DÉFENSE INCENDIE

Suite à la visite de contrôle annuelle des poteaux d’incendie sur le territoire de la commune de Buire, il s’avère que le rapport du centre de secours d’Hirson nous indique qu’un renforcement de la défense incendie est nécessaire sur la cité de Buire, en particulier Boulevard Ornano et au complexe sportif. La distance de recouvrement et d’intervention n’est plus conforme à la réglementation départementale.

La pose de deux poteaux incendie sur des conduites de diamètre 80 et 100 permettrait d’obtenir un débit de 60 mètres cube / heure et d’être en phase avec la réglementation. Le choix d’implantation des poteaux d’incendie a fait l’objet d’une visite sur place avec le concessionnaire d’eau potable (la société EAU ET FORCE SUEZ).

Le chiffrage des travaux s’élève à 5 583.48 € HT. La commune de Buire sollicite une subvention de 40 % au titre de la DETR 2020, le reste sera pris en charge par le budget communal.

DETR 2020 : AMÉNAGEMENT DE L’AIRE D’ACCUEIL ET DE REPOS DES ENCLOS

Le Département de l’Aisne, devenu propriétaire de l’ancienne voie ferrée SNCF Hirson – Guise, a décidé de valoriser cet ensemble ferroviaire en créant un site touristique de randonnée.Les piétons, cyclistes et les randonneurs en ont fait un lieu de détente à travers le bocage thiérachien. Cet aménagement doit être valorisé en devenant partenaire du Conseil Général en créant par exemple des espaces d’accueil et de pique-nique pour répondre à l’attente des utilisateurs.

La commune de Buire s’engage dans cette logique en créant une aire d’accueil et de repos sur les espaces disponibles cédés à la commune après les travaux de la déviation de la RN 43. La création d’un parking, d’un terrain de pétanque, la pose de tables, de poubelles, de bancs et de jeux pour les enfants sont envisagés. L’ensemble de l’espace à aménager sera traité par un semi de gazon prairie, et planté d’arbres « haute tige » qui permettront un entretien courant et un aménagement de partie ombragées.

Le chiffrage des travaux s’élève à  53 813,80 €HT. La commune de Buire sollicite une subvention de 50 % au titre de la DETR 2020, le reste sera pris en charge par le budget communal.

API 2020 : AMÉNAGEMENT DE L’AIRE D’ACCUEIL ET DE REPOS DES ENCLOS.

Le même investissement que celui ci-dessus fait l’objet d’une deuxième demande de subvention. La commune de Buire sollicite une subvention de 20 % au titre de la l’API 2020, le reste sera pris en charge par le budget communal.

DETR 2020 : MENUISERIES DE LA PLACE CLICHY

Les menuiseries des façades de la salle Clichy sont actuellement dans un mauvais état et ne permettent plus une ouverture correcte. Afin d’améliorer l’isolation, de faire des économies d’énergie, leur remplacement est devenu une nécessité. Le coût prévisionnel du remplacement des menuiseries des façades s’élève à 45 916.00 € HT

La commune de Buire sollicite une subvention de 45 % du montant  hors taxes des dépenses soit 20 662.20 € au titre de la DETR 2020, et s’engage à financer sur son budget 2020 les dépenses non couvertes par la subvention.

API 2020 : MENUISERIES DE LA PLACE CLICHY

Le même investissement que celui ci-dessus fait l’objet d’une deuxième demande de subvention. La commune de Buire sollicite une subvention de 30 % du montant  hors taxes des dépenses soit 13 774.80 € au titre de l’API 2020, et s’engage à financer sur son budget 2020 les dépenses non couvertes par la subvention.

REVALORISATION DES LOYERS :

Au vu de l’indice de référence des loyers (IRL) et de sa variation au cours de l’année écoulée, + 0.95%, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’appliquer au 1er janvier 2020 cette variation de +0.95% sur les loyers des logements communaux.

