Le Conseil Municipal, élu le 15 mars 2020, comporte les 15 membres suivants :

• Maurice DEMEAUX, maire
• Pascale VALLERAND, première adjointe
• Pascal LECERF, Deuxième adjoint
• Christian VIEVILLE, Troisième adjoint

Et les conseillers municipaux :

Benjamin BOUDJEMA , Bruno BOURGEOIS, Gérard CAMBRAYE , Eric DAMEZ,          Catherine DEHAY, Sylvain LEFEVRE, Valérie LIBAN, Vincent PIERROT, Claudine REMERE , Monique SOYEUX et Olivier THOMAS.              

Lors de l’installation du Conseil Municipal le 23 mai 2020, les commissions ont été constituées comme suit :

Présents :       Mr DEMEAUX, Mme SOYEUX, Mme REMERE, Mr THOMAS, Mr DAMEZ, Mme VALLERAND, Mr VIEVILLE, Mr BOURGEOIS, Mr LEFEVRE, Mme LIBAN, Mr CAMBRAYE, Mr LECERF, Mr BOUDJEMA, Mr PIERROT, Mme DEHAY.

COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

Président : Maurice DEMEAUX, son représentant : Pascal LECERF

Membres titulaires : Gérard CAMBRAYE,  Eric DAMEZ,  Sylvain LEFEVRE.

COMPOSITION DE LA COMMISSION DES FINANCES :

Pascal LECERF, Pascale VALLERAND, Benjamin BOUDJEMA, Sylvain LEFEVRE.

COMPOSITION DE LA COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS :

Président : Maurice DEMEAUX , représentant : Benjamin BOUDJEMA

Titulaires : Pascal LECERF,  Pascale VALLERAND, Claudine REMERE

COMPOSITION DE LA COMMISSION  DE REVISION DES LISTES ELECTORALES :

Christian VIEVILLE,Pascale VALLERAND, Pascal LECERF,  Bruno BOURGEOIS, Gérard CAMBRAYE, Benjamin BOUDJEMA,Vincent PIERROT, Catherine DEHAY.

COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNICATION ET INFORMATION :

Maurice DEMEAUX,  Pascal LECERF, Pascale VALLERAND, Christian VIEVILLE, Claudine REMERE, Benjamin BOUDJEMA, Sylvain LEFEVRE, Vincent PIERROT.

Désignation de deux délégués communaux pour le CCAS :

Maurice DEMEAUX Président , Pascale VALLERAND, Valérie LIBAN, Claudine REMERE, Catherine DEHAY eprésentants de la commune. Les représentants extérieurs au Conseil Municipal sont Jean-Pierre GRISOT, Jacky BOCQUILLON, Nadine HERNOUX et Véronique ZAZA.

Dissolution du  CCAS :

Au vu de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république dite loi NOTRe, le centre communal d’action social n’est désormais plus obligatoire dans les communes de moins de 1500 habitants. La commune peut ainsi choisir d’exercer directement les prérogatives mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.

Après en avoir délibéré, le vote s’établit comme suit : 15 Voix pour,  0  voix contre,  0  abstentions.

Le Conseil Municipal décide donc de dissoudre le CCAS, et ainsi d’exercer en son nom et grâce à son propre budget les prérogatives dévolues jusqu’alors au CCAS

Désignation des délégués au sein de l’APTAHR :

Le Conseil Municipal désigne Christian VIEVILLE pour les associations, Sylvain LEFEVRE  pour la commune et Pascal LECERF pour les usagers.

COMPOSITION DE LA COMMISSION DES FETES :

Christian VIEVILLE, Pascal LECERF,  Pascale VALLERAND, Bruno BOURGEOIS, Olivier THOMAS, Gérard CAMBRAYE, Valérie LIBAN, Claudine REMERE, Benjamin BOUDJEMA, Eric DAMEZ, Catherine DEHAY, Sylvain LEFEVRE, Vincent PIERROT, Monique SOYEUX.

COMPOSITION DE LA COMMISSION DES TRAVAUX ET DU PERSONNEL COMMUNAL :

Pascal LECERF, Pascale VALLERAND, Bruno BOURGEOIS,  Olivier THOMAS, Gérard CAMBRAYE.

COMPOSITION DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE :

Pascal LECERF, Gérard CAMBRAYE, Claudine REMERE, Vincent PIERROT, Catherine DEHAY, Bruno BOURGEOIS.

Désignation de trois délégués au sein du PLUI :

Maurice DEMEAUX, Pascale VALLERAND, Pascal LECERF.

REPRESENTATION COMMUNALE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Dès 2014, le Code général des collectivités territoriales encadre la composition des assemblées délibérantes des Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. En effet, la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 a modifié l’article 9 de la loi d’origine n°2010-1563 du 16 décembre 2010.

Dans une circulaire du 27 février 2019, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) rappelle les règles de répartition des sièges de conseillers communautaires dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Ils sont élus en même temps que les conseillers municipaux pour une durée de 6 ans. Ils représentent leur commune.

Le 22 août 2019, le Conseil Municipal a approuvé, au vu l’article L.5211-6-1 du IV du Code Général des collectivités territoriales  et de  la modification proposée par la circulaire du 27 février 2019 ; l’accord local n°1 avec un projet de répartition de 53 sièges, qui confère à la commune de Buire un seul représentant. Par défaut, celui-ci doit être le Maire de la commune ;  ainsi Maurice DEMEAUX est désigné représentant de la commune de Buire au sein du Conseil Communautaire

COMPOSITION DE LA COMMISSION SCOLAIRE

Pascal LECERF, Pascale VALLERAND, Gérard CAMBRAYE, Claudine REMERE, Valérie LIBAN, Benjamin BOUDJEMA, Sylvain LEFEVRE, Vincent PIERROT.

Désignation de deux délégués au syndicat intercommunal des auxiliaires de vie :

Christian  VIEVILLE et Monique SOYEUX, membres titulaires.

Désignation de deux délégués au syndicat intercommunal des eaux d’Origny-en-Thiérache :

Maurice DEMEAUX et Gérard CAMBRAYE, membres titulaires. Eric DAMEZ et Vincent PIERROT suppléants.

USEDA – Désignation de deux délégués

Maurice DEMEAUX et Monique SOYEUX, membre titulaire et membre suppléant

Désignation de deux délégués au sein du CISPD :

Maurice DEMEAUX et Eric DAMEZ, membres titulaires. Christian VIEVILLE et Vincent PIERROT membres suppléants.

Le Conseil municipal vous informe :

Dans cette rubrique, nous vous informerons des décisions prises et des faits qui émanent directement du travail des conseillers municipaux et méritent une exposition plus longue qu’un simple article d’actualité.

2024

Réunion du Conseil du 28 Août 2024 : CR-reunion-CM-28.08.24

Réunion du Conseil du 11 avril 2024 : CR-reunion-CM-11.04.2024

Réunion du Conseil du 11 janvier 2024 : CR-reunion-CM-11.01.2024

2023

Réunion-CM-05-12-2023.pdf

Réunion-CM-26-10-2023.pdf

Réunion-CM-27-09-2023.pdf

2021

REUNION DU DECEMBRE 2021 :

Le 09 décembre 2021 à 18 heures, le Conseil Municipal de BUIRE s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances.

Présents :      M. DEMEAUX, Mme VALLERAND, M. LECERF, M. CAMBRAYE, Mme RÉMÉRÉ, M. BOUDJEMA, Mme DEHAYE, Mme SOYEUX, M. PIERROT, M. LEFÈVRE, M. DAMEZ (arrivée à 18h18)

Absents Excusés :     Mme LIBAN donne pouvoir à Mme RÉMÉRÉ, M. THOMAS donne pouvoir à M. LECERF.

 Absents : M. BOURGEOIS, M. VIÉVILLE

Mme RÉMÉRÉ a été nommée secrétaire de séance.

            Mr le Maire donne lecture des deux derniers compte-rendu. Aucune remarque particulière.

Objet de la délibération : Demande de subventions DETR 2022 : création d’un préau au groupe scolaire de BUIRE :

Afin de poursuivre la mise à disposition d’un bâtiment fonctionnel et répondant à la demande des élèves, des enseignants et des parents d’élèves, la création d’un préau est devenue une nécessité. Le dossier ayant été retenu et confirmé au titre de la DETR 2021, les travaux ont été réalisés au troisième trimestre 2021 pour que le préau soit opérationnel dès la rentrée scolaire 2021/2022. Pour autant, l’attribution de subvention au titre de la DETR 2021 étant sans certitude, nous avons la possibilité de représenter le dossier au titre de la DETR 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition et sollicite au titre de la DETR 2022 une subvention à hauteur de 40 %. Le montant total des travaux s’élève à 27469,90 € H.T soit un montant de subvention de 10987,96 €.  La partie restante sera prise en charge sur le budget communal 2022.

Objet de la délibération : Demande de subventions DETR 2022 : création d’une citerne souple d’incendie de 120m³            
Monsieur le Maire explique :               Une opération de renforcement et mise aux normes de la défense incendie de la Commune avait été retenue et confirmée au titre de la DETR 2021 nous autorisant à effectuer les travaux sans pour autant avoir la certitude d’obtenir les subventions souhaitées.        La possibilité de représenter la demande de subvention est autorisée pour 2022.        Après avoir entendu le Maire et après avoir répondu à toutes les interrogations des conseillers municipaux concernant les choix proposés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition et sollicite au titre de la DETR 2022 une subvention à hauteur de 40 %.

Le montant total des travaux s’élève à 27906,65 € H.T soit un montant de subvention de 11162,66 €. La partie restante sera prise en charge sur le budget communal 2022.

Objet de la délibération :  Demande de subventions DETR 2022 : réfection des peintures extérieures salle Clichy            

Monsieur le Maire explique :               La salle polyvalente place Clichy située au centre de l’ancien site SNCF a subit depuis de nombreuses années des réfections pour en faire un bâtiment apprécié de tous les utilisateurs. Les peintures extérieures étant la dernière phase de restauration, il est proposé de mener à bien cette opération pour l’année 2022.       

Après avoir entendu le Maire et après avoir répondu à toutes les interrogations des conseillers municipaux concernant les choix proposés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition et sollicite au titre de la DETR 2022 une subvention à hauteur de 60 %.

Le montant total des travaux s’élève à 11737,95 € H.T soit un montant de subvention de 7042,77 €. La partie restante sera prise en charge sur le budget communal 2022.

Objet de la délibération : Amende de police : aménagement de sécurité du carrefour RD 75 – VC 28 route du bois d’Eparcy

                            Monsieur le Maire explique :

            L’incendie au carrefour de la RD75 et de la VC 28 « route du bois d’Eparcy » de l’ancienne maison garde barrière SNCF, a rendu cette dernière inhabitable. Un accord est actuellement en cours entre le propriétaire, Mr WUILQUE, et la Commune de Buire représentée par son Maire, Mr Maurice DEMEAUX, afin d’acquérir les ruines pour l’euro symbolique. Après avoir entendu le Maire et après avoir répondu à toutes les interrogations des conseillers municipaux concernant les choix proposés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• approuve cette proposition, 
• autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire, 
• sollicite auprès des services concernés une subvention « amende de police » d’un montant de 44 % égale aux taux APV sur la Commune de Buire.

  Le montant total des travaux s’élève à 12580,00 € H.T soit un montant de subvention  de 5535,20 €.  

                         La partie restante sera prise en charge sur le budget communal 2022.

            Objet de la délibération : 

Demande de subventions API 2022 : réfection du tennis couvert et des tribunes du terrain de

            football 

                            Monsieur le Maire explique :

            Le complexe sportif construit en 1998 demande une opération de remise à neuf pour la pérennité des bâtiments.

            Le tennis couvert, lieu fréquenté par les sportifs des « trois rivières », les élèves de l’école de BUIRE mais également l’équipe de football BUIRE-HIRSON, reste une vitrine du sport pour notre Commune. 

            Le changement des deux portes d’entrée est une priorité, les portes actuelles n’assurent plus une fermeture sécurisée du bâtiment et ne remplissent plus correctement leur fonction de performance énergétique.

            La charpente de la tribune du terrain de football nous oblige également au remplacement des parties en bois situées coté ouest de la tribune. Le temps et les météos successives ont sévèrement attaqués le bois de la charpente car la tribune est ouverte au vent et à la pluie.  

            Après avoir entendu le Maire et après avoir répondu à toutes les interrogations des conseillers municipaux concernant les choix proposés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 

• approuve cette proposition,

• sollicite au titre de l’ API 2022 une subvention à hauteur de 44 %.

               Le montant total des travaux s’élève à 14 725 € H.T soit un montant de subvention de 6479 €.  

             La partie restante sera prise en charge sur le budget communal 2022.

            Objet de la délibération : 

Demande de subventions DETR – DSIL – API 2022 : Réhabilitation de la salle des fêtes

                            Monsieur le Maire explique :

            La commune de BUIRE envisage la réfection et la rénovation de la salle des fêtes. Ce bâtiment des années 1900 a subi de travaux de réfection et des adaptations répondant à la demande des habitants. Les derniers travaux datent de 1988 et il devient nécessaire de remettre en état cet équipement. 

            Nous avons fait appel à un architecte pour qu’il évalue le montant des travaux de rénovation intérieure avec des matériaux adaptés, permettant de faire des économies d’énergie, comme l’isolation des plafonds, le remplacement de toutes les menuiseries, l’installation d’une pompe à chaleur ou encore la mise en œuvre de matériaux acoustiques plus performants. 

            De même un réagencement beaucoup plus fonctionnel de la salle en elle-même, la création d’un espace cuisine plus grand et, à terme, un quai de déchargement ainsi qu’une rampe d’accès pour les personnes handicapées et des sanitaires adaptés ont été privilégiés dans la réflexion sur la réhabilitation de la salle des fêtes.  

            Les premières tranches de travaux pourraient commencer dès septembre 2022 avec une livraison de la salle des fêtes entièrement rénovée estimée au deuxième trimestre 2023.

            Le Maire précise que le coût total de cette rénovation s’élève à 259 588,10 € hors taxe soit 311 505,72 € TTC.

            Après avoir entendu le Maire et après avoir répondu à toutes les interrogations des conseillers municipaux concernant les choix et les options proposées, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 

• approuve cette proposition de rénovation de la salle des fêtes,

• sollicite au titre de la DETR 2022 une subvention à hauteur de 40 % du montant H.T soit une subvention de 103 835 €,

• sollicite au titre de la DSIL 2022 une subvention à hauteur de 20 % du montant H.T soit une subvention de 51 917 €,

• sollicite au titre de l’API 2022 une subvention à hauteur de 20 % du montant H.T soit une subvention de 51 917 €.

