Le Conseil Municipal

photo équipe municipale (2)

Le Conseil Municipal, élu le 23 mars 2014, comporte les 15 membres suivants :

  • Maurice DEMEAUX, maire

  • Pascale VALLERAND, première adjointe chargée du CCAS, délégation de signature, commission scolaire, liste électorale,      affaires administratives, cantine scolaire, location de salles, école,

  • Pascal LECERF, adjoint chargé des travaux, cadastre, urbanisme (P.L.U.), cimetière, bâtiments communaux, cadre de vie.

     

  • Mickaël DURIN, adjoint chargé des finances, budget, régie de recettes, commission des impôts, affaires financières.

  • Christian VIEVILLE, adjoint chargé des fêtes et cérémonies, monde  associatif et associations.

     

Et les conseillers municipaux :

  • Bruno BOURGEOIS, Gérard CAMBRAYE, , Roger GUETTIER, Jean-Michel KEUNEBROEK, Catherine LEURETTE, Valérie LIBAN, Marie-Odile RELIGIEUX, Claudine REMERE, Roger SOYEUX, Olivier THOMAS.

Le Conseil municipal vous informe :

Dans cette rubrique, nous vous informerons des décisions prises et des faits qui émanent directement du travail des conseillers municipaux et méritent une exposition plus longue qu’un simple article sur la page d’accueil.

Lors du Conseil Municipal du 07 avril, les commissions ont été mises en place :

Le CCAS : Monsieur Maurice DEMEAUX, comme Président et Madame Pascale VALLERAND, Madame Valérie LIBAN, Madame Claudine REMERE, Madame Marie-Odile RELIGIEUX comme membres représentants de la commune.

Les représentants extérieurs au conseil Municipal sont Monsieur Jean-Pierre GRISOT, Madame Marie Lise GUETTIER, Monsieur Jacky BOCQUILLON, Madame Nadine HERNOUX.

La commission des finances : Monsieur Michael DURIN, Monsieur Jean-Michel KEUNEBROEK, Monsieur Pascal LECERF, Madame Pascale VALLERAND, Madame Catherine LEURETTE.

La commission des travaux et du personnel communal :  Monsieur Pascal LECERF, Madame Pascale VALLERAND, Monsieur Bruno BOURGEOIS, Monsieur Roger GUETTIER, Monsieur Olivier THOMAS, Monsieur Gérard CAMBRAYE.

La commission des fêtes : Monsieur Christian VIEVILLE, Monsieur Pascal LECERF, Monsieur Roger SOYEUX, Madame Pascale VALLERAND, Monsieur Bruno BOURGEOIS, Monsieur Roger GUETTIER, Monsieur Olivier THOMAS, Monsieur Gérard CAMBRAYE, Monsieur Michael DURIN, Madame Catherine LEURETTE, Madame Valérie LIBAN, Madame Claudine REMERE.

La commission environnement et cadre de vie :  Monsieur Pascal LECERF, Monsieur Gérard CAMBRAYE, Monsieur Roger GUETTIER, Monsieur Jean-Michel KEUNEBROEK, Madame Claudine REMERE

La commission scolaire :  Monsieur Pascal LECERF, Madame Pascale VALLERAND, Monsieur Gérard CAMBRAYE, Monsieur Michael DURIN, Monsieur Pascal LECERF, Madame Claudine REMERE, Madame Valérie LIBAN.

La commission des impôts directs :    Président : Monsieur Maurice DEMEAUX Représentant : Monsieur Michael DURIN     Titulaires : Monsieur Pascal LECERF, Monsieur Jean-Michel KEUNEBROEK, Madame Pascale VALLERAND       Suppléant : Monsieur Jean-Pierre LHOIR.

La commission des bâtiments communaux :   Monsieur Pascal LECERF, Monsieur Gérard CAMBRAYE, Monsieur Bruno BOURGEOIS, Monsieur Roger GUETTIER, Monsieur Olivier THOMAS

La commission de révision de la liste électorale :   Monsieur Christian VIEVILLE, Madame Pascale VALLERAND, Monsieur Jean-Michel KEUNEBROEK, Monsieur Michael DURIN, Monsieur Pascal LECERF, Monsieur Roger GUETTIER, Monsieur Bruno BOURGEOIS, Mr Gérard CAMBRAYE.