  • le loyer du logement de Monsieur LAUDE est fixé à 178.30 €
  • le loyer du logement de Monsieur DELHAYE est fixé à 178.30 €
  • le loyer du logement de Monsieur LEFEBVRE  est fixé à 253.27 €
  • le loyer du logement de Madame LIBAN est fixé à 253.27 €
  • le loyer du logement de Madame VOLLEREAUX – NARAT est fixé à 494.46 €

Le montant du chauffage des logements de Monsieur LAUDE et de Monsieur DELHAYE reste fixé à 119,80 €.

REVISION DES TARIFS DE LOCATIONS :

            Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, après en avoir délibéré, d’appliquer les tarifs ci-dessous pour les locations à compter du 1er janvier 2020 :

  • Salle des fêtes :               220 euros (arrhes 110 euros)
  • Salle Clichy :                    160 euros (arrhes 80 euros) : réservés aux seuls habitants de Buire
  • Vaisselle :                         1 euro par convive
  • Location de la friteuse à gaz : 100 euros pour le weekend
  • Location de la chambre froide : 150 euros pour le weekend, avec une caution de 200 euros (aller retour de la chambre froide effectué par nos soins, dans un rayon d’action de 20 km)
  • Chauffage :                      1 euro de l’heure
  • Chapiteau :                       230 euros
  • Benne :                             30 euros par intervention (trajet décheterie)
  • Tables et bancs : 4 euros pour une table et deux bancs, 2 euros la table seule, 1 euro le banc seul
  • Vin d’honneur salle des fêtes :     50 euros + location des coupes ou verres : 0.20 / pièce
  • Vin d’honneur salle clichy :          35 euros + location des coupes ou verres : 0.20 / pièce
  • Remplacement vaisselle cassée ou manquante : prix au tarif catalogue
  • Location mini-golf : mise à disposition gratuite, avec demande de chèque de caution de 100 euros pour le prêt de matériel (club et balle).

RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT CUI – CAE EN PEC AFFECTE  A L’ENTRETIEN DES  BÂTIMENTS COMMUNAUX (locaux de l’école primaire) ET A LA RESTAURATION SCOLAIRE :

Madame Yvette ROBERT, répondait à tous les critères d’attribution d’un contrat CUI-PEC, notamment en termes de formation, et a donc effectué trois années de contrat en tous points satisfaisantes. Désormais, elle ne peut être renouvelée dans le cadre du « Parcours Emploi Compétence ».

Pour la remplacer dans ses fonctions au sein de la restauration scolaire et de l’entretien des bâtiments communaux, le poste sera confié à Madame Patricia GATEBOIS, qui répond aux critères demandés, à compter du 1er mars 2020.

RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT CUI – CAE EN PEC AFFECTE  A L’ENTRETIEN DES  BÂTIMENTS COMMUNAUX  ET DES ESPACES VERTS.

Monsieur Jacky CATHRIN, répondait à tous les critères d’attribution d’un contrat CUI-PEC, notamment en termes de formation, et a donc effectué trois années de contrat en tous points satisfaisantes. Désormais, il ne peut être renouvelée dans le cadre du « Parcours Emploi Compétence ».

TOURS DE GARDE   :  ELECTIONS MUNICIPALES DU 15 MARS 2020

La tenue du bureau de vote pour  les prochaines élections s’effectuera de la manière suivante :

8H00–10H30   10H30–13H00 13H00–15H30 15H30–18H00
M.DEMEAUX M. SOYEUX
E. DAMEZ
C. RÉMÉRÉ  
P.LECERF
B. BOUDJEMA
V. LIBAN
C. DEHAY  
C. VIEVILLE
S. LEFEBRE
O. THOMAS
R. GUETTIER

P. VALLERAND
G. CAMBRAYE
V. PIERROT
B. BOURGEOIS  

ACCEPTATION DE CHÈQUES

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour l’acceptation du chèque suivant : 1039.50 € correspondant à la somme perçue auprès de l’APTAHR, pour le reversement des charges fixes du centre ALSH été 2019.

2019

Le mercredi 30 octobre 2019, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie.

