BUIRE : Arrêté de calamité agricole-gel pour certains fruits

La mairie est priée de publier ce communiqué et l’arrêté de reconnaissance de calamité agricole. La commune de BUIRE est concernée par cet arrêté qui s’adresse aux exploitants agricoles.

« Je vous prie de trouver ci-joint un arrêté du ministre de l’agriculture et de l’alimentation reconnaissant le caractère de calamité agricole pour les pertes de récolte sur fruits (pommes, poires, prunes et cerises) consécutives au gel du mois d’avril 2021.

Réglementairement, les exploitants agricoles impactés ont un délai d’un mois à compter de la publication en mairie de cet arrêté pour déposer une demande d’indemnisation.

Par souci d’harmonisation, je vous remercie de bien vouloir afficher cet arrêté dès maintenant afin que les agriculteurs du département disposent du même délai pour faire leur demande.

En complément, vous trouverez ci-joint le communiqué de presse relatif à l’ouverture de la procédure de demande d’indemnisation, également disponible sur le site internet de la Préfecture de l’Aisne à l’adresse suivante : https://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Actualites

Pour votre information, je vous précise que les demandes d’indemnisation sur cette calamité devront être réalisées par télédéclaration.
La téléprocédure sera ouverte du 10 novembre au 10 décembre 2021 inclus. »

Ci-après le texte de l’arrêté et le communiqué s’y rapportant :

Ci-après, la carte de l’Aisne du zonage de calamité due au gel d’avril 2021 :

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