BUIRE : Conseil municipal.

Le 7 juillet 2020 à 18 heures,  le Conseil Municipal de BUIRE s’est réuni.

Présents : Mr DEMEAUX, Mr LECERF, Mme RÉMÉRÉ, Mr DAMEZ, Mr BOURGEOIS, Mr CAMBRAYE, Mr LEFEVRE, Mr BOUDJEMA, Mme DEHAY, Mme LIBAN, Mme VALLERAND

Absents excusés : Mme SOYEUX donne pouvoir à Mme VALLERAND ; Mr THOMAS donne pouvoir à Mr DEMEAUX ; Mr VIEVILLE donne pouvoir à Mr LECERF ; Mr PIERROT donne pouvoir à Mr CAMBRAYE

   Mr LECERF  a  été nommé secrétaire de séance.

REPRÉSENTATION COMMUNALE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DELEGUES INTERCOMMUNAUX :

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION EN DATE DU 23 MAI 2020 :

Dans une circulaire du 27 février 2019, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) rappelle les règles de répartition des sièges de conseillers communautaires dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Ils sont élus en même temps que les conseillers municipaux pour une durée de 6 ans. Ils représentent leur commune.

Le 22 août 2019, le Conseil Municipal a approuvé l’accord local n°1 avec un projet de répartition de 53 sièges, qui confère à la commune de Buire un seul représentant.

Par défaut, celui-ci doit être le Maire de la commune ;  ainsi Monsieur Maurice DEMEAUX est désigné représentant de la commune de Buire au sein du Conseil Communautaire ; Madame Pascale VALLERAND, 1er adjoint au maire, est désignée suppléante.

REPRESENTATION :

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION EN DATE DU 23 MAI 2020

Depuis le 1er janvier 2019, la communauté de communes des trois Rivières adhère au syndicat compétent en matière de « gestion des milieux aquatiques » en représentation-substitution de ses communes membres. En conséquence, il n’appartient plus à la commune de Buire de désigner ses propres délégués. Ce sont les délégués communautaires de Buire qui assureront cette représentation à l’avenir.

Désignation de deux délégués au syndicat intercommunal pour l’aménagement du bassin de l’Oise Amont.

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION EN DATE DU 23 MAI 2020

Depuis le 1er janvier 2019, la communauté de communes des trois Rivières adhère au syndicat compétent en matière de « gestion des milieux aquatiques » en représentation-substitution de ses communes membres.

En conséquence, il n’appartient plus à la commune de Buire de désigner ses propres délégués. Ce sont les délégués communautaires de Buire qui assureront cette représentation à l’avenir.

DETR 2020

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION EN DATE DU 4 JUIN 2020

Renforcement et mise aux normes de la défense incendie :

En raison de difficultés techniques importantes et donc de la nécessité de chiffrer à nouveau l’opération initialement prévue d’installation de poteaux incendie, la commune de Buire a averti les services de la sous-préfecture de son renoncement à la subvention accordée au titre de la DETR 2020, le 30 avril dernier.

En effet, les travaux initialement prévus ne pourront pas être menés à bien cette année au vu des nouvelles contraintes apparues lors de la préparation du chantier afin  d’être en phase avec la réglementation.

La commune de Buire renonce donc cette année à une subvention de 40 % au titre de la DETR 2020, soit 2 233 euros, afin que cette somme soit disponible pour financer d’autres travaux du territoire.

CONTRAT D’APPRENTISSAGE, AFFECTE A L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET DE LA CANTINE :

Madame Lydia GONTHIER, actuellement au chômage, après avoir effectué en contrat unique d’insertion chargée de l’entretien des bâtiments communaux et de la cantine, plusieurs années au sein de la commune de Buire, est désormais éligible au contrat d’apprentissage pour préparer un diplôme particulier : le CAPA serveur, qui pourra lui être très utile pour la continuité de sa vie professionnelle.

Elle peut, en outre, prétendre à des aides supplémentaires, qui rendront ses frais de scolarité et de formation, facilement absorbables pour les finances de la commune de Buire

Sa formation au sein de la Maison Familiale rurale de la Capelle, se chiffrerait à 6000 euros par an, dont la moitié serait prise en charge directement par le CNFPT. Les 50 % restants seront pris en charge par le FIPH, fonds de soutien aux personnes en situation de handicap, géré par le centre de gestion de l’Aisne.

A temps complet, soit 35 heures, elle sera chargé de l’entretien des bâtiments communaux et de la cantine, selon les périodes, en alternance sur son lieu de formation et au sein de la commune de Buire. Elle débutera sa formation à compter du 1er septembre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter  sur l’élaboration de ce contrat : Le vote s’établit comme suit : 13 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions

Le Conseil approuve donc la mise en place de ce contrat d’apprentissage à l’unanimité.

INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION EN DATE DU 23 MAI 2020.

Le conseil Municipal décide d’allouer au maire une indemnité de fonction égale à 40.3% de l’indice maximum brut 1027 qui sert de base pour le calcul des indemnités de fonction des élus locaux, dont 1567.43 brut, soit 1233.55 euros nets.

Le premier adjoint chargé des affaires sociales, administratives, scolaires et financières, ayant la délégation de signature percevra une indemnité de 416.94 euros brut soit 364.84 euros nets.

Le deuxième adjoint chargé des travaux, de l’urbanisme, des bâtiments communaux et du budget percevra une indemnité de 416.94 euros brut soit 364.84 euros nets.

Le troisième adjoint chargé des fêtes et cérémonies, des associations et du centre aéré percevra une indemnité de 416.94 euros brut soit 364.84 euros nets. Cette indemnité leur sera allouée à compter du 1er juin 2020, date à laquelle l’indemnité de fonction sera appliquée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ces montants à l’unanimité.

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