La commission communication et information : Monsieur Maurice DEMEAUX, Monsieur Michael DURIN, Monsieur Jean-Michel KEUNEBROEK, Monsieur Pascal LECERF, Madame Pascale VALLERAND, Monsieur Christian VIEVILLE, Madame  Claudine REMERE, Monsieur Roger GUETTIER.

Délégués au sein du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) : Le Conseil Municipal désigne Monsieur Maurice DEMEAUX, Madame Pascale VALLERAND, Monsieur Pascal LECERF

Délégués au sein de l’APTAHR (Association de Pays Thiérache Aubenton Hirson Rural) : Le Conseil Municipal désigne Monsieur Christian VIEVILLE,  Monsieur Michael DURIN 

Délégués au syndicat intercommunal pour l’aménagement du bassin de l’Oise Amont : Le Conseil Municipal désigne Monsieur Pascal LECERF et Monsieur Roger GUETTIER, membres titulaire et suppléant

Délégués au syndicat intercommunal des auxiliaires de vie : Le Conseil Municipal désigne Monsieur Christian  VIEVILLE et Madame Marie-Odile RELIGIEUX, membres titulaires

Délégués au syndicat intercommunal des eaux d’Origny-en-Thiérache : Le Conseil Municipal désigne Monsieur DEMEAUX et Monsieur CAMBRAYE, membres titulaires pour faire partie dudit comité. Monsieur GUETTIER est désigné en qualité de suppléant.

Délégués au sein du CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) : Le Conseil Municipal désigne Monsieur Maurice DEMEAUX et Monsieur Jean-Michel KEUNEBROEK, membres titulaires et Monsieur Pascal LECERF membre suppléant

Le 30 mars, la commission d’appel d’offres avait été mise en place (confirmé par vote à bulletin secret le 12 mai) : 

Président : Monsieur Maurice DEMEAUX
Son représentant : Monsieur Mickael DURIN
Membres Titulaires : Monsieur Pascal LECERF, Monsieur Gérard CAMBRAYE, Monsieur Roger GUETTIER
Membres suppléants : Monsieur Olivier THOMAS, Monsieur Jean-Michel KEUNEBROEK, Monsieur Roger SOYEUX

USEDA – Désignation de deux délégués : Mr DEMEAUX et Mr SOYEUX ayant obtenu chacun 15 voix au 1er tour sont proclamés élus.
Un extrait de la présente délibération sera adressé d’urgence à l’USEDA.

 

Nomination des conseillers Communautaires : Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, Monsieur Maurice DEMEAUX et Madame Pascale VALLERAND sont installés respectivement maire et premier adjoint. De ce fait, ils sont désignés conseillers communautaires pour siéger au sein du conseil communautaire.

 

DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL en 2017 :

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE  2017 :

L’an deux mil dix-sept le 13 décembre  à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Présents : Mr DEMEAUX, Mme LIBAN, Mme RÉMÉRÉ, Mme VALLERAND, Mme RELIGIEUX, Mr LECERF, Mr VIEVILLE, Mr GUETTIER, Mr CAMBRAYE, Mr BOURGEOIS.

Absents Excusés :  Mr KEUNEBROEK donne pouvoir à Mr LECERF ; Mr THOMAS donne pouvoir à Mr DEMEAUX

Mme LEURETTE, Mr SOYEUX et Mr DURIN sont absents.

  Mr LECERF a  été nommé secrétaire de séance.

 

Les décisions suivantes ont été prises :

DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS RIVIÈRES :

            Par délibération n°50/CC/2015 en date du 17 décembre 2015, le Conseil communautaire des Trois-Rivières a souhaité exercer la compétence en matière de « plan local d’urbanisme, de documents d’urbanismes et de cartes communales ».

Après avis favorables des communes membres, ce transfert a été acté par arrêté du préfet de l’Aisne n°2016-519 en date du 3 juin 2016 et le Conseil communautaire a approuvé la prescription de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal lors de sa séance en date du 29 juin 2017.

 En application de l’article L.211-2 du Code de l’Urbanisme modifié par la loi ALUR, la communauté de communes des Trois Rivières compétente en matière de plan local d’urbanisme, devient de plein droit compétente pour instaurer, exercer et déléguer le droit de préemption urbain.

Ce transfert n’a pas pour effet d’abroger les périmètres de préemption existants, ceux-ci restent en vigueur tant qu’ils ne sont pas modifiés ou abrogés par la Communauté de communes des Trois Rivières.

