BUIRE : Vote du budget au Conseil Municipal.

Le 4 juin 2020 à 20 heures, le Conseil Municipal de BUIRE s’est réuni dans un lieu exceptionnel, en raison de la crise sanitaire du COVID-19, la salle des fêtes de BUIRE village.

Présents 15 sur 15 : M. DEMEAUX, M. VIEVILLE, M. LECERF, Mme VALLERAND, M. DAMEZ, Mme LIBAN, Mme REMERE, Mme SOYEUX, M.r BOUDJEMA, M. PIERROT, M. LEFEVRE, M. CAMBRAYE, M.THOMAS, Mme DEHAY, M. BOURGEOIS.

Mme REMERE  a  été nommée secrétaire de séance.

Compte de gestion 2019 :

Le Conseil Municipal, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées en 2019, déclare que le compte de gestion dressé par le receveur et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité.

Compte administratif 2019 :

Le Conseil Municipal vote à  l’unanimité, le compte administratif 2019 qui fait apparaître les résultats suivants :

  • fonctionnement en excédent de 411 229.98 euros
  • investissement en déficit de – 77 986.35 euros

Affectation du résultat d’exploitation :

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de          411 229.98 euros, le Conseil Municipal décide d’affecter cet excédent à la ligne 002 des recettes de fonctionnement à hauteur de 333 243.63 euros et à la ligne 1068 à hauteur 77986.35 euros et de reporter à la ligne 001 le déficit d’investissement à hauteur de 44 543.47  euros.

Vote des trois taxes :

Après avoir délibéré, l’assemblée décide à l’unanimité de retenir les taux suivants pour l’année 2020 :

                        –  Taxe d’habitation                            10.96 %

                        –  Taxe sur le foncier bâti                   19.08 %

                        –  Taxe sur le foncier non bâti            25.48 %

Les taux restent inchangés par rapport à ceux de 2019.

Vote du budget primitif 2020 .

Le Maire soumet à l’assemblée le projet du budget primitif 2020. A l’unanimité, le Conseil Municipal vote ce budget qui s’équilibre en  recettes et en dépenses :

  • section de fonctionnement : 801 280.63 euros
  • section d’investissement :    413 282.35 euros

Durées d’amortissement :

Les durées d’amortissement de certains travaux d’investissement doivent être définies :

Ainsi l’opération concernant la Florentine est amortie sur 5 années ; cette année, la cinquième annuité d’un montant de 2100 euros est inscrite au budget primitif en opération d’ordre.

Les travaux d’éclairage public effectués par l’USEDA sur la route de la Hérie sont à amortir sur 5 années avec un montant d’anuité de 2664.36 euros. (troisième annuité).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

DETR 2020 :

Aménagement de l’aire de repos des « Enclos » :

La commune de Buire s’est engagée à valoriser l’axe vert qui est devenu au fil du temps un lieu très fréquenté du public qui en a fait un lieu de détente au travers les randonnées de cyclistes, piétons…Afin de mettre en valeur ce lieu de détente, la commune de Buire a conçu le projet d’une création d’aire de repos et de pique-nique sur l’espace dit « des enclos »

La création d’un parking, d’un terrain de pétanque, la pose de tables, de poubelles, de bancs et de jeux pour les enfants agrémenteront l’endroit qui sera également traité par un semi de gazon prairie et planté d’arbres « haute tige ».

Le chiffrage des travaux s’élève à 53 813.80 euros HT, soit 64 576.56  euros TTC. La commune de Buire a donc sollicité et reçu l’arrêté de subvention de 50 % au titre de la DETR 2020, soit 26 907.00 euros, le reste, à savoir 37 589.56 euros TTC sera pris en charge par le budget communal.

Menuiseries de la salle des fêtes de la place Clichy :

Les menuiseries des façades de la salle de Place Clichy sont actuellement dans un mauvais état et ne permettent plus une ouverture correcte. Afin d’améliorer l’isolation, de faire des économie  d’énergie, leur remplacement est devenu une nécessité. Le chiffrage des travaux s’élève à 45 916.00 HT euros HT, soit 55 099.20 euros TTC.

La commune de Buire a donc sollicité et obtenu l’arrêté de subvention de 45 % au titre de la DETR 2020, soit 20 662.20 euros, le reste, à savoir 34 437.00 euros sera pris en charge par le budget communal.

Renforcement et mise aux normes de la défense incendie :

Suite à la visite de contrôle annuelle des poteaux d’incendie sur le territoire de la commune de Buire, il s’avère que le rapport du centre de secours d’Hirson nous indique qu’un renforcement de la défense incendie est nécessaire sur la cité de Buire, en particulier Boulevard Ornano et au complexe sportif. La distance de recouvrement et d’intervention n’est plus conforme à la règlementation départementale.

La pose de deux poteaux incendie sur des conduites de diamètre 80 et 100 permettrait d’obtenir un débit de 60 mètres cube / heure et d’être ainsi en phase avec la règlementation. Le choix d’implantation des poteaux d’incendie a fait l’objet d’une visite sur place avec le concessionnaire d’eau potable (la société EAU ET FORCE SUEZ).

Le chiffrage des travaux s’élève à 5 583.48 euros HT, soit 6 700 euros TTC.

La commune de Buire sollicite donc une subvention de 40 % au titre de la DETR 2020, soit 2233 euros, le reste, à savoir 3 350 euros sera pris en charge par le budget communal.

Régie de la cantine scolaire de BUIRE :

Depuis le 21 avril 2008, Monsieur Pascal accadebled, adjoint administratif, est le titulaire de la régie de la cantine scolaire de la commune de Buire et a donc la charge de véhiculer régulièrement les sommes issues de cette régie à la perception d’Hirson.Monsieur Michael DURIN, adjoint au maire,  était le suppléant pour cette régie, pendant la dernière magistrature.

Il convient désormais de nommer un nouveau suppléant pour pallier le départ de Monsieur DURIN. Mme Pascale VALLERAND est désignée « régisseur suppléant » et pourra le cas échéant remplacer Monsieur ACCADEBLED, en cas d’absence.

Contrats PEC affectés à l’entretien des bâtiments commyunaux et espaces verts :

Monsieur Laurent LACHAIZE et Monsieur José HIRAUX, répondent tous deux à tous les critères d’attribution d’un contrat PEC. Ils intégreront l’équipe en charge de l’entretien des bâtiments communaux et des espaces verts à compter du 1er juin 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ces nouveaux contrats à l’unanimité.

Création d’un contrat d’agent contractuel ,

Monsieur Jacky CATHRIN, pour la période du 1er juin au 30 septembre 2020.

Les collectivités territoriales peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ou à un remplacement, et, ainsi, conclure des contrats pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant,  des renouvellements de contrats, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

La commune doit assurer le fonctionnement régulier et continu de ses services en particulier lors de surcharges de travail. Dans ce cadre, elle peut donc être appelée à recruter, « pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité », des agents contractuels permettant de renforcer ponctuellement l’effectif de la commune.

C’est pourquoi, Monsieur Jacky Cathrin, conformément à la délibération prise par la commune de Buire le 20 février 2019, intégrera l’équipe des espaces verts pour la période du 1er juin au 30 septembre 2020 afin de rattraper le retard pris pendant la crise sanitaire du COVID19.

Acceptation de chèques :

            Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour l’acceptation des chèques suivants :

  • 10.00 euros correspondant à la somme perçue auprès du Trésor Public pour un dégrèvement sur la Taxe Foncière 2018.
  • 1 686.72 euros correspondant à la somme perçue auprès des assurances mutuelles de Picardie pour le remboursement d’un sinistre sur un bâtiment communal.

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