             La partie restante sera prise en charge sur le budget communal 2022 et 2023.

            Objet de la délibération : 

Convention Territoriale Globale: 

                            Monsieur le Maire explique :

            Depuis 2019, la Communauté de communes des Trois Rivières s’est engagée dans une démarche de signature d’une Convention territoriale globale (Ctg) avec la Caf de l’Aisne.    Véritable démarche d’investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.

            La Ctg s’appuie sur un diagnostic partagé qui a permis de dégager les constats et les enjeux spécifiques du territoire sur l’ensemble des champs d’intervention de la Caf : petite enfance, enfance, jeunesse, soutien à la fonction parentale, logement, animation de la vie sociale, accès aux droits. Ce diagnostic a été réalisé sur 2019 et 2020.

            Un plan d’actions sera mis en place pour les 4 prochaines années. Ce plan d’actions a fait l’objet de 6 ateliers participatifs organisés au mois d’octobre dernier, réunissant partenaires et élus du territoire.

            Il s’agit donc de mettre en place un véritable projet social de territoire pour la première fois à l’échelle de la Communauté de communes.

            En tant que signataire d’un Contrat enfance et jeunesse depuis 2015 avec la Caf de l’Aisne et renouvelé pour la période 2019-2022, la commune de Buire est invitée à signer la Convention territoriale globale.

Par conséquent, monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération concernant la Convention Territoriale Globale. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 

•           autorise Monsieur le Maire de Buire à signer la Convention territoriale globale avec la Caf de l’Aisne, la Communauté de communes des Trois Rivières et les communes d’Hirson et Origny-en-Thiérache.

            Objet de la délibération : 

            Décision Budgétaire Modificative n°4 : 

            Monsieur le Maire explique qu’il convient de créer une ligne budgétaire « secours et dot » en fonctionnement afin de pouvoir mandater les dossiers en souffrance à savoir : le dossier MDPH de Mr PRUDHOMMEAUX, les bons de chauffage concernant les personnes précaires et la participation au voyage linguistique de Mme GRUMIAUX

            De même, il convient d’ouvrir une ligne budgétaire concernant le recours à un architecte et le paiement de ses émoluments dans le dossier de réhabilitation de la Salle des Fêtes. 

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de valider la Décision Budgétaire Modificative n°4 :

            Section de fonctionnement :

Dépenses : 

• Article 657362: CCAS                .                                               – 1530,00 €
• Article 6713 : secours et dot                                                                    + 1530,00 €

Section d’investissement :

Dépenses : 

• Chapitre 020: dépenses imprévues invest.                                – 1200,00 €
• Article 2313 : constructions :                                                                   + 1200,00 €

            Objet de la délibération : 

Acceptation de chèque : 

 Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour l’acceptation du chèque suivant :

        –     1534,86 euros correspondant à la somme perçue auprès des assurances mutuelles de Picardie pour le remboursement d’un sinistre (dégâts des eaux des douches au complexe sportif).

            Objet de la délibération : 

Mise en place des 1607 heures : 

             Vu le Code général des collectivités territoriales

 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,  Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction  publique territoriale,

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées instituant une journée de solidarité, Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47, 

Vu le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l’application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l’article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, 

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 précité et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale 

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels,

Vu la circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR INT/B/08/00106/C relative à l’organisation de la journée solidarité dans la FPT, 

Vu la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,

Vu la délibération relative temps de travail en date du 13 décembre 2001 qui sera remplacée par la présente délibération,  

Vu l’avis du Comité technique en date du 14 décembre 2021,

Le Maire informe l’assemblée :

L’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge les régimes dérogatoires à la durée légale de travail obligeant les collectivités territoriales dont le temps de travail est inférieur à 1607 heures à se mettre en conformité avec la législation. Les collectivités disposent d’un délai d’un à compter du renouvellement de leur assemblée pour prendre une nouvelle délibération définissant les règles applicables aux agents.

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

Les cycles peuvent donc varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé, notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité. Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

• répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;
• maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

– la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée comme suit :

Nombre de jours annuel	365 jours
Repos hebdomadaires (2 jours x 52 semaines)	– 104 jours
Congés annuels	– 25 jours
Jours fériés (8 jours en moyenne par an)	– 8 jours
Nombre de jours travaillés	228 jours
Nombres de jours travaillés = nb de jours x 7 heures	1 596 heures arrondi à 1 600 heures
Journée solidarité	7 heures
Total	1 607 heures

 L’aménagement du temps de travail doit, en toute hypothèse, respecter des garanties minimales fixées par la directive européenne n°95/104/CE du Conseil de l’Union européenne du 23 novembre 1993 et par le décret n°2000-815 du 25 août 2000, reprises au tableau ci-dessous.

Décret du 25 août 2000
Périodes de travail	Garanties minimales
Durée maximale hebdomadaire	48 heures maximum (heures supplémentaires comprises) 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives
Durée maximale quotidienne	10 heures
Amplitude maximale de la journée de travail	12 heures
Repos minimum journalier	11 heures
Repos minimal hebdomadaire	35 heures, dimanche compris en principe.
Pause	20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif quotidien
Travail de nuit	Période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

 Le maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, et afin  de répondre au mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les  différents services de la commune des cycles de travail.

            Le maire propose à l’assemblée :

• Fixation de la durée hebdomadaire de travail

               Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35 heures par semaine pour l’ensemble des agents.

 En fonction de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT).

• Détermination des cycles de travail

 Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles  de travail au sein des services de la Commune de BUIRE est fixée de la manière suivante : Les cycles hebdomadaires et les agents annualisés :

Les cycles hebdomadaires : Les horaires de travail seront définis en accord avec l’autorité territoriale pour assurer la continuité de service.

✓ Service administratif : Du lundi au vendredi : 35 heures sur 5 jours. Plages horaires de 8h30 à 18h00 avec pause méridienne obligatoire de ¾ d’heure minimum.

✓ Service technique : Du lundi au vendredi : 35 heures sur 5 jours. Plages horaires de 8h00 à 17h00 avec pause méridienne obligatoire de ¾ d’heure minimum

Les agents annualisés :

✓ ATSEM, agents d’entretien et restauration scolaire :

Les périodes hautes : le temps scolaire 

Les périodes basses : période de vacances scolaires pendant lesquelles l’agent pourra être amené à réaliser diverses tâches (ex : grand ménage) ou à des périodes d’inactivité pendant lesquelles l’agent  doit poser son droit à congés annuels ou son temps de récupération.

Journée de solidarité :

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée par toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel.

Le Conseil Municipal décide d’adopter la proposition du maire

DIVERS :

Mr le Maire :

• Un bus a été réservé pour emmener les enfants du primaire au spectacle de Noël, le coût est de 92,40 €. A voir si le spectacle est maintenu. Mr LECERF explique que l’Education Nationale est passée en protocole 3, aucun brassage. Mr PIERROT précise que le marché de Noël prévu pour les parents d’élèves est annulé.
• Les travaux concernant l’allée piétonne entre les Enclos et l’Axe Vert sont en cours.
• Pour l’enterrement de Mr GRISOT, ancien employé communal, la Mairie va faire confectionner une gerbe.
• Le troisième adjoint Mr VIEVILLE a fait part par écrit de sa démission à compter du 29 novembre 2021. Mr le Maire explique qu’il n’a pas, pour l’instant, donner suite en envoyant la lettre au préfet car il pensait que cette démission était due à un coup de colère.

Le Conseil Municipal est invité à donner son opinion sur cette démission. 

L’ensemble du Conseil considère qu’il est impératif de voir l’intéressé avant toute chose. Une délégation se rendra chez Mr VIEVILLE demain matin afin d’organiser une rencontre entre lui et l’ensemble du Conseil Municipal le soir même. Mr le Maire approuve cette décision. La demande de démission de l’intéressé est donc mise de coté en attendant le résultat de l’entrevue.

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Mr DEMEAUX lève la séance à 20h30.

REUNION DU 26 OCTOBRE 2021 à 18H00 

« Salle du Conseil Municipal »

Date de la Convocation : 19 octobre 2021

Date d’affichage : 19 octobre 2021

L’an deux mil vingt-et-un le 26 octobre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

        Présents :      Mr DEMEAUX, Mme VALLERAND, Mr LECERF, Mr CAMBRAYE, Mme REMERE, Mr VIEVILLE, Mme SOYEUX, Mr PIERROT, Mr LEFEVRE, Mr DAMEZ (arrivée à 18h15)

        Absents Excusés :     Mr BOURGEOIS donne pouvoir à Mr LECERF, Mr BOUDJEMA donne pouvoir à Mme VALLERAND, Mr THOMAS donne pouvoir à Mr DEMEAUX

 Absents : Mme LIBAN, Mme DEHAYE

       Mme REMERE a été nommée secrétaire de séance.

Mr DEMEAUX donne lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 03 septembre 2021.

Madame REMERE fait remarquer qu’il manque le recours au contrat de Madame BRANQUART. Monsieur le Maire en prend note et demande que cela soit rectifié.

Demande de subventions APV 2022 :

 Afin d’établir une préprogrammation de réfection des couches de roulement sur diverses voies communales au titre de l’APV 2022, le maire de la commune de BUIRE propose les voiries suivantes :

• VC 12 – enclos chatelain pour un montant hors taxe de 27290 € soit 32748 € TTC
• VC 18 – impasse provisoire pour un montant hors taxe de 5095 € soit 6114 € TTC
• VC 19 – rue Lariboisière pour un montant hors taxe de 16650 € soit 19980 € TTC

Après avoir entendu le Maire et après avoir répondu à toutes les interrogations des conseillers municipaux concernant les choix des réfections proposées, le Conseil Municipal sollicite au titre de l’APV 2022 une subvention pour chaque opération à hauteur de 44 %.

Le montant total des travaux s’élève à 49035 € H.T soit un montant de subvention de  21575,40 €. La partie restante sera prise en charge sur le budget communal 2022.

Attribution de secours en argent :

Le Conseil Municipal DECIDE

• d’attribuer une valeur en argent de 160 euros, aux personnes âgées, résidant à Buire, de 65 ans et plus, ayant de faibles revenus et qui sont alimentées en gaz de ville, fuel, électricité ou bois.

Trois personnes sont concernées : Mme DUMANGE Jacqueline, Mme LEFEBVRE Jacqueline et Mr HUCLIN James.

Décision Budgétaire Modificative n°3 : 

Monsieur le Maire explique que les travaux concernant l’aménagement du parking des enclos ont dépassé le prévisionnel et qu’il faut donc rectifier le dépassement de crédit sur l’opération 570. De plus, les devis concernant l’achat de défibrillateurs sont plus élevés que prévu et qu’il faut par conséquent augmenter la somme allouée à l’opération n° 585.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de valider la Décision Budgétaire Modificative n°3 :

                    Section d’investissement :

Dépenses : 

• Chapitre 020: dépenses imprévues invest.                                     – 600,60 €

                        Dépense :       

• Article 2135 – opération 570 : install géné agenc aména cons       + 100,60 €
• Article 2188 – opération 585: autres immobilisations corporelles   + 500,00 €

Acceptation de chèque :

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour l’acceptation du chèque suivant :

• 100,00 euros correspondant à la somme perçue auprès de Monsieur PELLETIER Brice pour la location du complexe le mercredi 07 juillet 2021.

Médecine préventive :

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 108-2 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive.

Le Maire propose à l’assemblée d’adhérer au service de prévention et santé au travail du centre de gestion de l’Aisne. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

• Décide de confier au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aisne, la prestation de prévention et santé au travail et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion. 

Participation à un voyage linguistique

Madame GRUMIAUX Margot a sollicité la Commune afin que celle-ci participe financièrement à un voyage à l’étranger.

Actuellement en troisième année de lettre à la faculté de Valencienne, Madame GRUMIAUX est soumise à l’obligation d’effectuer un stage linguistique et a choisi le Royaume Unis. Elle doit financer seule son voyage et demande donc à la Commune de Buire la possibilité d’une aide financière. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• décide de répondre favorablement à la demande de Madame GRUMIAUX et de lui accorder une subvention fixée à 50 euros.

• autorise le versement de cette aide directement auprès de la famille sur justificatif de l’établissement scolaire.

Renouvellement de la convention de marché de fournitures et de services 2021-2022 :

La commune d’Hirson s’engage à fournir des repas à la commune de Buire. Ces repas seront servis aux enfants scolarisés en maternelle et primaire de Buire et éventuellement à leur surveillant. Pour l’année 2021-2022, le prix du repas est fixé à 3,95 € et le coût du transport à 7 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré 

• accepte de renouveler cette convention,
• autorise la Maire à signer toutes les pièces se rapportant à la présente convention.

Attribution de colis à l’occasion des fêtes de fin d’année :

L’assemblée décide d’attribuer un colis aux personnes âgées de la Commune à l’occasion des fêtes de fin d’année d’une valeur d’environ 50 euros (colis traditionnel ou colis réveillon) :

• A toute personne âgée de 70 ans et plus, sans distinction de ressources,
• A toutes les veuves âgées de 65 ans et plus,
• A tous les couples âgés de 65 ans et plus ayant de faibles revenus,
• Aux personnes hospitalisées (friandises, environ 30 euros),
• A toutes les veuves de 60 ans et plus dont le mari bénéficiait du colis auparavant.

L’assemblée décide également :

• D’attribuer un colis de fin d’année d’une valeur d’environ 50 euros à 12 personnes nécessiteuses,
• D’attribuer une boite de chocolats aux employés communaux retraités,
• D’attribuer une boite de chocolats aux aides ménagères.

Travaux de la salle des fêtes :

Le Maire expose à l’assemblée :

La commission travaux s’est réunie le 20 octobre 2021 dans le cadre d’un projet d’agrandissement de la Salle des Fêtes.  A l’issue de cette première réunion, deux projets ont été retenus et présentés. 

Devant les contraintes techniques liées à l’implantation du bâtiment et au vu du coût financier engendré par l’agrandissement de la Salle des Fêtes, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de confier le dossier à un architecte. 

Charge à lui de présenter un projet conforme aux attentes techniques et budgétaires et également d’être maitre d’œuvre sur ce chantier.  

 Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire appel à un architecte et à lui confier l’ensemble du dossier d’extension de la Salle des Fêtes. 

DIVERS :

Mme VALLERAND :

• informe que le mardi 21 décembre à partir de 10h30 aura lieu la distribution des colis aux ainés à la Mairie. La veille, un dernier contrôle des colis sera effectué et le mercredi 22 décembre il y aura la distribution des colis aux employés communaux à partir de 17h00.
• Une boite de chocolat sera distribuée aux aides ménagères habitants la Commune.
• Actuellement, pour le repas des Ainés, il y a une centaine de réservations, un orchestre est prévu.