La Communauté de communes des Trois Rivières ne peut exercer le droit de préemption qu’au titre des compétences qu’elle exerce et propose donc dans la délibération du conseil Communautaire en date du 12 décembre 2017, dans l’intérêt de la commune de Buire, de déléguer le droit de préemption sur le territoire communal conformément à l’article L. 211-3 du Code de l’urbanisme en vue d’assurer la maîtrise foncière sur ledit territoire.

Ce droit de préemption s’appliquera sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (UA) comme indiqué dans la délibération n°72/10 du conseil municipal du 16 décembre 2010.

Par conséquent, le Conseil Municipal de Buire est invité à adopter ce projet de délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • ACCEPTE la délégation du droit de préemption urbain dans les conditions fixées par le conseil communautaire de la communauté de communes des trois rivières, en date du 12 décembre 2017
  • ACTE que l’usage de cette délégation s’inscrit dans le strict cadre des compétences communales.
  • DÉCIDE d’user du droit de préemption urbain. La commune de Buire informera la communauté de communes des « Trois Rivières » des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) qui seront déposées en mairie.
  • PRÉCISE que le droit de préemption urbain concerne les zones « U » et « AU »
  • DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour exercer, autant que de besoin, le droit de préemption urbain sur la commune dans le respect du cadre de la délégation et pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes les pièces administratives.

CENTRE DE GESTION – CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES :

Le Maire expose les points suivants : Statutairement pour tous leurs agents, les collectivités sont leur propre assureur en matière de prestations en espèce d’assurance maladie et de couverture sociale globale d’assurance d’accident du travail (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, paternité, accident et maladie professionnelle, décès …)

Les collectivités peuvent contracter une assurance couvrant ces risques.

Afin de réaliser des économies d’échelle, en termes de qualité de couverture et de primes d’assurance, les collectivités disposent de la faculté de confier au centre de gestion la négociation et la souscription d’un contrat collectif afin de mutualiser les coûts de ces risques. Le centre de gestion a conclu un contrat d’assurance auprès de l’assureur AXA, associé au courtier GRAS SAVOYE.

  La gestion du contrat comprend les prestations suivantes :

  • suivi des dossiers,

  •  mise en place éventuelle de contrôles médicaux ou d’expertises médicales,

  •  conseil auprès des collectivités

  •  suivi administratif du contrat

Ce contrat d’assurances initial prenait effet le 01/01/2013 (1er jour du mois suivant la date de réception au CDG) et expirait automatiquement le 31/12/2016. Il est donc reconduit à partir du 01/01/2017 pour une durée de trois ans avec une date d’expiration au 31/12/2020.

Les risques couverts sont les suivants :

  • agents affiliés à la CNRACL :

Décès, accident du travail, Maladie Professionnelle, Maladie Ordinaire, Longue Maladie / longue durée, Maternité, adoption, paternité, Temps partiel pour raison thérapeutique, infirmités de guerre, l’allocation d’invalidité temporaire et disponibilité d’office.

  • Agents affiliés à l’IRCANTEC :

Accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, adoption, paternité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale,

  • vu la Délibération du Conseil d’Administration du centre de Gestion en date du 27 mars 2012, décidant de fixer, au titre de la gestion du contrat d’assurance, le taux correspondant à la prestation rendue par le centre de Gestion. Ce taux est appliqué à la masse salariale de la collectivité. Il est fixé à 0.2%.

Article 1 :

Décide d’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de Gestion suivant les modalités suivantes :

Agents titulaires ou stagiaires immatriculés à la CNRACL

Option n°1 Tous risques, avec une franchise de 10 jours fixes par arrêt en maladie ordinaire, sans franchise sur les autres risques : 5.99%

Au taux de l’assureur s’ajoute 0.2% pour la prestation de gestion du contrat par le Centre de gestion. Celui-ci s’applique à la masse salariale.

Agents titulaires, stagiaires et non titulaires affiliés à l’IRCANTEC

Option n°1 Tous risques, avec une franchise de 10 jours fixes par arrêt en maladie ordinaire, sans franchise sur les autres risques : 1,10%

Au taux de l’assureur s’ajoute 0.2% pour la prestation de gestion du contrat par le Centre de gestion. Celui-ci s’applique à la masse salariale.