Présents : Mr DEMEAUX, Mme RÉMÉRÉ, Mr SOYEUX, Mr CAMBRAYE, Mr LECERF, Mme LIBAN, Mr GUETTIER, Mme VALLERAND, Mr VIEVILLE, Mr BOURGEOIS

Absents excusés : Mr KEUNEBROEK donne pouvoir à Mme VALLERAND, Mr THOMAS donne pouvoir à Mr DEMEAUX

 Absents : Mr DURIN, Mme LEURETTE, Mme RELIGIEUX

Mr LECERF a  été nommé secrétaire de séance.

Les décisions suivantes ont été prises:

APTAHR – Convention : Valeur locative du complexe sportif mis à disposition dans le cadre des accueils de loisirs ALSH.

La commune de BUIRE, depuis de nombreuses années, met à disposition de l’APTAHR ses locaux situés au complexe sportif afin que les centres de loisirs organisés courant avril et juillet de chaque année puissent se tenir dans les meilleures conditions de sécurité et d’accueil logistique. Cette occupation pendant ces périodes bien définies engendre des frais tant au niveau de l’entretien qu’au niveau de la mise à disposition de personnel communal. Ces frais sont imputés à l’APTAHR au titre des contributions volontaires en nature.

Il convient donc de contractualiser plus clairement afin de mieux cadrer avec le contrat enfant jeunesse signé par les deux parties que sont la commune et l’association APTAHR. La valeur locative journalière de la mise à disposition de l’ensemble du complexe sportif de buire est estimée à 500 euros. Adopté à l’unanimité des membres présents.

APTAHR – Convention : Contrat enfant Jeunesse 2019 – 2022, signé avec la CAF de l’Aisne

La commune de BUIRE, depuis de nombreuses années, avec le concours de l’APTAHR, accueille de nombreux enfants dans ses locaux situés au complexe sportif dans le cadre des centres de loisirs organisés courant avril et juillet. Afin d’obtenir des moyens financiers et de s’adapter parfaitement aux règlements en vigueur, un contrat « enfance jeunesse » a été signé avec la CAF de l’Aisne pour la période 2019 – 2022 au bénéfice de l’organisation de l’ALSH d’avril. Ce contrat définit les rôles et attributions de chacune des parties prenantes, à savoir l’association APTAHR, la mairie de Buire et la CAF de l’Aisne. Adopté à l’unanimité des membres présents.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR VOYAGE SCOLAIRE :

Une famille de BUIRE sollicite la commune pour qu’elle subventionne une partie du coût du voyage scolaire de leur enfant :

  • voyage scolaire du 24 au 29 novembre 2019 (séjour en Espagne) pour Evan D., collège Cobast d’HIRSON.

Le Conseil Municipal de BUIRE, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder une subvention fixée à 50 euros dans le cadre de voyages ou de séjours d’une durée minimum de 5 jours, sur demande expresse de l’établissement scolaire.Le paiement sera effectué directement auprès de la famille sur justificatif de l’établissement scolaire.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette décision à l’unanimité.

RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS AVEC LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE  CONCERNANT LE TRANSPORT SCOLAIRE DES ÉLÈVES NE BÉNÉFICIANT PAS DE LA GRATUITÉ DES TRANSPORTS DU FAIT DE LA DISTANCE ENTRE LEUR DOMICILE ET L’ ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE :

De Buire Village à Buire Cité : En 2008, le Conseil Municipal a  autorisé le Maire à signer la convention du Conseil Général du Département de l’Aisne, relative aux déplacements à titre onéreux à l’intérieur d’une commune, dans le cadre de l’ouverture au public, des services réguliers publics de transports créés à titre principal, à l’intention des élèves, pour la desserte des établissements d’enseignement, à compter du 2 septembre 2008, et ce pour une durée de 3 ans. Cette convention a été renouvelée le 5 septembre 2011, puis en septembre 2014. Depuis le 1er septembre 2017, la région Hauts-de-France, exerce désormais cette compétence en lieu et place du Département de l’Aisne. Une nouvelle convention a donc été mise en place entre la collectivité de Buire et la région Hauts-de-France, à compter du 1er septembre 2017, selon les mêmes conditions d’organisation de transport afin d’assurer la continuité des services aux usagers. Le Conseil Municipal a réglé un coût forfaitaire annuel correspondant de 512.46 euros pour cette convention pour l’année 2018-2019.