Mr VIEVILLE :  

• La cérémonie du 11 novembre aura lieu aux deux monuments aux morts, en comité restreint. 
• Il y aura de même une bourse aux jouets salle Clichy.
• Un cyclocross est organisé le 06 novembre 2021 au complexe de Buire.

Mr le Maire :

• Un chèque de l’assureur concernant le remboursement du dégât des eaux aux douches du complexe est en suspens, à voir au prochain Conseil. 
• Les travaux de la salle des fêtes pourraient commencer au deuxième semestre 2022 suivant l’avancée du dossier.
• Fait passer un dossier décrivant les actions menées par le PETR.

Mme REMERE :

• Un règlement intérieur sera à donner à l’école pour les enfants fréquentant la cantine.
• Explique le déroulé de la bourse aux jouets.

Mr LEFEVRE :

• Demande la possibilité d’établir un sens unique de circulation au niveau du parking de l’école pour éviter les embouteillages et les accidents.

REMERCIEMENTS :

                    Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de remerciement :

• Monsieur MATHIEU Jean-Marie, habitant rue de Verdun, félicité les employés communaux pour la propreté du village et le Conseil pour les travaux effectués.
• Du club de l’amitié pour la subvention accordée, –   Des resto du cœur pour la subvention accordée,
• L’association vivre la fin de vie pour la subvention accordée.

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Mr DEMEAUX lève la séance à 20h25.

REUNION DU 03 SEPTEMBRE 2021 à 18H00 

« Salle du Conseil Municipal »

                Date de la Convocation :     26 août 2021

                Date d’affichage :                 26 août 2021

Présents :       Mr DEMEAUX, Mme VALLERAND, Mr LECERF, Mr CAMBRAYE, Mr DAMEZ, Mme REMERE, Mr VIEVILLE, Mme SOYEUX, Mme DEHAYE.

Absents Excusés :      Mr PIERROT donne pouvoir à Mr VIEVILLE, Mr LEFEVRE donne pouvoir à Mr LECERF, Mme LIBAN donne pouvoir à Mme REMERE          

 Absents :       Mr BOURGEOIS,  Mr BOUDGEMA, Mr THOMAS

                        Mme REMERE est nommée secrétaire de séance.

                        Mr DEMEAUX donne lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 08 juin 2021.    Aucune remarque sur la réunion précédente.

Reliquat de subvention FDS 2017 :

Monsieur le Maire explique :

Suite à un email du Département de l’Aisne en date du 25 août 2021, il apparait que deux opérations de 2017 sont en attente de solde. Elles deviendront automatiquement caduques le 30 septembre 2021 :

• Opération 2017- 00924 FDS 17 Buire VC32 route d’Hirson / solde de 555,84 €
• Opération 2017- 00923 FDS 17 Buire VC2 rue de Verdun / solde de 6862,76 €

Il est proposé au Conseil de solder définitivement l’opération 924 puisque les travaux route d’Hirson sont terminés.

Il est proposé au Conseil de faire réaliser les travaux restants de l’opération 923 concernant la rue de Verdun à savoir le renforcement des trottoirs. Le coût de l’opération est estimé à 11 540 € H.T soit 13 848,00 € T.T.C. et les travaux pourraient démarrer dès le 13 septembre 2021.

Le reliquat concernant le FDS 923 soustrait des subventions estimées à 5077,60 € sera ainsi disponible et permettra de solder l’opération envers le Conseil Départemental au vue des factures.  

Le Conseil Municipal 

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

• D’approuver le solde de l’opération 924,

• De faire réaliser les travaux restants de l’opération 923,

• De faire commencer les travaux au plus tôt,

• De solder la dernière opération dès la fin des travaux.

            Décision Budgétaire Modificative n°2 : 

Monsieur le Maire explique que des travaux de voierie sont nécessaires rue de Verdun et rappelle le sinistre qui a rendu inutilisables les douches du complexe cet été et qu’il a fallu refaire entièrement. Ces opérations non prévues au budget doivent être inscrites. De même, lors de la réforme fiscale des taux d’imposition, il n’a pas été prévu le dégrèvement de la taxe d’habitation des logements vacants.

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de valider la Décision Budgétaire Modificative n°2 :

            Section de Fonctionnement :

            Dépenses :

❖ Article 6232 : fêtes et cérémonies                                        Dépenses :	– 604,00€
❖ Article 7391172 : dégrèv. THLV                                             Section de Fonctionnement :               Dépenses :	+ 604,00 €
❖ Chapitre 022 : Dépenses imprévues de fonctionnement    Dépenses :	– 4 650,00 €
❖ Article 615221 : Entretien et réparation bâtiments publics     Section d’investissement :   Dépenses :	+ 4 650,00 €
❖ Chapitre 020: dépenses imprévues invest.                                       Dépense :	– 14 984 €
❖ Article 2152 : installation de voierie.	+ 14 000 €
❖ Article 2188: autres immobilisations corporelles	+      984,00 €

Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement :

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3–1 DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/1984)

Le Conseil Municipal 

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

• d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. 

• que le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. 

• de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Acceptation d’un don fait à la Commune :

Monsieur le Maire informe que la communauté des gens du voyage avait demandé à bénéficier d’une aire de repos sur la Commune durant l’été 2021 pendant son pèlerinage. 

Suite au prêt de l’aire de repos des Enclos, la communauté a souhaité faire un don à hauteur de 900 € à titre de dédommagement pour la remise en état de l’aire de repos, la consommation d’électricité, la consommation d’eau potable et l’enlèvement des ordures ménagères.

Ainsi que le code général des collectivités territorial l’y autorise (article L.2242-4), Monsieur le Maire a accepté ce don à titre conservatoire. Il convient maintenant à l’assemblée d’accepter à titre définitif ce don, effectué sous la forme numéraire. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, en vertu du l’article L. 2541-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, 

• accepte le don non affecté de 900 € réalisé par la communauté des gens du voyage et charge M. le Maire de procéder à l’encaissement de ce don sans condition ni charge 

• autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

Convention de mise à disposition de matériel :

Exposé des motifs :

La Communauté de communes a développé depuis quelques années un service de prêt de matériel de manifestations aux communes du territoire, dont Buire. La Commune envisage de demander à la communauté de communes le prêt de quatre chapiteaux dans le cadre de la fête aux meurons. Sur le principe général de refacturation des prestations de services, une grille tarifaire a été élaborée par la Communauté de communes et réactualisée le 29 juin 2021 par délibération communautaire n° 45/CC/2021.  Le tarif adopté pour ce genre de prestation est de 600,00 €, transport, montage et démontage compris. 

Cette prestation de service est matérialisée par la signature d’une convention entre la communauté de communes et la commune de Buire. 

Le Conseil Municipal, 

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;  Vu l’article 2298 du Code Civil ; 

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

• autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférent à ce dossier.

            Acquisition pour l’euro symbolique des parcelles de terrains et bâtis au lieu-dit : le Village – route de la Hérie -parcelle B793 appartenant à M. Gonzague WUILQUE

Exposé des motifs :

Monsieur le Maire rapporte que :

Vu la proposition de Monsieur Gonzague WUILQUE, qui a émis le souhait de céder pour l’euro symbolique à la commune de Buire, ses biens sis au lieudit : le village – route de la Hérie – parcelle B793, 

La désignation de la propriété se définie suivants la parcelle de terrain ci-dessous : 

• Parcelle section B n° 793 d’une contenance de 350 m² où s’élève un bâti en ruine d’une superficie de 40.00 m².

La Commune est intéressée par l’acquisition pour l’euro symbolique de cette parcelle de terrain. Aucune autre construction ne peut être envisagée. Actuellement, l’état de la parcelle, l’état du bâtiment en ruine ainsi que son emplacement représente un danger immédiat pour la circulation ferroviaire et automobile car situé à un carrefour et près de la ligne de chemin de fer. Un espace vert pourrait à l’avenir y être créé. 

Propose de procéder à la cession pour l’euro symbolique,

Demande au conseil de l’autoriser à signer l’acte administratif et d’accomplir toutes les formalités nécessaires Rappelle que les frais d’acte, d’enregistrement aux hypothèques resteront à la charge de la commune. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• se prononce favorablement sur l’acquisition de cette parcelle de terrain et bâtis sis au lieudit :

le village-chemin de la Hérie – parcelle n° B793.  

        –      

• prend acte que les frais liés à l’acte notarié resteraient à la charge de la commune.

• autorise le maire à signer l’acte à intervenir, qui sera passé en la forme authentique aux frais de la commune de Buire en l’étude de Me BERTRAND, notaire à HIRSON. 

L’ensemble des droits, frais et taxes sont à la charge exclusive de la commune de Buire, qui s’y engage expressément.

DIVERS :

Mr le Maire :

• informe l’ensemble du Conseil qu’une délibération devrait être prise concernant l’article budgétaire 6232. Le percepteur, garant de l’utilisation des deniers publics, demande un encadrement des dépenses concernées par l’article « fêtes et cérémonies ». La Communauté de Commune demande à mettre en suspens cette délibération. – expose au Conseil un point sur les derniers travaux communaux : 
• L’aire de jeu des Enclos est définitivement terminée,
• L’enrobé rue Ornano est définitivement terminé,   
• Le renforcement de la bande de roulement rue du stade-rue de la butte est définitivement terminé,
• La citerne souple est définitivement opérationnelle,
• Le préau de l’école est opérationnel, la peinture est pratiquement terminée,
• L’aménagement des douches salle Clichy est terminé,
• L’USEDA a fini d’installer l’éclairage public au niveau de la place de la Mairie, 
• La peinture routière est désormais terminée,Les travaux concernant la rue piétonne sont reportés de fin juin à fin septembre,Le remplacement des fenêtres salle clichy est prévu S37,
• Le changement des menuiseries de la salle des fêtes est en suspens.
• Une demande a été faite au Conseil Général afin que la signalisation horizontale entre Neuve Maison et Buire soit reprise.
• Informe qu’à la rentrée scolaire deux instituteurs ont été désignés pour occuper le poste de Mme AUBRY suite à son départ en retraite. A l’heure actuelle, toujours pas de directeur nommé. De plus, l’école primaire subit une panne de téléphone depuis plusieurs jours. Pris en compte, en phase de résolution.

Mr VIEVILLE explique le déroulé de la fête aux meurons : 

• samedi 14h : concours de pétanque
• samedi 15h : passage du jury pour le concours des desserts aux meurons
• samedi 19h : messe aux défunts
• samedi 20h : soirée paëlla
• dimanche 10h30 : récompenses aux sportifs / meilleurs desserts / maisons fleuries
• dimanche 15h : concert par harmonie de Marly-Gomont (250€)
• dimanche 16h30 : concert Eddy Parker et fils (1400€)
• parallèlement mise en place de manèges forains (600€) et structures gonflables (1500€)

un arrêté sera à prendre pour bloquer la circulation, à noter que le port du masque demeure obligatoire.

Pour le moment 15 inscrits pour le repas, il faudrait atteindre les 80 réservations sinon il faudra restreindre les coûts financiers.

Mme REMERE :

• demande où en est le projet défibrillateurs ? Mr LECERF explique que c’est en cours.
• demande s’il est possible d’acheter pour l’école des capteurs de Co2 (30€ en moyenne), Mme VALLERAND lui dit que non.
• demande la possibilité de mettre un document salle clichy pour expliquer l’ouverture et la fermeture des rideaux afin d’éviter leur destruction. Demande prise en compte.
• La possibilité d’installer des caméras pour surveiller des endroits stratégiques (école, centre sportif…). Monsieur DEMEAUX lui répond que non, un tel projet coûte cher et n’est pas envisagé. La Brigade de gendarmerie la plus proche est Hirson, il faut les appeler en cas de besoin.

REMERCIEMENTS :

            Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de remerciement :

• porte-drapeaux pour la subvention accordée

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier annonçant la fin d’activité de Mme NAVOT. 

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Mr DEMEAUX lève la séance à 19h30.

REUNION DU 08 JUIN 2021 à 18H00 

Présents :       Mr DEMEAUX, Mme VALLERAND, Mr LECERF, Mr BOUDJEMA, Mr CAMBRAYE, Mr DAMEZ, Mr LEFEVRE, Mr THOMAS, Mr PIERROT, Mme REMERE, Mr VIEVILLE, Mme SOYEUX, Mme DEHAYE.

Absents Excusés :     Mr BOURGEOIS donne pouvoir à Mr LECERF

                                   Mr DAMEZ donne pouvoir à Mme VALLERAND      

 Absents : Mme LIBAN 

                        Mme REMERE est nommée secrétaire de séance.

                        Mr DEMEAUX donne lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2021.  Aucune remarque sur la réunion précédente.

Compte de gestion du CCAS 2020 :

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs du CCAS de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan du CCAS de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal concernant le CCAS pour l’exercice 2020.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. 

 Le compte de gestion du CCAS est approuvé à l’unanimité.

Compte administratif du CCAS 2020 :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Considérant que Mme REMERE a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif, Considérant que Mr Maurice DEMEAUX, Maire en exercice, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mme Claudine REMERE pour le vote du compte administratif. 

Mr Pascal LECERF explicite le détail du compte administratif pour le CCAS de l’exercice 2020 dressé par l’ordonnateur, chapitre par chapitre et fonction par fonction.Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif du CCAS 2020, lequel peut se résumer de la manière suivante pour le budget de la Commune :

	Résultat de clôture exercice précédent	Part affectée à l’investissement	Résultat de l’exercice 2020	Restes à réaliser 2020	Solde des restes à réaliser	Résultats cumulés
INVEST	–	–	–	–	–	–
FONCT	4560,11 €	–	–	–	–	4560,11 €

Affectation du résultat d’exploitation du CCAS de l’exercice 2020 :

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020,Considérant que le CCAS a été dissous pour compter du 31/12/2020 par délibération du 14 décembre 2020, Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2020 de 4560,11 euros, le Conseil Municipal décide d’affecter cette somme en fonctionnement dans le budget primitif 2021 de la Commune.

Décision prise à l’unanimité des votes exprimés.