La cotisation additionnelle du Centre de Gestion et la prime d’assurance donneront lieu à deux demandes de paiement distinctes.

La présente délibération demande l’adhésion de la collectivité au contrat groupe du centre de gestion à compter du 01/01/2017 (1er jour du mois suivant la date de réception au CDG) jusqu’au 31/12/2020.

Article 2 :

  • autorise le Maire à signer le contrat d’assurance ainsi que les actes en résultant,

  • autorise le Maire à signer la convention de gestion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant.

NOMINATION D’UN COORDONNATEUR POUR LE RECENSEMENT DE 2018 :

 Le recensement des habitants de la commune de Buire sera réalisé en 2018. La collecte des informations débutera le 18 janvier 2018 et se terminera le 17 février 2018.

Pour mener à bien cette campagne, une équipe devra être mise en place, et notamment un coordonnateur communal qui aura pour tâche principale de centraliser les données issues de la collecte réalisée sur le terrain.

Monsieur DEMEAUX propose de nommer Madame Pascale VALLERAND à ce poste. Elle sera assistée par un coordonnateur adjoint, Monsieur Christian VIEVILLE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette nomination à l’unanimité.

RECENSEMENT DE LA POPULATION :

Dans le cadre du recensement de la population prévu du 18  janvier au 17 février 2018, le Conseil Municipal désigne Madame Pascale VALLERAND dans le rôle du coordonnateur communal. Elle sera assistée par Monsieur Christian VIEVILLE, coordonnateur adjoint.

Par ailleurs, le Conseil Municipal désigne en qualité d’agents recenseurs Madame ZAZA Véronique pour le district 1 (cité) et Madame ROBERT Yvette pour le district 2 (village).

Les agents recenseurs seront rémunérés respectivement à hauteur de 937.32 € nets (district 1) et 736.84 € nets (district 2). Les salaires, charges salariales et communales seront imputées au budget 2018.

Demandes de subventions 2018 :

DETR 2018 (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) :  AMÉNAGEMENT et ISOLATION DES COMBLES DE LA MAIRIE

           Lieux : Bureau des adjoints – Espace de rangement, archives. (économies d’énergie)

            Le remplacement des menuiseries de la mairie en 2017 concernait la première phase de l’aménagement et de l’isolation thermique de la mairie, permettant de faire des économies d’énergie.

En 2018, l’aménagement des combles situés au-dessus du secrétariat actuel, en créant un bureau des adjoints et un espace pour le rangement et le classement des archives, permettrait de compléter ces travaux d’isolation déjà réalisés en  2017.

La création d’un escalier d’accès, l’extension du chauffage central actuel, l’installation d’un réseau électrique et téléphonique améliorera le fonctionnement du secrétariat.

Après avoir pris connaissance des travaux, et de la nécessité de cet aménagement, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite au titre de la DETR 2018 une subvention à hauteur de 40% du montant HT des dépenses estimées à 46 862,67 € HT, soit 18 745,06 €.

La partie restante sera prise en charge par le budget communal 2018.

DSIL 2018 (Dotation de Soutien à l‘Investissement public Local) : AMÉNAGEMENT et ISOLATION DES COMBLES DE LA MAIRIE

            Lieux : Bureau adjoints – Espace de rangement, archives. (économies d’énergie)

            Le remplacement des menuiseries de la mairie en 2017 concernait la première phase de l’aménagement et de l’isolation thermique de la mairie, permettant de faire des économies d’énergie.

En 2018, l’aménagement des combles situés au-dessus du secrétariat actuel, en créant un bureau des adjoints et un espace pour le rangement et le classement des archives, permettrait de compléter ces travaux d’isolation déjà réalisés en  2017.

La création d’un escalier d’accès, l’extension du chauffage central actuel, l’installation d’un réseau électrique et téléphonique améliorera le fonctionnement du secrétariat.

Après avoir pris connaissance des travaux, et de la nécessité de cet aménagement, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite au titre de la DSIL 2018 une subvention à hauteur de 40% du montant HT des dépenses estimées à 46 862,67 € HT, soit 18 745,06 €.

La partie restante sera prise en charge par le budget communal 2018.