Il convient donc de la renouveler pour l’année scolaire 2019-2020 ; le montant de la cotisation n’a pas encore été fixé par la région mais devrait rester dans le même ordre de prix. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, la reconduction de cette convention pour une durée de un an, reconductible un an.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES TROIS RIVIÈRES : Modification des statuts, compétence en matière de coordination d’une politique communautaire de développement social.

Par la présente délibération, le Conseil municipal de BUIRE est appelé à se prononcer sur la modification des statuts de la Communauté de communes des Trois-Rivières : compétence en matière de compétence d’une politique communautaire de développement social.

Le Conseil Municipal, Vu la délibération N°44/CC/2019 du 30 septembre 2019 de la Communauté de communes des Trois-Rivières proposant la modification de leurs statuts : compétence en matière de compétence d’une politique communautaire de développement social, ADOPTE cette modification aux statuts de la Communauté de communes des Trois-Rivières par  12 voix pour,  0 voix contre, 0 abstention.

Mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) : (RETIRE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION DU 22 août 2019)

Le Maire propose à l’assemblée délibérante de créer le RIFSEEP et de déterminer les critères d’attribution. Le RIFSEEP comprend 2 parts :

  • L’Indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle
  • Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires de droit public exerçant les fonctions du Cadre d’emplois concerné.

L’IFSE : Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximum annuels. L’IFSE, proratisée en fonction du temps de travail est versée mensuellement.

Le Complément indemnitaire : sera déterminé en tenant compte des critères suivants:

  • Les objectifs individuels
  • Les résultats professionnels
  • Les compétences professionnelles
  • Les qualités relationnelles
  • L’encadrement
  • Le respect des consignes
  • Les absences

Le complément indemnitaire, proratisé en fonction du temps de travail est versé annuellement en fin d’année.

Après avoir délibéré, le Conseil approuve ce nouveau régime indemnitaire à l’unanimité.

Règlement du columbarium de Buire :

La commune de Buire dispose d’un columbarium et d’un jardin du souvenir depuis 2004. Un avenant à l’article 10 sera rédigé afin de permettre la pose de photo sur la plaque de la case funéraire, ce qui annulera la décision précédente prise en 2004.

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’ASSOCIATION 52×11 pour l’organisation de son CYCLO-CROSS :

L’association 52×11 du club cycliste d’Hirson, représentée par son président Mr DEPIL organise chaque année un cyclo-cross sur le complexe sportif de BUIRE. Cette année, il a formulé la demande d’une subvention «exceptionnelle» auprès de la commune afin de couvrir des frais plus importants.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité moins une voix de ne pas accorder cette subvention exceptionnelle de 300 euros : le vote s’établit comme suit : 0 voix pour, 11 voix contre, 1 abstention.

Le 18 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances.

Présents : M. DEMEAUX, M. VIEVILLE, M. GUETTIER Mr THOMAS, Mme VALLERAND, M LECERF, M BOURGEOIS, Mme RÉMÉRÉ, Mme LIBAN, Mr CAMBRAYE

Absents excusés : M KEUNEBROEK donne pouvoir à Mme VALLERAND ; M SOYEUX donne pouvoir ; Mme RELIGIEUX donne pouvoir à Mr LECERF

Absents : Mme LEURETTE, Mr DURIN

M. LECERF a été nommé secrétaire de séance.

Les délibérations suivantes ont été prises :

CENTRE DE GESTION – CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES :

Le Maire expose les points suivants : Statutairement pour tous leurs agents, les collectivités sont leur propre assureur en matière de prestations en espèce d’assurance maladie et de couverture sociale globale d’assurance d’accident du travail (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, paternité, accident et maladie professionnelle, décès. Les collectivités peuvent contracter une assurance couvrant ces risques.

Afin de réaliser des économies d’échelle, en termes de qualité de couverture et de primes d’assurance, les collectivités disposent de la faculté de confier au centre de gestion la négociation et la souscription d’un contrat collectif afin de mutualiser les coûts de ces risques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

Article 1 : D’approuver le principe d’organisation par le Centre de Gestion et pour le compte de la collectivité dune négociation d’un contrat collectif d’assurance garantissant les risques statutaires incombant aux collectivités pour le personnel IRCANTEC et CNRACL.