Décision Budgétaire Modificative n°1 :

            Après avoir constaté que le Compte Administratif 2020 du CCAS faisait apparaitre un excédent de fonctionnement 2020 de 4560,11 €, le Conseil Municipal décide d’affecter cette somme en fonctionnement dans le budget primitif 2021 de la Commune par Décision Modificative.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de valider la décision Budgétaire modificative n°1 :

            Section de Fonctionnement :

            Recettes :

• R002 : Excédent antérieur reporté fonct                        + 4560,11€

Dépenses :

• D62878 : Remboursement autres organismes  + 4560,11 €

Modification des statuts de la communauté de commune des trois rivières – compétence facultative « mobilités »

Par cette délibération, le conseil Municipal de BUIRE est appelé à se prononcer sur la modification des statuts de la Communauté de communes des trois rivières et la prise de compétence facultative « mobilités ». Le Maire expose à l’assemblée les motivations de la Communauté de communes à demander le transfert de cette compétence.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-17 et L. 5211-5,

Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1^er avril 2020,

Vu l’article l1231-1-1 du code des transports,

Vu les statuts de la Communauté de communes des Trois-Rivières,

• Décide de solliciter le transfert de la compétence d’organisation de la mobilité (l’article L1231-1-1 du code des transports précise ce que recouvre cette compétence mobilité) par les communes composant la Communauté de communes ;
• Décide de ne pas demander à se substituer à la région dans l’exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire que la région assure actuellement dans le ressort de son périmètre ; la communauté de commune conserve cependant la capacité de se faire transférer ces services à l’avenir conformément aux dispositions de l’article L. 3111-5 du code des transports.
• Approuve le transfert de compétence facultative « Mobilités » à la Communauté de communes des trois rivières
• Adopte les nouveaux statuts de la Communauté de communes,
• Autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant au présent dossier,

             Le rapport est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Attribution d’une « aide en argent »

Considérant la délibération en date du 14 décembre 2020 ayant pour objet la dissolution du CCAS de Buire et l’exercice direct des compétences de ce dernier par la Commune,

Considérant la délibération du 12 avril créant un Comité Consultatif chargé d’étudier les questions de l’action sociale au sein de la Commune, Considérant le dossier reçu en Mairie le 09 avril 2021 de la MDPH de l’Aisne concernant Monsieur PRUDHOMMEAUX Florian relatif à l’acquisition d’un fauteuil roulant électrique et l’aménagement d’un véhicule, Considérant que ce dossier a reçu un avis favorable lors de son passage devant le Comité Consultatif nouvellement créé le 06 mai 2021,

Monsieur le Maire propose de suivre l’avis du Comité Consultatif et d’attribuer une aide ainsi répartie :

• Achat du fauteuil roulant électrique : 500 €
• Aménagement du véhicule : 500 €
• Aide exceptionnelle aux frais de transport : 0 € 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le plan de financement ainsi présenté et autorise le Maire à signer tous les documents y afférent.

Création d’emploi saisonnier :

Le Maire rappelle à l’assemblée : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale, considérant néanmoins l’article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 qui autorise le recrutement d’agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois, Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint technique territorial non titulaire en raison d’un accroissement saisonnier d’activité 

Le Maire propose à l’assemblée la création d’1 emploi d’adjoint technique territorial à compter du 1^er juillet 2021, chargé de l’entretien des espaces verts relevant de la catégorie C, à raison de 20 heures hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par un par un agent non titulaire. L’agent sera rémunéré l’échelle afférente au grade d’adjoint technique territorial échelon 1, I.B 354 – I.M 332. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de cet agent seront inscrits au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’accepter cette création d’emploi et autorise le Maire à procéder au recrutement correspondant.

DIVERS :

Mr le Maire :

• rappelle au Conseil Municipal les dates fixées pour les prochaines élections régionales et départementales. Il demande à tous d’organiser les tours de garde afin de ne pas être pris au dépourvu au niveau du bureau de vote. Après un point sur les disponibilités de chacun, un premier jet est réalisé tout en sachant qu’il peut être réaménagé en conséquence.
• rappelle également que la préfecture mettra à disposition du gel, des masques etc.. dans le cadre des élections et que la date de retrait du matériel sera le mercredi avant les élections à la gendarmerie d’Hirson, le rendez-vous étant déjà programmé. 
• fait un état des personnels concernés par les contrats PEC. Il explique, de même, qu’il a déjà pris contact avec un ancien contractuel afin qu’il honore le poste proposé en emploi saisonnier.
• confirme que le centre aéré organisé à BUIRE par l’APTHAR aura bien lieu du 08 juillet au 10 août.

La convention a été reconduite cette année, pour mémoire : 7€/enfant/jour pour les enfants de BUIRE et 9€/enfant/jour pour les extérieurs. 1,5€ sera reversé par enfant âgé de 6 ans et plus. Enfin, les repas seront pris en charge par la ville d’HIRSON.

• informe le Conseil que l’arrêté sécheresse a été publié au Journal Officiel. Pour la Commune cela ne concernerait que quatre habitations déclarées officiellement en Mairie. L’arrêté a été envoyé aux habitants concernés afin qu’ils fassent valoir leur droit auprès de leurs assureurs respectifs. 
• fait le point sur la dernière avancée de la maison du passage à niveau qui a brûlée. Le propriétaire est venu en Mairie afin de vendre la parcelle pour l’euro symbolique. Le Maire propose la possibilité d’une suite à donner favorable afin de créer par la suite un aménagement paysager ou un espace vert. Affaire à suivre.
• expose au Conseil un point sur les derniers travaux communaux :  L’aire de jeu des Enclos est définitivement terminée,

L’enrobé rue Ornano de la butte sera réalisé le 23 juin par l’entreprise CGCR,   

Renforcement de la bande de roulement rue du stade-rue de la butte, le 23 juin  

Les travaux concernant la rue piétonne devraient commencés fin juin,

Les trottoirs rue de Paris qui étaient prévus sont maintenant terminés,

La citerne souple est opérationnelle, les barrières de protection seront opérationnelles fin juin,

L’USEDA prévoit l’éclairage au niveau de la Mairie pour fin août-début septembre,

Le préau de l’école devrai être terminé avant la rentrée scolaire, les murs sont terminés, il ne manque que la toiture,

L’aménagement des douches salle Clichy est terminé,

Les travaux de mise en conformité salle Clichy est prévu en septembre,

Mr VIEVILLE explique les cérémonies à venir : 

• La brocante prévue à Buire village le 28 juillet est décalée au 1^er août,
• Le 04 juillet, course cycliste la Cantonale. Une réunion de calage sera faite la semaine précédente,
• Le 13 juillet, retraite aux flambeaux,
• Le 14 juillet, cérémonie au monument aux morts en comité restreint. Monument haut 10h / bas 11h.

Mr DEMEAUX :

• rappelle le départ en retraite de la directrice d’école, Mme AUBRY. Un pot de départ sera organisé le mardi 06 juillet à la salle des fêtes. A cette occasion, la Commune lui offrira un petit présent, témoignage de son dévouement pour l’école et la Commune et offrira les dictionnaires.
• Informe que le réfrigérateur de la Salle des Fêtes ayant rendu son dernier souffle, il a été procédé à l’achat en urgence d’un réfrigérateur cette semaine. Charge au secrétaire de Mairie de le réceptionner et de l’inclure au budget.

Mme REMERE :

• demande de faire couper la haie rue Bocquillon, le croisement est dangereux car il n’y a  aucune visibilité avec la haie. Mr le Maire répond qu’on ne peut rien faire, c’est du domaine privé, la Mairie ne peut que faire un courrier signalant le danger au propriétaire.
• demande s’il est possible de prêter la bétonnière à Mme LIBAN. Mr le Maire répond qu’il n’est pas possible de prêter du matériel communal à un conseiller, cela pourrait amener à un conflit d’intérêt puisque d’autres matériels, comme les tables et bancs, sont loués aux habitants de BUIRE.

Cependant, il pourrait être possible de louer la bétonnière à Mme LIBAN. Eventuellement d’autres matériels moyennant un chèque de caution et un règlement à définir (chèque, titre de recette…) mais qu’il faudrait établir une convention ou un contrat afin d’être en règle avec la DGFIP et pouvoir reverser les sommes perçues sur le budget Communal. 

Mr LEFEVRE explique comment les parents d’élèves vont organiser la fête des écoles pour cette année. Il y aura divers stands ainsi que de petites animations.

REMERCIEMENTS :

            Monsieur le Maire donne lecture de courriers de remerciements :

• Famille DROUARD concernant le versement de 50€ par BAFA obtenu l’année dernière.
• Informe que les obsèques de Mme WEISENSEL auront lieu demain, le 09 juin. Il prévoit de faire un discours afin de saluer la première secrétaire de Mairie qu’il ai connu.  
• Famille VERHULST, pour le décès de Madame.

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Mr DEMEAUX lève la séance à 19h30.

REUNION DU 12 AVRIL 2021 à 18H00 

Présents :       Mr DEMEAUX, Mme VALLERAND, Mr LECERF, Mr BOUDJEMA, Mr CAMBRAYE, Mr DAMEZ, Mr LEFEVRE, Mr THOMAS, Mr PIERROT, Mme REMERE, Mr VIEVILLE, Mme SOYEUX, Mme DEHAYE.

Absents Excusés : Mr BOURGEOIS donne pouvoir à Mr LECERF           

 Absents : Mme LIBAN 

                        Mme REMERE est nommée secrétaire de séance.

                        Mr DEMEAUX donne lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2020.

            Mme REMERE demande à ce qu’un point évoqué soit rajouter au compte-rendu précédent. Il s’agit du renouvellement de la convention avec la Mairie d’Hirson concernant la restauration scolaire.  Le Maire approuve et demande à ce que soit rajouté ce point. 

Mr CAMBRAYE et Mr DAMEZ demandent la possibilité de recevoir désormais les comptes-rendus format papier et non plus en format numérique. Le Maire prend acte. Aucune autre remarque sur la réunion précédente.

COMPTE DE GESTION 2020

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. 

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2020.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. 

Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2020  

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, 

Considérant que Mme REMERE a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif, Considérant que Mr Maurice DEMEAUX, Maire en exercice, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mme Claudine REMERE pour le vote du compte administratif. 

Mr Pascal LECERF explicite le détail du compte administratif de l’exercice 2020 dressé par l’ordonnateur, chapitre par chapitre et fonction par fonction. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2020, lequel peut se résumer de la manière suivante pour le budget de la Commune :

	Résultat de clôture exercice précédent	Part affectée à l’investissement	Résultat de l’exercice 2020	Restes à réaliser 2020	Solde des restes à réaliser	Résultats cumulés
INVEST	77 986,35 €	–	12 804,71 €	72 911,49 €	72 911,49 €	138 093,13 €
FONCT	411 229,98 €	77 986,35 €	135 635,83 €	–	–	468 879,46 €

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2020

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2020 de 468 879,46 euros, le Conseil Municipal décide d’affecter cet excédent à la ligne 002 des recettes de fonctionnement à hauteur de 330 786,33 euros et à la ligne 1068 à hauteur de 138 093,13 euros et de reporter à la ligne 001 le déficit d’investissement à hauteur de 65 181,64 euros. Décision prise à l’unanimité des votes exprimés.

VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE  

Par délibération du 04 juin 2020, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

• Taxe d’habitation : 10,96 %
• Taxe sur le foncier bâti : 19,08 %
• Taxe sur le foncier non-bâti : 25,48 %

A compter de l’année 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes mais par l’Etat. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (31,72 %) est transféré aux Communes. Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 50,80 % (soit le taux communal de 2020 : 19,08 % + le taux départemental de 2020 : 31,72 %).

Il est proposé, suite à ces informations :

• de prendre acte du nouveau taux de référence de TFPB ( 19,08 % + 31,72 %),
• de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2021 et donc de les porter à :

TFPB : 50,80 %

TFPNB : 25,48 %

Après en avoir délibéré, l’assemblée décide à l’unanimité de retenir les taux suivants pour l’année 2021.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2021

Le Maire propose au Conseil Municipal pour l’exercice 2021 d’octroyer les subventions aux associations selon le tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS 2021
SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS PAR LA COMMUNE
USBHT	2150 €
TENNIS DE TABLE	2150 €
FOYER RURAL	8800 €
LE RELAIS	300 €
RESTOS DU CŒUR	300 €
CHASSE COMMUNALE	350 €
CLUB MOTO	200 €
CLUB AMITIE	350 €
ECO RAIL	350 €
FNACA	350 €
TENNIS CLUB	350 €
LES ARCHERS	350 €
QUICK MULTI SERVICES	487 €
ASSOCIATION VIVRE CHEZ SOI	100 €
LIGUE CONTRE LE CANCER	100 €
AISNE JALMAV	100 €
MUTUELLE DU TRESOR	50 €
PORTE DRAPEAUX	100 €
KARATE	350 €
PREVENTION ROUTIERE	50 €

TOTAL

18082 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Le Maire soumet à l’assemblée le projet du budget primitif 2021.

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote ce budget qui s’équilibre en recettes et en dépenses :

• section de fonctionnement : 948 732,33 euros
• section d’investissement :    505 224,13 euros

 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DES TROIS RIVIERES : 

Par cette délibération, le conseil Municipal de BUIRE est appelé à se prononcer sur la modification des statuts de la Communauté de communes des trois rivières et la prise de compétence facultative « maîtrise des eaux de ruissellement et lutte contre l’érosion des sols ».

Le Maire expose à l’assemblée les motivations de la Communauté de communes à demander le transfert de cette compétence.

Au regard des problèmes récurrents de ruissellement sur le territoire, notamment sur les communes d’Any-Martin-Rieux, Bucilly et Watigny, après accord des bureaux du 04 février et du Conseil communautaire du 11 février 2021, la Communauté de communes des Trois-Rivières souhaite également assumer la compétence facultative « maitrise des eaux de ruissellement et lutte contre l’érosion des sols »(à l’exclusion de la maîtrise des eaux pluviales ; partie de l’item 4° du L211-7 du code de l’environnement). Aujourd’hui, elle est, de fait, assurée par les communes. Comme pour la lutte contre les inondations dès sa prise de compétence, la Communauté de communes la transfèrera à l’entente Oise-Aisne dont le bassin hydrographique et la mutualisation s’étendent de la Meuse au Val d’Oise.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) créant la compétence GEMAPI,

Vu la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale (NOTre) reportant la date d’effet de la compétence GEMAPI au 1^er janvier 2018,

Vu le code de l’environnement et notamment son article L211-7 item 4,

Vu les statuts de la Communauté de communes des Trois-Rivières,

Approuve le transfert de compétence facultative « maîtrise des eaux de ruissellement et lutte contre l’érosion des sols », appelée ensuite à être transférée à l’Entente Oise-Aisne,

Adopte les nouveaux statuts de la Communauté de communes,

Autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant au présent dossier,                       

Le rapport est approuvé à l’unanimité des membres présents.

CONVENTION D’ORGANISATION DES ACCUEILS DE LOISIRS 2021

La commune de Buire confie à l’APTAHR l’organisation d’accueil de loisirs et de séjours de vacances pour les enfants de 4 à 17 ans pendant les vacances scolaires. Les conditions d’accueil, les obligations de l’APTAHR ainsi que celles de la commune sont consignées dans une convention qu’il s’agit de renouveler chaque année.