PROPOSITIONS DE RÉFECTION DE VOIRIEAPV (Aisne Partenariat Voirie) 2018

            La commission « Travaux » s’est réunie le samedi 4 novembre 2017, afin d’établir le pré programme de réfection des couches de roulement sur diverses voies communales au titre de l’APV 2018.

Sont proposés par la commission travaux :

  • Le VC 32 – route d’Hirson pour un montant de 21 775 € HT

  • Le VC 27 – route de La Hérie pour un montant de 5 250 € HT

  • Le VC 28 – Rue du Bois d’Eparcy et le VC 29 rue de la Ferme du Chalet pour un montant de 11 550 € HT.

Après avoir entendu le maire pour les explications et avoir répondu aux interrogations des conseillers concernant le choix des réfections proposées, le Conseil Municipal de Buire sollicite au titre de l’APV 2018 une subvention pour chaque opération à hauteur de 44%.

Le montant des travaux s’élève à 38 575 € HT ; soit un montant de subvention de 16 973 €.

La partie restante sera prise en charge par le budget communal 2018.

ACCEPTATION DE CHÈQUES :

  Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour l’acceptation des chèques suivants :

  • 50 € correspondant à la somme perçue auprès de la société ORANGE, correspondant au remboursement sur consommation antérieure
  • 300 € correspondant à la somme perçue auprès de l’UNSS, pour l’utilisation du complexe sportif de buire lors de l’organisation de deux compétitions de cross.
  • 600 € correspondant à la somme perçue auprès de l’APTAHR pour le reversement de charges fixes lors de l’organisation du centre aéré de l’été 2017.
  • 50 € correspondant à la somme perçue auprès des Etablissements GALLOO HIRSON, pour le dépôt de matériaux ferreux.
  • 90.00 € correspondant à la somme perçue auprès de l’agence de Développement touristique   de l’Aisne pour la participation de la commune au concours des villages fleuris.

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2017 :

L’an deux mil dix-sept le 19 octobre  à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Présents : Mr DEMEAUX, Mme RÉMÉRÉ, Mr LECERF, Mme LIBAN, Mr VIEVILLE, Mme VALLERAND, Mme RELIGIEUX, Mr CAMBRAYE, Mr GUETTIER, Mr BOURGEOIS

Absents Excusés :  Mr KEUNEBROEK donne pouvoir à Mr LECERF ; Mr THOMAS donne pouvoir à Mr DEMEAUX ; Mr SOYEUX donne pouvoir à Mme RÉMÉRÉ.

Mme LEURETTE et Mr DURIN sont absents.

  Mr LECERF a  été nommé secrétaire de séance.

Les décisions suivantes ont été prises :

 

ADHESION AISNE PARTENARIAT VOIRIE 2018/2025 :

Après l’exposé de Monsieur DEMEAUX, maire de la commune, présentant le nouveau dispositif AISNE PARTENARIAT VOIRIE mis en place à compter du 1er janvier 2018, destiné à remplacer le Fonds Départemental de Solidarité,

Vu le nouveau règlement AISNE PARTENARIAT VOIRIE 2018-2025, adopté par l’Assemblée départementale lors de sa réunion du 25 septembre 2017,

Considérant que les communes  pourront bénéficier d’une subvention APV du département sur leurs travaux de voirie dans la seule mesure où elles s’engageront formellement à adhérer à ce dispositif et à verser leur cotisation, selon les modalités explicitées dans ce règlement ;

Le Conseil Municipal décide d’adhérer à AISNE PARTENARIAT VOIRIE pour la période 2018-2025  et s’engage à acquitter annuellement la cotisation calculée selon les règles précisées dans ledit règlement.

 

RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS AVEC LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE (TRANSPORT SCOLAIRE DES ÉLÈVES NE BÉNÉFICIANT PAS DE LA GRATUITÉ DES TRANSPORTS DU FAIT DE LA DISTANCE ENTRE LEUR DOMICILE ET L’ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE) :

Buire Village à Buire Cité

En 2008, le Conseil Municipal a  autorisé le Maire à signer la convention du Conseil Général du Département de l’Aisne, relative aux déplacements à titre onéreux à l’intérieur d’une commune, dans le cadre de l’ouverture au public, des services réguliers publics de transports créés à titre principal, à l’intention des élèves, pour la desserte des établissements d’enseignement, à compter du 2 septembre 2008, et ce pour une durée de 3 ans. Cette convention a été renouvelée le 5 septembre 2011, puis en septembre 2014.