Article 2 : De s’engager à souscrire au contrat d’assurance qui pourrait résulter de cette négociation, dans la mesure où les clauses et les conditions se révèleraient conformes à nos besoins.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR VOYAGES SCOLAIRES :

Une famille de Buire, a sollicité la commune pour qu’elle subventionne une partie du coût du voyage scolaire de leur enfant : voyage scolaire du 26 au 31 novembre 2019 (séjour en Espagne) pour Lucie … collège Cobast d’Hirson.

Le Conseil Municipal de Buire, après en avoir délibéré, décide à l’unanim#té d’accorder une subvention fixée à 50 euros dans le cadre de voyages ou de séjours d’une durée minimum de 5 jours, sur demande expresse de l’établissement scolaire.Le paiement sera effectué directement auprès de la famille sur justificatif de l’établissement scolaire.

EMBAUCHE D’UN CONTRAT PEC, AFFECTÉ A L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE :

Madame Yvette ROBERT était chargée de l’entretien des bâtiments communaux et de la restauration scolaire, et arrive au terme de la troisième et dernière année de son contrat le 29 février 2020. La commune de Buire décide de proposer le poste à Madame Patricia GATEBOIS, à partir du 1 er mars 2020. Cette dernière répond à tous les nouveaux critères mis en place pour l’attribution des contrats PEC (nombre de mois d’inscription au pôle emploi, âge…. )

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve ce nouveau contrat à l’unanimité.

ACCEPTATION DE CHEQUES ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour l’acceptation des chèques suivants :

  • 150.00 euros correspondant à la somme perçue auprès de I’UNSS, district Hirson, pour la location du complexe sportif lors de l’organisation de son cross du mois de novembre 2019.
  • 150.00 euros correspondant à la somme perçue auprès de I’UGSELF pour la location du complexe sportif lors de l’organisation de son cross du mois de novembre 2019 également.

ENEDIS – TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT D’UNE LIGNE HAUTE TENSION ENTRE HIRSON ET VIGNEUX HOCQUET

La société ENEDIS, dans le cadre de travaux éoliens sur le territoire de la commune de Vigneux-Hocquet, envisage des travaux d’enfouissement d’une ligne Haute-Tension qui relierait le poste de la commune d’Hirson à Vigneux Hocquet. Aucune réunion d’information ou de concertation sur ce sujet n’a été organisée à ce jour ; c’est pourquoi, il apparaît difficile de se prononcer sur le projet.

Néanmoins, Monsieur le Maire donne lecture et les explications concernant les travaux à partir du dossier mis à sa disposition en mairie par la société ENEDIS. A la suite de ses explications, une discussion s’instaure au sein du conseil municipal afin d’émettre un avis sur ce projet. Le projet n’est pas assez explicite et pose des interrogations sur le tracé et sur les méthodes employées pour effectuer les travaux.

Un vote du Conseil Municipal à main levée est organisé, les résultats de ce vote sont les suivants : 0 voix pour, 13 voix contre, 0 abstention.

Le Conseil Municipal donne un avis défavorable au tracé et au projet tel que présenté par la société ENEDIS. Une réunion de concertation devra être mise en place avec la commission des travaux de Buire et les représentants de la société ENEDIS pour valider le projet

Conseil municipal du 18 décembre 2019

Le 18 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances.

Présents : M. DEMEAUX, M. VIEVILLE, M. GUETTIER Mr THOMAS, Mme VALLERAND, M LECERF, M BOURGEOIS, Mme RÉMÉRÉ, Mme LIBAN, Mr CAMBRAYE

Absents excusés : M KEUNEBROEK donne pouvoir à Mme VALLERAND ; M SOYEUX donne pouvoir ; Mme RELIGIEUX donne pouvoir à Mr LECERF

Absents : Mme LEURETTE, Mr DURIN

M. LECERF a été nommé secrétaire de séance.

Les délibérations suivantes ont été prises :

CENTRE DE GESTION – CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES :

Le Maire expose les points suivants : Statutairement pour tous leurs agents, les collectivités sont leur propre assureur en matière de prestations en espèce d’assurance maladie et de couverture sociale globale d’assurance d’accident du travail (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, paternité, accident et maladie professionnelle, décès. Les collectivités peuvent contracter une assurance couvrant ces risques.