• La commune de Buire versera à l’APTAHR, dans le cadre des charges variables « accueil de loisirs », une participation d’un montant de 7 euros par journée-enfant de sa commune réalisée,
• La commune de Buire versera à l’APTAHR, dans le cadre des charges variables « camp ado intercommunal », une participation d’un montant de 9 euros par journée-enfant de sa commune réalisée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le renouvellement de la convention d’organisation des accueils de loisirs passée avec l’APTAHR pour l’année 2021.

CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF

Suite à la délibération du 14 décembre 2020 concernant la dissolution du CCAS pour compter du 31 décembre 2020, Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune, comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.  Monsieur le Maire estime qu’il y aurait un intérêt à créer un tel comité consultatif pour associer des personnes qualifiées concernant la question de l’action sociale au sein de la Commune. Il propose au conseil que ce comité soit composé de la manière suivante : :

• Mme VALLERAND Pascale, 1^ère adjointe, membre du conseil municipal, président,
• Mr DEMEAUX Maurice, Mme LIBAN Valérie, Mme REMERE Claudine, Mme SOYEUX Monique, membres du conseil municipal,
• Mr BOCQUILLON Jacques, Mr REMOLUE Joël, Mr GRISOT Jean-Pierre, Mme HERNOUX Nadine, Mme ZAZA Véronique, habitants de la Commune et participant à la vie communale.

Le conseil municipal, adoptant les propositions de Monsieur le maire, délibère : Il est créé un comité consultatif chargé d’étudier les questions de l’action sociale au sein de la Commune et donner au Conseil Municipal un avis sur les mesures qui pourraient être mises en œuvre pour améliorer la prise en charge de l’action sociale. Ce comité est composé de la manière suivante : –

• Président : Mme VALLERAND Pascale, 1^ère adjointe, membre du conseil municipal, Membres :
• Mr DEMEAUX Maurice, Mme LIBAN Valérie, Mme REMERE Claudine, Mme SOYEUX Monique, membres du conseil municipal,
• Mr BOCQUILLON Jacques, Mr REMOLUE Joël, Mr GRISOT Jean-Pierre, Mme HERNOUX Nadine, Mme ZAZA Véronique, habitants de la Commune et participant à la vie communale.

ACCEPTATION DE CHEQUES

                                Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour l’acceptation des chèques suivants :

• 100.00 euros correspondant à la somme perçue auprès de Monsieur PELLETIER Brice pour la location du complexe durant le mois de mars 2021.  
• 387,07 euros correspondant à la somme perçue auprès des assurances mutuelles de Picardie pour le remboursement d’un sinistre (vitre du tracteur).
• 365,73 euros correspondant à la somme perçue auprès des assurances mutuelles de Picardie pour le remboursement d’un sinistre (dommages électriques sur le radar pédagogique).
• 506,24 euros correspondant à la somme perçue auprès des assurances mutuelles de Picardie pour le remboursement d’un sinistre (vitre du tracteur).

DIVERS :

Mr VIEVILLE explique les cérémonies à venir :  

• Dimanche 25/04/2021 à 10h45 : Journée de la déportation cérémonie au monument aux morts en comité restreint.
• Samedi 08/05/2021 à 10h30 / 10h45 : cérémonie au monument aux morts en comité restreint.

Mr DEMEAUX :

• Informe qu’un couple a déménagé rue Henri MONNIER en lieu et place de Mr PLATEAU.
• Dresse la liste des assistantes maternelles sur BUIRE : 

Mme DUBOIS Audrey – 7 rue Henri MONNIER

Mme COUSIN Elodie – 12 rue Bocquillon

Mme WAXIN Ludivine – 277 boulevard Barbès

• Explique les travaux actuellement en cours au lieudit « Les Enclos ».
• Fait un point sur l’avancée des travaux concernant la mise en place de la citerne incendie. 
• Informe le Conseil Municipal de l’attribution des subventions API pour le changement des menuiseries « salle Clichy »

REMERCIEMENTS :

            Monsieur le Maire donne lecture de courriers de remerciements :

• Famille POULAIN pour le décès de Mme BOURDAUD’HUI épouse COULLE
• Famille AUBLIN pour le décès de Mr AUBLIN
• Famille RELIGIEUX pour le décès de Mr RELIGIEUX
• Mme WEISENSEL pour les colis des Anciens. 

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Mr DEMEAUX lève la séance à 20h00.

2020

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2020

L’an deux mil dix-neuf le 14 décembre 2020 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle des fêtes.

Présents :    Mr DEMEAUX, Mme VALLERAND, Mr LECERF, Mr BOUDJEMA, Mr CAMBRAYE, Mr DAMEZ, Mme DEHAYE, Mr LEFEVRE, Mme LIBAN, Mr PIERROT, Mme REMERE, 

Absents Excusés :     Mr VIEVILLE donne pouvoir à Mr LECERF, Mme SOYEUX donne pouvoir à Mme VALLERAND, Mr THOMAS donne pouvoir à Mr DEMEAUX                                   

 Absents : Mr BOURGEOIS

Mme REMERE a été nommée secrétaire de séance.

ACCEPTATION DE CHEQUE

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’acceptation des chèques suivants :: 

• 96,18 euros correspondant à un trop-perçu pour l’assurance AMP suite à la modification de la police d’assurance n° 22-527786.5/00,
• 41,00 euros correspondant à un trop-perçu du trésor public concernant la taxe foncière 2020 de la commune de Buire. 

BAUX RURAUX :

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise la signature de deux baux ruraux  avec Madame Béatrice VERRIEST :

• Un bail de 9 ans pour la parcelle B 63, située près du cimetière, pour une contenance totale de 24 ares 65 centiares au tarif de 208 € l’hectare soit 51, 27 euros pour la parcelle B 63.
• Un bail de 9 ans pour la parcelle B 637, située près du cimetière, pour une contenance totale de 39 ares 49 centiares, au tarif de 208 € l’hectare soit 82,14 euros pour la parcelle B 637. Le conseil municipal autorise le Maire à signer ces baux ruraux.

DETR 2021 : MENUISERIES DE LA SALLE DES FETES

            Les menuiseries des façades de la salle des fêtes sont actuellement dans un mauvais état et ne permettent plus une ouverture correcte. Afin d’améliorer l’isolation et de faire des économies d’énergie, leur remplacement est devenu une nécessité. Le coût prévisionnel du remplacement des menuiseries des façades s’élève à 26 054,00 euros hors taxe.

La commune de Buire sollicite une subvention de 45% du montant hors taxe des dépenses soit 11 724,30 euros au titre de la DETR 2021 et s’engage à financer sur son budget 2021 les dépenses non couvertes par la subvention.

DETR 2021 : PREAU DE L’ECOLE DE BUIRE 

Afin de poursuivre la mise à disposition d’un bâtiment fonctionnel et répondant à la demande des élèves, des parents d’élèves et des enseignants, la création d’un préau à l’école de Buire était devenue une nécessité. Le montant des travaux s’élève à 27 784,66 euros hors taxe.

La municipalité de Buire envisage cette réalisation et sollicite une subvention au titre de la DETR 2021 au taux prévu pour ce genre de projet et s’engage à financer sur son budget 2021 les dépenses non couvertes par la subvention.

DETR 2021 : CREATION D’UNE RESERVE SOUPLE INCENDIE DE 120M³ 

Une opération de renforcement et de mise aux normes de la défense incendie de la commune avait été retenue au titre de la DETR 2020. Il s’agissait de la pose de deux poteaux d’incendie supplémentaires Boulevard Ornano. Suite à des contraintes techniques, le projet a été abrogé. Une réunion a eu lieu sur place le jeudi 25 juin 2020 avec Monsieur GODREFIN, représentant la société SUEZ et Monsieur LEDUC du centre départemental de secours. Cette réunion avait pour but d’accompagner la municipalité et dans ses choix et de solutionner la mise en conformité du réseau de défense incendie. L’une des solutions proposées et qui a été retenue est l’implantation d’une réserve souple compatible avec la canalisation existante, Boulevard Ornano et raccordement à la conduite de diamètre 60 existante. Le montant des travaux s’élève à 34 835,78 euros hors taxe.

La municipalité de Buire envisage cette réalisation et sollicite une subvention au titre de la DETR 2021 au taux prévu pour ce genre de projet et s’engage à financer sur son budget 2021 les dépenses non couvertes par la subvention.

DISSOLUTION DU CCAS de BUIRE :

             Cette délibération annule et remplace la précédente délibération en date du 14 mai 2020. Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L123-4 du code de l’action sociale et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans les communes de moins de 1500 habitants et peut-être dissous par délibération. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, dite loi NOTRE.

Vu l’article L123-4 du code de l’action sociale et des familles,  Vu que la Commune compte moins de 1500 habitants,  Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

• de dissoudre le CCAS à compter du 31 décembre 2020
• de transférer le budget du CCAS sur celui de la Commune
• d’exercer directement les compétences du CCAS notamment la prise en charge des colis de fin d’année pour les habitants de 70 ans et plus, secours d’urgence, aides exceptionnelles …
• de maintenir une commission CCAS composée de cinq membres extérieurs au Conseil municipal ainsi que cinq membres du Conseil municipal désignés par le Maire.

              DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2 :              

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de valider la décision budgétaire modificative n°2 :

Désignation	Diminution sur crédits ouverts	Augmentation sur crédits ouverts
INVESTISSEMENT
D – 020 dépenses imprévues invest	3 200 €
TOTAL D – 020 dépenses imprévues invest	3 200 €
D-2188 autres immobilisations corporelles		3 200 €
TOTAL D-21 : immobilisations corporelles		3 200 €
D-2315/23 opération 566	19 500 €
TOTAL D – 23 – immobilisations en cours	19 500 €
D- 2152 opération 566 installations de voiries		19 500 €
TOTAL D – 21 – immobilisations corporelles		19 500 €
FONCTIONNEMENT
D-6064 fournitures administratives	150
TOTAL D – 60 achat et variation de stocks	150
D- 7391171 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs		150
TOTAL D – 73 impôts et taxes		150

ATTRIBUTION DE SECOURS EN ARGENT

            L’assemblée décide d’attribuer une valeur en argent de 160 euros, aux personnes âgées, résidant à Buire, de 65 ans et plus, ayant de faibles revenus qui sont alimentées en gaz de ville, fuel, électricité ou bois. 

Trois personnes sont concernées : Mme DUMANGE Jacqueline, Mme LEFEBVRE Jacqueline, Mr HUCLIN James.

DESIGNATION D’UN NOUVEAU REGISSEUR TITULAIRE DE LA COMMUNE DE BUIRE :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il n’y a plus de régisseur titulaire au sein de la commune de Buire depuis le départ de l’ancien secrétaire de Mairie. La régie communale est liée principalement à la cantine scolaire et les sommes perçues par cette régie doivent être déposées régulièrement à la perception d’Hirson, au moins une fois par mois. Monsieur le Maire propose de nommer le nouveau secrétaire de Mairie, Monsieur Virgile RIGOLIO, rédacteur principal de 2^ème classe, titulaire du poste depuis le 20 novembre 2020 dans la fonction de régisseur titulaire. 

Conformément aux textes en vigueur, Il percevra une indemnité de responsabilité annuelle de 110,00 euros. Madame VALLERAND, adjointe au Maire, est désignée comme régisseur suppléant de Monsieur  Virgile RIGOLIO en cas d’absence de celui-ci.

Le Conseil municipal approuve cette décision à l’unanimité

REMERCIEMENTS :

            Monsieur le Maire donne lecture de courriers de remerciements :

• Association « Eco-rail » pour une subvention reçue de 300 €
• Famille BOULEAU lors du décès de Mme BOULEAU
• Association « club de l’amitié » pour une subvention reçue de 300 €,

DIVERS :

Mme VALLERAND explique : 

Vendredi 18/12/2020 à 9h45, Noël des écoles, 8 personnes pour aider au déchargement, 2 personnes présentes par classe et les instituteurs se chargent de distribuer.  Un père Noël est demandé pour animer la distribution.

colis des ainés : déchargement, rangement et vérification des 103 colis ainés et des 11 colis communaux. Horaire prévu samedi 19/12/2020 à 9h-9h30. Distribution le lundi 21/12 de 10h à 12h et de 14h à 16h. Quelques personnes resteront en Mairie, les autres participeront à la distribution en porte à porte. Consignes sanitaires à respecter scrupuleusement. 

les colis employés communaux seront distribués le mardi 22/12/2020 à la salle des fêtes dès 17h30. Discours de Monsieur le Maire puis distribution.

Mme REMERE :fait un rappel des articles de loi concernant les collectivités territoriales sur les convocations du Conseil municipal (art. 2131.10 et 2121.10). Les conseillers qui désirent recevoir une convocation écrite et non par mail sont en droit de l’exiger. Cela concerne Mmes SOYEUX et REMERE.

Mr LECERF : 

• informe qu’une formation pour les élus sera bientôt mise en place et regroupera plusieurs communes afin de n’avoir qu’un intervenant qui formera un maximum d’élus. Mise en place à suivre.
• demande que la commission cadre de vie se réunisse pour le passage dans la commune pour l’attribution des 10 meilleures décorations. Cette commission se réunira le mardi 22/12/2020 suite à la distribution des colis des communaux.

Mr BOUDGEMA : demande pourquoi c’est l’école qui se doit d’acheter du gel hydroalcoolique pour le lavage des mains des élèves. Mme VALLERAND explique tout ce que la commune a investit à ce jour en gel, sopalin…. Et donc qu’un peu de gel peut être pris par la coopérative.

Mr PIERROT : demande pourquoi les élèves ne pourraient pas entrer par la porte de l’ancienne bibliothèque avec un passage avec barrières et supprimer quelques places de parking. Mr DEMEAUX explique comment se fait l’entrée et la sortie des élèves en respectant les gestes barrières, que les adultes pourraient se remettre en question en respectant le stationnement pour commencer, qu’un courrier des parents d’élèves demandait de stationner place Clichy or personne ne se gare à cet endroit. Les gens s’agglutinent devant l’école n’importe comment sans respecter la sécurité des élèves.

Mr DEMEAUX :

• informe que deux nouveaux panneaux sont arrivés et vont être posés.
• Demande que notre nouveau secrétaire se fasse connaître, une photo sera faite et mise sur le blog, Facebook…ce sera fait début janvier. 

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Mr DEMEAUX lève la séance à 19h45.

Le Conseil municipal s’est réuni le mardi 22 octobre 2020.

Conseillers Présents : Mr DEMEAUX, Mme VALLERAND, M. LECERF, M. BOUDJEMA,
M. CAMBRAYE, M. DAMEZ, M. LEFEVRE, M. PIERROT, Mme RÉMÉRÉ, Mme SOYEUX, M. THOMAS.                       

Conseillers Absents Excusés :       M. VIEVILLE donne pouvoir à Mme VALLERAND,                                                                   Mme LIBAN donne pouvoir à Mme RÉMÉRÉ.        

Mme RÉMÉRÉ a été nommée secrétaire de séance.

Objet de la délibération : Adaptation du régime indemnitaire

     Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’adapter le RIFSEEP, suite à la création d’un poste de catégorie B pour faire face à la mutation externe du Secrétaire de Mairie actuel. Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place par la délibération du 30 octobre 2019 est modifié en conséquence, en ce qui concerne le cadre d’emploi des rédacteurs :

Grades des cadres d’emploi des rédacteurs	Montants minimaux annuels de l’IFSE	Groupes de fonctions	Plafonds annuel de l’IFSE (part fonction)	Montants maximaux du complément indemnitaire annuel (CIA) (part résultats)
Rédacteur	1350E	G3	14 650E	1995E
Rédacteur Principal de 2eme Classe	1450E	G2	16 015E	2185E
Rédacteur Principal de 1ere Classe	1550E	G1	17480E	2380E

Objet de la délibération : Centre de gestion – Contrat d’assurance des risques statutaires agents affiliés au CNRACL

    Statutairement pour tous leurs agents les collectivités sont leur propre assureur en matière de prestations en espèces d’assurance maladie et de couverture sociale globale d’assurance d’accident du travail (maladie ordinaire, longue maladie, maternité, paternité, maladie professionnelle, décès, …). Les collectivités peuvent contracter une assurance couvrant ces risques.

Ce contrat d’assurances initial prenait effet le 1^er janvier 2017 et expire le 31 décembre 2020. Afin de réaliser des économies d’échelle, en terme de qualité de couverture et de prime d’assurance, les collectivités disposent de la faculté de confier au Centre de Gestion la négociation et la souscription d’un contrat collectif afin de mutualiser les coûts de ces risques. Le Centre de Gestion a communiqué à la Collectivité les résultats du marché qu’il a passé en vue de souscrire un contrat d’assurance contre les risques statutaires. Ce marché d’assurances a été attribué à l’assureur AXA, associé au courtier GRAS SAVOYE.

La gestion du contrat comprend les prestations suivantes :

•  Suivi des dossiers
•  Mise en place éventuelle de contrôles médicaux ou d’expertises médicales
•  Conseil auprès des collectivités
•  Suivi administratif du contrat.

Les risques couverts sont les suivants pour les Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L :

Décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, maternité, adoption, paternité, temps partiel pour raison thérapeutique, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire et disponibilité d’office.

            Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Article 1 : Décide d’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de Gestion suivant les modalités suivantes : Agents titulaires ou stagiaires immatriculés à la CNRACL Option n°1 : Tous risques, avec une franchise de 10 jours fixes par en arrêt maladie ordinaire, sans franchise sur les autres risques : 6.50%.

La présente délibération demande l’adhésion de la collectivité du contrat groupe du Centre de Gestion à compter du 01/01/2021 (1^er jour du mois suivant la date de réception au CDG) et jusqu’au 31/12/2024.

Article 2 : Autorise le Maire à signer le contrat d’assurance ainsi que les actes en résultant, Autorise le Maire à signer la convention de gestion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant.

Objet de la délibération : Centre de gestion – Contrat d’assurance des risques statutaires agents affiliés à l’IRCANTEC

   Ce contrat d’assurances initial prenait effet le 1^er janvier 2017 et expire le 31 décembre 2020.

   Afin de réaliser des économies d’échelle, en terme de qualité de couverture et de prime d’assurance, les collectivités disposent de la faculté de confier au Centre de Gestion la négociation et la souscription d’un contrat collectif afin de mutualiser les coûts de ces risques. Le Centre de Gestion a communiqué à la Collectivité les résultats du marché qu’il a passé en vue de souscrire un contrat d’assurance contre les risques statutaires. Ce marché d’assurances a été attribué à l’assureur CNP, associé au courtier SOFAXIS.

La gestion du contrat comprend les prestations suivantes :

•  Suivi des dossiers
•  Mise en place éventuelle de contrôles médicaux ou d’expertises médicales
•  Conseil auprès des collectivités
•  Suivi administratif du contrat.

Les risques couverts sont les suivants  : Agents affiliés à l’IRCANTEC

Accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, adoption, paternité.

            Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Article 1 : Décide d’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de Gestion suivant les modalités suivantes :Agents titulaires, stagiaires et non titulaires affiliés à l’IRCANTECOption n°1 : Tous risques, avec une franchise de 10 jours fixes par en arrêt maladie ordinaire, sans franchise sur les autres risques : 1.00%.

La présente délibération demande l’adhésion de la collectivité du contrat groupe du Centre de Gestion à compter du 01/01/2021 (1^er jour du mois suivant la date de réception au CDG) et jusqu’au 31/12/2024.

Article 2 : Autorise le Maire à signer le contrat d’assurance ainsi que les actes en résultant,, Autorise le Maire à signer la convention de gestion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant.

Objet de la délibération : Aides B.A.F.A

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder à Mélisse et Ysaline D. une aide de 50 € par personne pour leur formation générale au B.A.F.A.

Objet de la délibération : Acceptation de chèque

Le Conseil municipal accepte le chèque de 79, 90 € en paiement de la vente de métaux le 17 octobre 2020.

Questions diverses :

Pascal LECERF explique la réunion du 21 octobre sur la Communication, la page FACEBOOK, Buire Infos.

Distribution des listings Commissions

Concours Maisons Fleuries  : voir pour l’organisation, en attente de l’intervention de M.MACRON sur un éventuel re-confinement : distribution des lots en Mairie par personne avec des horaires à respecter ou …

Claudine RÉMÉRÉ propose de donner un nom à l’École de la Cité.

Rappel des festivités qui se tiennent chaque année en fin d’année : pas d’exposition au 11 novembre, pas de repas des Anciens, pas de repas des communaux.

Pascale VALLERAND propose d’attendre la réunion CCAS pour l’organisation de la distribution des colis aux Anciens.

Remerciements de l’Association des Porte Drapeaux pour la subvention.

Le 7 juillet 2020 à 18 heures,  le Conseil Municipal de BUIRE s’est réuni.

Présents : Mr DEMEAUX, Mr LECERF, Mme RÉMÉRÉ, Mr DAMEZ, Mr BOURGEOIS, Mr CAMBRAYE, Mr LEFEVRE, Mr BOUDJEMA, Mme DEHAY, Mme LIBAN, Mme VALLERAND

Absents excusés : Mme SOYEUX donne pouvoir à Mme VALLERAND ; Mr THOMAS donne pouvoir à Mr DEMEAUX ; Mr VIEVILLE donne pouvoir à Mr LECERF ; Mr PIERROT donne pouvoir à Mr CAMBRAYE

   Mr LECERF  a  été nommé secrétaire de séance.

REPRÉSENTATION COMMUNALE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DELEGUES INTERCOMMUNAUX :

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION EN DATE DU 23 MAI 2020 :

Dans une circulaire du 27 février 2019, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) rappelle les règles de répartition des sièges de conseillers communautaires dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Ils sont élus en même temps que les conseillers municipaux pour une durée de 6 ans. Ils représentent leur commune.

Le 22 août 2019, le Conseil Municipal a approuvé l’accord local n°1 avec un projet de répartition de 53 sièges, qui confère à la commune de Buire un seul représentant.

Par défaut, celui-ci doit être le Maire de la commune ;  ainsi Monsieur Maurice DEMEAUX est désigné représentant de la commune de Buire au sein du Conseil Communautaire ; Madame Pascale VALLERAND, 1^er adjoint au maire, est désignée suppléante.

REPRESENTATION :

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION EN DATE DU 23 MAI 2020

Depuis le 1^er janvier 2019, la communauté de communes des trois Rivières adhère au syndicat compétent en matière de « gestion des milieux aquatiques » en représentation-substitution de ses communes membres. En conséquence, il n’appartient plus à la commune de Buire de désigner ses propres délégués. Ce sont les délégués communautaires de Buire qui assureront cette représentation à l’avenir.

Désignation de deux délégués au syndicat intercommunal pour l’aménagement du bassin de l’Oise Amont.

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION EN DATE DU 23 MAI 2020

Depuis le 1^er janvier 2019, la communauté de communes des trois Rivières adhère au syndicat compétent en matière de « gestion des milieux aquatiques » en représentation-substitution de ses communes membres.

En conséquence, il n’appartient plus à la commune de Buire de désigner ses propres délégués. Ce sont les délégués communautaires de Buire qui assureront cette représentation à l’avenir.

DETR 2020

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION EN DATE DU 4 JUIN 2020

Renforcement et mise aux normes de la défense incendie :

En raison de difficultés techniques importantes et donc de la nécessité de chiffrer à nouveau l’opération initialement prévue d’installation de poteaux incendie, la commune de Buire a averti les services de la sous-préfecture de son renoncement à la subvention accordée au titre de la DETR 2020, le 30 avril dernier.

En effet, les travaux initialement prévus ne pourront pas être menés à bien cette année au vu des nouvelles contraintes apparues lors de la préparation du chantier afin  d’être en phase avec la réglementation.

La commune de Buire renonce donc cette année à une subvention de 40 % au titre de la DETR 2020, soit 2 233 euros, afin que cette somme soit disponible pour financer d’autres travaux du territoire.

CONTRAT D’APPRENTISSAGE, AFFECTE A L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET DE LA CANTINE :

Madame Lydia GONTHIER, actuellement au chômage, après avoir effectué en contrat unique d’insertion chargée de l’entretien des bâtiments communaux et de la cantine, plusieurs années au sein de la commune de Buire, est désormais éligible au contrat d’apprentissage pour préparer un diplôme particulier : le CAPA serveur, qui pourra lui être très utile pour la continuité de sa vie professionnelle.

Elle peut, en outre, prétendre à des aides supplémentaires, qui rendront ses frais de scolarité et de formation, facilement absorbables pour les finances de la commune de Buire

Sa formation au sein de la Maison Familiale rurale de la Capelle, se chiffrerait à 6000 euros par an, dont la moitié serait prise en charge directement par le CNFPT. Les 50 % restants seront pris en charge par le FIPH, fonds de soutien aux personnes en situation de handicap, géré par le centre de gestion de l’Aisne.

A temps complet, soit 35 heures, elle sera chargé de l’entretien des bâtiments communaux et de la cantine, selon les périodes, en alternance sur son lieu de formation et au sein de la commune de Buire. Elle débutera sa formation à compter du 1^er septembre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter  sur l’élaboration de ce contrat : Le vote s’établit comme suit : 13 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions

Le Conseil approuve donc la mise en place de ce contrat d’apprentissage à l’unanimité.

INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION EN DATE DU 23 MAI 2020.

Le conseil Municipal décide d’allouer au maire une indemnité de fonction égale à 40.3% de l’indice maximum brut 1027 qui sert de base pour le calcul des indemnités de fonction des élus locaux, dont 1567.43 brut, soit 1233.55 euros nets.

Le premier adjoint chargé des affaires sociales, administratives, scolaires et financières, ayant la délégation de signature percevra une indemnité de 416.94 euros brut soit 364.84 euros nets.

Le deuxième adjoint chargé des travaux, de l’urbanisme, des bâtiments communaux et du budget percevra une indemnité de 416.94 euros brut soit 364.84 euros nets.

Le troisième adjoint chargé des fêtes et cérémonies, des associations et du centre aéré percevra une indemnité de 416.94 euros brut soit 364.84 euros nets. Cette indemnité leur sera allouée à compter du 1^er juin 2020, date à laquelle l’indemnité de fonction sera appliquée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ces montants à l’unanimité.

VOTE DU BUDGET :

Le 4 juin 2020 à 20 heures, le Conseil Municipal de BUIRE s’est réuni dans un lieu exceptionnel, en raison de la crise sanitaire du COVID-19, la salle des fêtes de BUIRE village.

Présents 15 sur 15 : M. DEMEAUX, M. VIEVILLE, M. LECERF, Mme VALLERAND, M. DAMEZ, Mme LIBAN, Mme REMERE, Mme SOYEUX, M.r BOUDJEMA, M. PIERROT, M. LEFEVRE, M. CAMBRAYE, M.THOMAS, Mme DEHAY, M. BOURGEOIS.

Mme REMERE  a  été nommée secrétaire de séance.

Compte de gestion 2019 :

Le Conseil Municipal, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées en 2019, déclare que le compte de gestion dressé par le receveur et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité.

Compte administratif 2019 :

Le Conseil Municipal vote à  l’unanimité, le compte administratif 2019 qui fait apparaître les résultats suivants :

• fonctionnement en excédent de 411 229.98 euros
• investissement en déficit de – 77 986.35 euros

Affectation du résultat d’exploitation :

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de          411 229.98 euros, le Conseil Municipal décide d’affecter cet excédent à la ligne 002 des recettes de fonctionnement à hauteur de 333 243.63 euros et à la ligne 1068 à hauteur 77986.35 euros et de reporter à la ligne 001 le déficit d’investissement à hauteur de 44 543.47  euros.

Vote des trois taxes :

Après avoir délibéré, l’assemblée décide à l’unanimité de retenir les taux suivants pour l’année 2020 :

                        –  Taxe d’habitation                            10.96 %

                        –  Taxe sur le foncier bâti                   19.08 %

                        –  Taxe sur le foncier non bâti            25.48 %

Les taux restent inchangés par rapport à ceux de 2019.

Vote du budget primitif 2020 .

Le Maire soumet à l’assemblée le projet du budget primitif 2020. A l’unanimité, le Conseil Municipal vote ce budget qui s’équilibre en  recettes et en dépenses :

• section de fonctionnement : 801 280.63 euros
• section d’investissement :    413 282.35 euros

Durées d’amortissement :

Les durées d’amortissement de certains travaux d’investissement doivent être définies :

Ainsi l’opération concernant la Florentine est amortie sur 5 années ; cette année, la cinquième annuité d’un montant de 2100 euros est inscrite au budget primitif en opération d’ordre.

Les travaux d’éclairage public effectués par l’USEDA sur la route de la Hérie sont à amortir sur 5 années avec un montant d’anuité de 2664.36 euros. (troisième annuité).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

DETR 2020 :

Aménagement de l’aire de repos des « Enclos » :

La commune de Buire s’est engagée à valoriser l’axe vert qui est devenu au fil du temps un lieu très fréquenté du public qui en a fait un lieu de détente au travers les randonnées de cyclistes, piétons…Afin de mettre en valeur ce lieu de détente, la commune de Buire a conçu le projet d’une création d’aire de repos et de pique-nique sur l’espace dit « des enclos »

La création d’un parking, d’un terrain de pétanque, la pose de tables, de poubelles, de bancs et de jeux pour les enfants agrémenteront l’endroit qui sera également traité par un semi de gazon prairie et planté d’arbres « haute tige ».