Afin de réaliser des économies d’échelle, en termes de qualité de couverture et de primes d’assurance, les collectivités disposent de la faculté de confier au centre de gestion la négociation et la souscription d’un contrat collectif afin de mutualiser les coûts de ces risques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

Article 1 : D’approuver le principe d’organisation par le Centre de Gestion et pour le compte de la collectivité dune négociation d’un contrat collectif d’assurance garantissant les risques statutaires incombant aux collectivités pour le personnel IRCANTEC et CNRACL.

Article 2 : De s’engager à souscrire au contrat d’assurance qui pourrait résulter de cette négociation, dans la mesure où les clauses et les conditions se révèleraient conformes à nos besoins.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR VOYAGES SCOLAIRES :

Une famille de Buire, a sollicité la commune pour qu’elle subventionne une partie du coût du voyage scolaire de leur enfant : voyage scolaire du 26 au 31 novembre 2019 (séjour en Espagne) pour Lucie … collège Cobast d’Hirson.

Le Conseil Municipal de Buire, après en avoir délibéré, décide à l’unanim#té d’accorder une subvention fixée à 50 euros dans le cadre de voyages ou de séjours d’une durée minimum de 5 jours, sur demande expresse de l’établissement scolaire.Le paiement sera effectué directement auprès de la famille sur justificatif de l’établissement scolaire.

EMBAUCHE D’UN CONTRAT PEC, AFFECTÉ A L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE :

Madame Yvette ROBERT était chargée de l’entretien des bâtiments communaux et de la restauration scolaire, et arrive au terme de la troisième et dernière année de son contrat le 29 février 2020. La commune de Buire décide de proposer le poste à Madame Patricia GATEBOIS, à partir du 1 er mars 2020. Cette dernière répond à tous les nouveaux critères mis en place pour l’attribution des contrats PEC (nombre de mois d’inscription au pôle emploi, âge…. )

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve ce nouveau contrat à l’unanimité.

ACCEPTATION DE CHEQUES ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour l’acceptation des chèques suivants :

  • 150.00 euros correspondant à la somme perçue auprès de I’UNSS, district Hirson, pour la location du complexe sportif lors de l’organisation de son cross du mois de novembre 2019.
  • 150.00 euros correspondant à la somme perçue auprès de I’UGSELF pour la location du complexe sportif lors de l’organisation de son cross du mois de novembre 2019 également.

ENEDIS – TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT D’UNE LIGNE HAUTE TENSION ENTRE HIRSON ET VIGNEUX HOCQUET

La société ENEDIS, dans le cadre de travaux éoliens sur le territoire de la commune de Vigneux-Hocquet, envisage des travaux d’enfouissement d’une ligne Haute-Tension qui relierait le poste de la commune d’Hirson à Vigneux Hocquet. Aucune réunion d’information ou de concertation sur ce sujet n’a été organisée à ce jour ; c’est pourquoi, il apparaît difficile de se prononcer sur le projet.

Néanmoins, Monsieur le Maire donne lecture et les explications concernant les travaux à partir du dossier mis à sa disposition en mairie par la société ENEDIS. A la suite de ses explications, une discussion s’instaure au sein du conseil municipal afin d’émettre un avis sur ce projet. Le projet n’est pas assez explicite et pose des interrogations sur le tracé et sur les méthodes employées pour effectuer les travaux.

Un vote du Conseil Municipal à main levée est organisé, les résultats de ce vote sont les suivants : 0 voix pour, 13 voix contre, 0 abstention.

Le Conseil Municipal donne un avis défavorable au tracé et au projet tel que présenté par la société ENEDIS. Une réunion de concertation devra être mise en place avec la commission des travaux de Buire et les représentants de la société ENEDIS pour valider le projet