Le chiffrage des travaux s’élève à 53 813.80 euros HT, soit 64 576.56  euros TTC. La commune de Buire a donc sollicité et reçu l’arrêté de subvention de 50 % au titre de la DETR 2020, soit 26 907.00 euros, le reste, à savoir 37 589.56 euros TTC sera pris en charge par le budget communal.

Menuiseries de la salle des fêtes de la place Clichy :

Les menuiseries des façades de la salle de Place Clichy sont actuellement dans un mauvais état et ne permettent plus une ouverture correcte. Afin d’améliorer l’isolation, de faire des économie  d’énergie, leur remplacement est devenu une nécessité. Le chiffrage des travaux s’élève à 45 916.00 HT euros HT, soit 55 099.20 euros TTC.

La commune de Buire a donc sollicité et obtenu l’arrêté de subvention de 45 % au titre de la DETR 2020, soit 20 662.20 euros, le reste, à savoir 34 437.00 euros sera pris en charge par le budget communal.

Renforcement et mise aux normes de la défense incendie :

Suite à la visite de contrôle annuelle des poteaux d’incendie sur le territoire de la commune de Buire, il s’avère que le rapport du centre de secours d’Hirson nous indique qu’un renforcement de la défense incendie est nécessaire sur la cité de Buire, en particulier Boulevard Ornano et au complexe sportif. La distance de recouvrement et d’intervention n’est plus conforme à la règlementation départementale.

La pose de deux poteaux incendie sur des conduites de diamètre 80 et 100 permettrait d’obtenir un débit de 60 mètres cube / heure et d’être ainsi en phase avec la règlementation. Le choix d’implantation des poteaux d’incendie a fait l’objet d’une visite sur place avec le concessionnaire d’eau potable (la société EAU ET FORCE SUEZ).

Le chiffrage des travaux s’élève à 5 583.48 euros HT, soit 6 700 euros TTC.

La commune de Buire sollicite donc une subvention de 40 % au titre de la DETR 2020, soit 2233 euros, le reste, à savoir 3 350 euros sera pris en charge par le budget communal.

Régie de la cantine scolaire de BUIRE :

Depuis le 21 avril 2008, Monsieur Pascal accadebled, adjoint administratif, est le titulaire de la régie de la cantine scolaire de la commune de Buire et a donc la charge de véhiculer régulièrement les sommes issues de cette régie à la perception d’Hirson.Monsieur Michael DURIN, adjoint au maire,  était le suppléant pour cette régie, pendant la dernière magistrature.

Il convient désormais de nommer un nouveau suppléant pour pallier le départ de Monsieur DURIN. Mme Pascale VALLERAND est désignée « régisseur suppléant » et pourra le cas échéant remplacer Monsieur ACCADEBLED, en cas d’absence.

Contrats PEC affectés à l’entretien des bâtiments commyunaux et espaces verts :

Monsieur Laurent LACHAIZE et Monsieur José HIRAUX, répondent tous deux à tous les critères d’attribution d’un contrat PEC. Ils intégreront l’équipe en charge de l’entretien des bâtiments communaux et des espaces verts à compter du 1^er juin 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ces nouveaux contrats à l’unanimité.

Création d’un contrat d’agent contractuel ,

Monsieur Jacky CATHRIN, pour la période du 1^er juin au 30 septembre 2020.

Les collectivités territoriales peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ou à un remplacement, et, ainsi, conclure des contrats pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant,  des renouvellements de contrats, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

La commune doit assurer le fonctionnement régulier et continu de ses services en particulier lors de surcharges de travail. Dans ce cadre, elle peut donc être appelée à recruter, « pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité », des agents contractuels permettant de renforcer ponctuellement l’effectif de la commune.

C’est pourquoi, Monsieur Jacky Cathrin, conformément à la délibération prise par la commune de Buire le 20 février 2019, intégrera l’équipe des espaces verts pour la période du 1^er juin au 30 septembre 2020 afin de rattraper le retard pris pendant la crise sanitaire du COVID19.

Acceptation de chèques :

            Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour l’acceptation des chèques suivants :

• 10.00 euros correspondant à la somme perçue auprès du Trésor Public pour un dégrèvement sur la Taxe Foncière 2018.
• 1 686.72 euros correspondant à la somme perçue auprès des assurances mutuelles de Picardie pour le remboursement d’un sinistre sur un bâtiment communal.

Le samedi 23 mai à 15H, le nouveau conseil municipal élu le 15 mars 2020 a procédé à son installation. Voir le compte-rendu en haut de la page.

Le 20 février à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances.

Présents : Mr DEMEAUX, Mme LIBAN, Mme RÉMÉRÉ, Mr CAMBRAYE, Mr LECERF, Mr GUETTIER, Mr VIÉVILLE, Mme VALLERAND, Mr BOURGEOIS.

Absents excusés :  Mme RELIGIEUX donne pouvoir à Mr GUETTIER, Mr THOMAS donne pouvoir à Mr DEMEAUX, Mr KEUNEBROEK donne pouvoir à Mr LECERF

 Absents : Mr DURIN, Mme LEURETTE, Mr SOYEUX

Les points suivants ont été abordés :

DETR 2020 : RENFORCEMENT, MISE AUX NORMES DE LA DÉFENSE INCENDIE

Suite à la visite de contrôle annuelle des poteaux d’incendie sur le territoire de la commune de Buire, il s’avère que le rapport du centre de secours d’Hirson nous indique qu’un renforcement de la défense incendie est nécessaire sur la cité de Buire, en particulier Boulevard Ornano et au complexe sportif. La distance de recouvrement et d’intervention n’est plus conforme à la réglementation départementale.

La pose de deux poteaux incendie sur des conduites de diamètre 80 et 100 permettrait d’obtenir un débit de 60 mètres cube / heure et d’être en phase avec la réglementation. Le choix d’implantation des poteaux d’incendie a fait l’objet d’une visite sur place avec le concessionnaire d’eau potable (la société EAU ET FORCE SUEZ).

Le chiffrage des travaux s’élève à 5 583.48 € HT. La commune de Buire sollicite une subvention de 40 % au titre de la DETR 2020, le reste sera pris en charge par le budget communal.

DETR 2020 : AMÉNAGEMENT DE L’AIRE D’ACCUEIL ET DE REPOS DES ENCLOS

Le Département de l’Aisne, devenu propriétaire de l’ancienne voie ferrée SNCF Hirson – Guise, a décidé de valoriser cet ensemble ferroviaire en créant un site touristique de randonnée.Les piétons, cyclistes et les randonneurs en ont fait un lieu de détente à travers le bocage thiérachien. Cet aménagement doit être valorisé en devenant partenaire du Conseil Général en créant par exemple des espaces d’accueil et de pique-nique pour répondre à l’attente des utilisateurs.

La commune de Buire s’engage dans cette logique en créant une aire d’accueil et de repos sur les espaces disponibles cédés à la commune après les travaux de la déviation de la RN 43. La création d’un parking, d’un terrain de pétanque, la pose de tables, de poubelles, de bancs et de jeux pour les enfants sont envisagés. L’ensemble de l’espace à aménager sera traité par un semi de gazon prairie, et planté d’arbres « haute tige » qui permettront un entretien courant et un aménagement de partie ombragées.

Le chiffrage des travaux s’élève à  53 813,80 €HT. La commune de Buire sollicite une subvention de 50 % au titre de la DETR 2020, le reste sera pris en charge par le budget communal.

API 2020 : AMÉNAGEMENT DE L’AIRE D’ACCUEIL ET DE REPOS DES ENCLOS.

Le même investissement que celui ci-dessus fait l’objet d’une deuxième demande de subvention. La commune de Buire sollicite une subvention de 20 % au titre de la l’API 2020, le reste sera pris en charge par le budget communal.

DETR 2020 : MENUISERIES DE LA PLACE CLICHY

Les menuiseries des façades de la salle Clichy sont actuellement dans un mauvais état et ne permettent plus une ouverture correcte. Afin d’améliorer l’isolation, de faire des économies d’énergie, leur remplacement est devenu une nécessité. Le coût prévisionnel du remplacement des menuiseries des façades s’élève à 45 916.00 € HT

La commune de Buire sollicite une subvention de 45 % du montant  hors taxes des dépenses soit 20 662.20 € au titre de la DETR 2020, et s’engage à financer sur son budget 2020 les dépenses non couvertes par la subvention.

API 2020 : MENUISERIES DE LA PLACE CLICHY

Le même investissement que celui ci-dessus fait l’objet d’une deuxième demande de subvention. La commune de Buire sollicite une subvention de 30 % du montant  hors taxes des dépenses soit 13 774.80 € au titre de l’API 2020, et s’engage à financer sur son budget 2020 les dépenses non couvertes par la subvention.

REVALORISATION DES LOYERS :

Au vu de l’indice de référence des loyers (IRL) et de sa variation au cours de l’année écoulée, + 0.95%, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’appliquer au 1^er janvier 2020 cette variation de +0.95% sur les loyers des logements communaux.

• le loyer du logement de Monsieur LAUDE est fixé à 178.30 €
• le loyer du logement de Monsieur DELHAYE est fixé à 178.30 €
• le loyer du logement de Monsieur LEFEBVRE  est fixé à 253.27 €
• le loyer du logement de Madame LIBAN est fixé à 253.27 €
• le loyer du logement de Madame VOLLEREAUX – NARAT est fixé à 494.46 €

Le montant du chauffage des logements de Monsieur LAUDE et de Monsieur DELHAYE reste fixé à 119,80 €.

REVISION DES TARIFS DE LOCATIONS :

            Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, après en avoir délibéré, d’appliquer les tarifs ci-dessous pour les locations à compter du 1^er janvier 2020 :

• Salle des fêtes :               220 euros (arrhes 110 euros)
• Salle Clichy :                    160 euros (arrhes 80 euros) : réservés aux seuls habitants de Buire
• Vaisselle :                         1 euro par convive
• Location de la friteuse à gaz : 100 euros pour le weekend
• Location de la chambre froide : 150 euros pour le weekend, avec une caution de 200 euros (aller retour de la chambre froide effectué par nos soins, dans un rayon d’action de 20 km)
• Chauffage :                      1 euro de l’heure
• Chapiteau :                       230 euros
• Benne :                             30 euros par intervention (trajet décheterie)
• Tables et bancs : 4 euros pour une table et deux bancs, 2 euros la table seule, 1 euro le banc seul

• Vin d’honneur salle des fêtes :     50 euros + location des coupes ou verres : 0.20 / pièce
• Vin d’honneur salle clichy :          35 euros + location des coupes ou verres : 0.20 / pièce
• Remplacement vaisselle cassée ou manquante : prix au tarif catalogue
• Location mini-golf : mise à disposition gratuite, avec demande de chèque de caution de 100 euros pour le prêt de matériel (club et balle).

RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT CUI – CAE EN PEC AFFECTE  A L’ENTRETIEN DES  BÂTIMENTS COMMUNAUX (locaux de l’école primaire) ET A LA RESTAURATION SCOLAIRE :

Madame Yvette ROBERT, répondait à tous les critères d’attribution d’un contrat CUI-PEC, notamment en termes de formation, et a donc effectué trois années de contrat en tous points satisfaisantes. Désormais, elle ne peut être renouvelée dans le cadre du « Parcours Emploi Compétence ».

Pour la remplacer dans ses fonctions au sein de la restauration scolaire et de l’entretien des bâtiments communaux, le poste sera confié à Madame Patricia GATEBOIS, qui répond aux critères demandés, à compter du 1^er mars 2020.

RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT CUI – CAE EN PEC AFFECTE  A L’ENTRETIEN DES  BÂTIMENTS COMMUNAUX  ET DES ESPACES VERTS.

Monsieur Jacky CATHRIN, répondait à tous les critères d’attribution d’un contrat CUI-PEC, notamment en termes de formation, et a donc effectué trois années de contrat en tous points satisfaisantes. Désormais, il ne peut être renouvelée dans le cadre du « Parcours Emploi Compétence ».

TOURS DE GARDE   :  ELECTIONS MUNICIPALES DU 15 MARS 2020

La tenue du bureau de vote pour  les prochaines élections s’effectuera de la manière suivante :

8H00–10H30	10H30–13H00	13H00–15H30	15H30–18H00
M.DEMEAUX M. SOYEUX E. DAMEZ C. RÉMÉRÉ	P.LECERF B. BOUDJEMA V. LIBAN C. DEHAY	C. VIEVILLE S. LEFEBRE O. THOMAS R. GUETTIER	P. VALLERAND G. CAMBRAYE V. PIERROT B. BOURGEOIS

ACCEPTATION DE CHÈQUES

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour l’acceptation du chèque suivant : 1039.50 € correspondant à la somme perçue auprès de l’APTAHR, pour le reversement des charges fixes du centre ALSH été 2019.

2019

Le mercredi 30 octobre 2019, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie.

Présents : Mr DEMEAUX, Mme RÉMÉRÉ, Mr SOYEUX, Mr CAMBRAYE, Mr LECERF, Mme LIBAN, Mr GUETTIER, Mme VALLERAND, Mr VIEVILLE, Mr BOURGEOIS

Absents excusés : Mr KEUNEBROEK donne pouvoir à Mme VALLERAND, Mr THOMAS donne pouvoir à Mr DEMEAUX

 Absents : Mr DURIN, Mme LEURETTE, Mme RELIGIEUX

Mr LECERF a  été nommé secrétaire de séance.

Les décisions suivantes ont été prises:

APTAHR – Convention : Valeur locative du complexe sportif mis à disposition dans le cadre des accueils de loisirs ALSH.

La commune de BUIRE, depuis de nombreuses années, met à disposition de l’APTAHR ses locaux situés au complexe sportif afin que les centres de loisirs organisés courant avril et juillet de chaque année puissent se tenir dans les meilleures conditions de sécurité et d’accueil logistique. Cette occupation pendant ces périodes bien définies engendre des frais tant au niveau de l’entretien qu’au niveau de la mise à disposition de personnel communal. Ces frais sont imputés à l’APTAHR au titre des contributions volontaires en nature.

Il convient donc de contractualiser plus clairement afin de mieux cadrer avec le contrat enfant jeunesse signé par les deux parties que sont la commune et l’association APTAHR. La valeur locative journalière de la mise à disposition de l’ensemble du complexe sportif de buire est estimée à 500 euros. Adopté à l’unanimité des membres présents.

APTAHR – Convention : Contrat enfant Jeunesse 2019 – 2022, signé avec la CAF de l’Aisne

La commune de BUIRE, depuis de nombreuses années, avec le concours de l’APTAHR, accueille de nombreux enfants dans ses locaux situés au complexe sportif dans le cadre des centres de loisirs organisés courant avril et juillet. Afin d’obtenir des moyens financiers et de s’adapter parfaitement aux règlements en vigueur, un contrat « enfance jeunesse » a été signé avec la CAF de l’Aisne pour la période 2019 – 2022 au bénéfice de l’organisation de l’ALSH d’avril. Ce contrat définit les rôles et attributions de chacune des parties prenantes, à savoir l’association APTAHR, la mairie de Buire et la CAF de l’Aisne. Adopté à l’unanimité des membres présents.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR VOYAGE SCOLAIRE :

Une famille de BUIRE sollicite la commune pour qu’elle subventionne une partie du coût du voyage scolaire de leur enfant :

• voyage scolaire du 24 au 29 novembre 2019 (séjour en Espagne) pour Evan D., collège Cobast d’HIRSON.

Le Conseil Municipal de BUIRE, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder une subvention fixée à 50 euros dans le cadre de voyages ou de séjours d’une durée minimum de 5 jours, sur demande expresse de l’établissement scolaire.Le paiement sera effectué directement auprès de la famille sur justificatif de l’établissement scolaire.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette décision à l’unanimité.

RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS AVEC LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE  CONCERNANT LE TRANSPORT SCOLAIRE DES ÉLÈVES NE BÉNÉFICIANT PAS DE LA GRATUITÉ DES TRANSPORTS DU FAIT DE LA DISTANCE ENTRE LEUR DOMICILE ET L’ ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE :

De Buire Village à Buire Cité : En 2008, le Conseil Municipal a  autorisé le Maire à signer la convention du Conseil Général du Département de l’Aisne, relative aux déplacements à titre onéreux à l’intérieur d’une commune, dans le cadre de l’ouverture au public, des services réguliers publics de transports créés à titre principal, à l’intention des élèves, pour la desserte des établissements d’enseignement, à compter du 2 septembre 2008, et ce pour une durée de 3 ans. Cette convention a été renouvelée le 5 septembre 2011, puis en septembre 2014. Depuis le 1^er septembre 2017, la région Hauts-de-France, exerce désormais cette compétence en lieu et place du Département de l’Aisne. Une nouvelle convention a donc été mise en place entre la collectivité de Buire et la région Hauts-de-France, à compter du 1er septembre 2017, selon les mêmes conditions d’organisation de transport afin d’assurer la continuité des services aux usagers. Le Conseil Municipal a réglé un coût forfaitaire annuel correspondant de 512.46 euros pour cette convention pour l’année 2018-2019.

Il convient donc de la renouveler pour l’année scolaire 2019-2020 ; le montant de la cotisation n’a pas encore été fixé par la région mais devrait rester dans le même ordre de prix. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, la reconduction de cette convention pour une durée de un an, reconductible un an.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES TROIS RIVIÈRES : Modification des statuts, compétence en matière de coordination d’une politique communautaire de développement social.

Par la présente délibération, le Conseil municipal de BUIRE est appelé à se prononcer sur la modification des statuts de la Communauté de communes des Trois-Rivières : compétence en matière de compétence d’une politique communautaire de développement social.

Le Conseil Municipal, Vu la délibération N°44/CC/2019 du 30 septembre 2019 de la Communauté de communes des Trois-Rivières proposant la modification de leurs statuts : compétence en matière de compétence d’une politique communautaire de développement social, ADOPTE cette modification aux statuts de la Communauté de communes des Trois-Rivières par  12 voix pour,  0 voix contre, 0 abstention.

Mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) : (RETIRE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION DU 22 août 2019)

Le Maire propose à l’assemblée délibérante de créer le RIFSEEP et de déterminer les critères d’attribution. Le RIFSEEP comprend 2 parts :

• L’Indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle
• Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires de droit public exerçant les fonctions du Cadre d’emplois concerné.

L’IFSE : Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximum annuels. L’IFSE, proratisée en fonction du temps de travail est versée mensuellement.

Le Complément indemnitaire : sera déterminé en tenant compte des critères suivants:

• Les objectifs individuels
• Les résultats professionnels
• Les compétences professionnelles
• Les qualités relationnelles
• L’encadrement
• Le respect des consignes
• Les absences

Le complément indemnitaire, proratisé en fonction du temps de travail est versé annuellement en fin d’année.

Après avoir délibéré, le Conseil approuve ce nouveau régime indemnitaire à l’unanimité.

Règlement du columbarium de Buire :

La commune de Buire dispose d’un columbarium et d’un jardin du souvenir depuis 2004. Un avenant à l’article 10 sera rédigé afin de permettre la pose de photo sur la plaque de la case funéraire, ce qui annulera la décision précédente prise en 2004.

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’ASSOCIATION 52×11 pour l’organisation de son CYCLO-CROSS :

L’association 52×11 du club cycliste d’Hirson, représentée par son président Mr DEPIL organise chaque année un cyclo-cross sur le complexe sportif de BUIRE. Cette année, il a formulé la demande d’une subvention «exceptionnelle» auprès de la commune afin de couvrir des frais plus importants.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité moins une voix de ne pas accorder cette subvention exceptionnelle de 300 euros : le vote s’établit comme suit : 0 voix pour, 11 voix contre, 1 abstention.

Le 18 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances.

Présents : M. DEMEAUX, M. VIEVILLE, M. GUETTIER Mr THOMAS, Mme VALLERAND, M LECERF, M BOURGEOIS, Mme RÉMÉRÉ, Mme LIBAN, Mr CAMBRAYE

Absents excusés : M KEUNEBROEK donne pouvoir à Mme VALLERAND ; M SOYEUX donne pouvoir ; Mme RELIGIEUX donne pouvoir à Mr LECERF

Absents : Mme LEURETTE, Mr DURIN

M. LECERF a été nommé secrétaire de séance.

Les délibérations suivantes ont été prises :

CENTRE DE GESTION – CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES :

Le Maire expose les points suivants : Statutairement pour tous leurs agents, les collectivités sont leur propre assureur en matière de prestations en espèce d’assurance maladie et de couverture sociale globale d’assurance d’accident du travail (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, paternité, accident et maladie professionnelle, décès. Les collectivités peuvent contracter une assurance couvrant ces risques.

Afin de réaliser des économies d’échelle, en termes de qualité de couverture et de primes d’assurance, les collectivités disposent de la faculté de confier au centre de gestion la négociation et la souscription d’un contrat collectif afin de mutualiser les coûts de ces risques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

Article 1 : D’approuver le principe d’organisation par le Centre de Gestion et pour le compte de la collectivité dune négociation d’un contrat collectif d’assurance garantissant les risques statutaires incombant aux collectivités pour le personnel IRCANTEC et CNRACL.

Article 2 : De s’engager à souscrire au contrat d’assurance qui pourrait résulter de cette négociation, dans la mesure où les clauses et les conditions se révèleraient conformes à nos besoins.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR VOYAGES SCOLAIRES :

Une famille de Buire, a sollicité la commune pour qu’elle subventionne une partie du coût du voyage scolaire de leur enfant : voyage scolaire du 26 au 31 novembre 2019 (séjour en Espagne) pour Lucie … collège Cobast d’Hirson.

Le Conseil Municipal de Buire, après en avoir délibéré, décide à l’unanim#té d’accorder une subvention fixée à 50 euros dans le cadre de voyages ou de séjours d’une durée minimum de 5 jours, sur demande expresse de l’établissement scolaire.Le paiement sera effectué directement auprès de la famille sur justificatif de l’établissement scolaire.

EMBAUCHE D’UN CONTRAT PEC, AFFECTÉ A L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE :

Madame Yvette ROBERT était chargée de l’entretien des bâtiments communaux et de la restauration scolaire, et arrive au terme de la troisième et dernière année de son contrat le 29 février 2020. La commune de Buire décide de proposer le poste à Madame Patricia GATEBOIS, à partir du 1 ^er mars 2020. Cette dernière répond à tous les nouveaux critères mis en place pour l’attribution des contrats PEC (nombre de mois d’inscription au pôle emploi, âge…. )

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve ce nouveau contrat à l’unanimité.

ACCEPTATION DE CHEQUES ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour l’acceptation des chèques suivants :

• 150.00 euros correspondant à la somme perçue auprès de I’UNSS, district Hirson, pour la location du complexe sportif lors de l’organisation de son cross du mois de novembre 2019.

• 150.00 euros correspondant à la somme perçue auprès de I’UGSELF pour la location du complexe sportif lors de l’organisation de son cross du mois de novembre 2019 également.

ENEDIS – TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT D’UNE LIGNE HAUTE TENSION ENTRE HIRSON ET VIGNEUX HOCQUET

La société ENEDIS, dans le cadre de travaux éoliens sur le territoire de la commune de Vigneux-Hocquet, envisage des travaux d’enfouissement d’une ligne Haute-Tension qui relierait le poste de la commune d’Hirson à Vigneux Hocquet. Aucune réunion d’information ou de concertation sur ce sujet n’a été organisée à ce jour ; c’est pourquoi, il apparaît difficile de se prononcer sur le projet.

Néanmoins, Monsieur le Maire donne lecture et les explications concernant les travaux à partir du dossier mis à sa disposition en mairie par la société ENEDIS. A la suite de ses explications, une discussion s’instaure au sein du conseil municipal afin d’émettre un avis sur ce projet. Le projet n’est pas assez explicite et pose des interrogations sur le tracé et sur les méthodes employées pour effectuer les travaux.

Un vote du Conseil Municipal à main levée est organisé, les résultats de ce vote sont les suivants : 0 voix pour, 13 voix contre, 0 abstention.

Le Conseil Municipal donne un avis défavorable au tracé et au projet tel que présenté par la société ENEDIS. Une réunion de concertation devra être mise en place avec la commission des travaux de Buire et les représentants de la société ENEDIS pour valider le projet

Conseil municipal du 18 décembre 2019

Le 18 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances.

Présents : M. DEMEAUX, M. VIEVILLE, M. GUETTIER Mr THOMAS, Mme VALLERAND, M LECERF, M BOURGEOIS, Mme RÉMÉRÉ, Mme LIBAN, Mr CAMBRAYE

Absents excusés : M KEUNEBROEK donne pouvoir à Mme VALLERAND ; M SOYEUX donne pouvoir ; Mme RELIGIEUX donne pouvoir à Mr LECERF

Absents : Mme LEURETTE, Mr DURIN

M. LECERF a été nommé secrétaire de séance.

Les délibérations suivantes ont été prises :

CENTRE DE GESTION – CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES :

Le Maire expose les points suivants : Statutairement pour tous leurs agents, les collectivités sont leur propre assureur en matière de prestations en espèce d’assurance maladie et de couverture sociale globale d’assurance d’accident du travail (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, paternité, accident et maladie professionnelle, décès. Les collectivités peuvent contracter une assurance couvrant ces risques.

Afin de réaliser des économies d’échelle, en termes de qualité de couverture et de primes d’assurance, les collectivités disposent de la faculté de confier au centre de gestion la négociation et la souscription d’un contrat collectif afin de mutualiser les coûts de ces risques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

Article 1 : D’approuver le principe d’organisation par le Centre de Gestion et pour le compte de la collectivité dune négociation d’un contrat collectif d’assurance garantissant les risques statutaires incombant aux collectivités pour le personnel IRCANTEC et CNRACL.

Article 2 : De s’engager à souscrire au contrat d’assurance qui pourrait résulter de cette négociation, dans la mesure où les clauses et les conditions se révèleraient conformes à nos besoins.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR VOYAGES SCOLAIRES :

Une famille de Buire, a sollicité la commune pour qu’elle subventionne une partie du coût du voyage scolaire de leur enfant : voyage scolaire du 26 au 31 novembre 2019 (séjour en Espagne) pour Lucie … collège Cobast d’Hirson.

Le Conseil Municipal de Buire, après en avoir délibéré, décide à l’unanim#té d’accorder une subvention fixée à 50 euros dans le cadre de voyages ou de séjours d’une durée minimum de 5 jours, sur demande expresse de l’établissement scolaire.Le paiement sera effectué directement auprès de la famille sur justificatif de l’établissement scolaire.

EMBAUCHE D’UN CONTRAT PEC, AFFECTÉ A L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE :

Madame Yvette ROBERT était chargée de l’entretien des bâtiments communaux et de la restauration scolaire, et arrive au terme de la troisième et dernière année de son contrat le 29 février 2020. La commune de Buire décide de proposer le poste à Madame Patricia GATEBOIS, à partir du 1 ^er mars 2020. Cette dernière répond à tous les nouveaux critères mis en place pour l’attribution des contrats PEC (nombre de mois d’inscription au pôle emploi, âge…. )

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve ce nouveau contrat à l’unanimité.

ACCEPTATION DE CHEQUES ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour l’acceptation des chèques suivants :

• 150.00 euros correspondant à la somme perçue auprès de I’UNSS, district Hirson, pour la location du complexe sportif lors de l’organisation de son cross du mois de novembre 2019.

• 150.00 euros correspondant à la somme perçue auprès de I’UGSELF pour la location du complexe sportif lors de l’organisation de son cross du mois de novembre 2019 également.

ENEDIS – TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT D’UNE LIGNE HAUTE TENSION ENTRE HIRSON ET VIGNEUX HOCQUET

La société ENEDIS, dans le cadre de travaux éoliens sur le territoire de la commune de Vigneux-Hocquet, envisage des travaux d’enfouissement d’une ligne Haute-Tension qui relierait le poste de la commune d’Hirson à Vigneux Hocquet. Aucune réunion d’information ou de concertation sur ce sujet n’a été organisée à ce jour ; c’est pourquoi, il apparaît difficile de se prononcer sur le projet.

Néanmoins, Monsieur le Maire donne lecture et les explications concernant les travaux à partir du dossier mis à sa disposition en mairie par la société ENEDIS. A la suite de ses explications, une discussion s’instaure au sein du conseil municipal afin d’émettre un avis sur ce projet. Le projet n’est pas assez explicite et pose des interrogations sur le tracé et sur les méthodes employées pour effectuer les travaux.

Un vote du Conseil Municipal à main levée est organisé, les résultats de ce vote sont les suivants : 0 voix pour, 13 voix contre, 0 abstention.

Le Conseil Municipal donne un avis défavorable au tracé et au projet tel que présenté par la société ENEDIS. Une réunion de concertation devra être mise en place avec la commission des travaux de Buire et les représentants de la société ENEDIS pour valider le projet