Depuis le 1er septembre 2017, la région Hauts-de-France exerce désormais cette compétence en lieu et place du Département de l’Aisne.

Il convient donc de passer une nouvelle convention entre la collectivité de Buire et la région Hauts-de-France, à compter du 1er septembre 2017, selon les mêmes conditions d’organisation de transport afin d’assurer la continuité des services aux usagers.

Le Conseil Municipal est avisé que le coût forfaitaire annuel correspondant est fixé à 512.46 €uros pour cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, la reconduction de cette convention pour une durée de un an, reconductible un an.

 

REVISION DES TARIFS DE LOCATIONS :

 

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et voté (11 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention), d’appliquer les tarifs ci-dessous pour les locations à compter du 1er novembre 2017 :

  • Salle des fêtes : 220 €uros (arrhes 110 €euros)

  • Salle Clichy : 160 €uros (arrhes 80 €uros) : réservée aux seuls habitants de BUIRE

  • Complexe Sportif : faisant l’objet de mise à disposition d’agents communaux, de matériel communal (tables, bancs, chapiteau)  :  150 €uros

  • Vaisselle : 1 €uro par convive

  • Location de la friteuse à gaz : 100 €uros pour le weekend

  • Chauffage : 1 €uro de l’heure

  • Chapiteau : 230 €uros

  • Benne : 30 €uros

  • Tables et bancs :

    • 4 €uros pour une table et deux bancs ; 2 €uros la table seule ; 1 €uro le banc seul

  • Vin d’honneur salle des fêtes : 50 €uros + location des coupes ou verres : 0.20 / pièce

  • Vin d’honneur salle Clichy : 35 €uros + location des coupes ou verres : 0.20 / pièce

  • Remplacement vaisselle cassée ou manquante : prix au tarif catalogue

  • Location mini-golf : mise à disposition gratuite, avec demande de chèque de caution de 100 euros pour le prêt de matériel (club et balle)

 

DEMANDE DE SUBVENTION POUR VOYAGES SCOLAIRES :

 

Une famille de Buire,  Mr et Mme POULAIN David et Nathalie, a sollicité la commune pour qu’elle subventionne une partie du coût du voyage scolaire de son enfant :

  • Séjour en Espagne du 19 au 24 février 2018 pour Laurine, Lycée Joliot-curie à Hirson.

Le Conseil Municipal de BUIRE, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder une subvention fixée à 50 €uros dans le cadre de voyages ou de séjours d’une durée minimum de 5 jours, sur demande expresse de l’établissement scolaire.

Le paiement sera effectué directement auprès de la famille sur justificatif de l’établissement scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette décision à l’unanimité.

 

ACCEPTATION DE CHÈQUES :

            Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour l’acceptation des chèques suivants :

  • 178,96 €uros correspondant à la somme perçue auprès de EDF, correspondant au remboursement sur consommation antérieure.

  • 193,50 €uros correspondant à la somme perçue auprès de l’APTAHR, correspondant au reversement des charges fixes sur le centre ALSH du printemps 2017.

  • 150 €uros correspondant à la somme perçue auprès de l’association VITAL QI pour l’utilisation de la salle des fêtes pour son activité lors de l’année 2017.

  • 485 €uros correspondant au montant de la caution des nouveaux locataires du logement du complexe sportif, Mme VOLLEREAUX Cathy et Mr NARAT Jean-Pierre.

 

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 31 Août 2017 :

L’an deux mil dix-sept le 31 août  à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Présents : Mr DEMEAUX, Mr VIEVILLE, Mr GUETTIER, Mr CAMBRAYE, Mr SOYEUX, Mme LIBAN, Mme REMERE, Mr BOURGEOIS, Mr LECERF, Mme VALLERAND

Absents Excusés Mr KEUNEBROEK donne pouvoir à Mr LECERF, Mme RELIGIEUX pouvoir à Mr DEMEAUX

Absents : Mme LEURETTE, Mr DURIN, Mr THOMAS

   Mr LECERF a  été nommé secrétaire de séance.

 

Les décisions suivantes ont été prises :

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES : APPROBATION DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

            Par la présente délibération, le Conseil Municipal de Buire est appelé à se prononcer sur l’approbation du montant des attributions de compensation.

Vu le rapport définitif établi par la commission locale d’évaluation des charges transférées en date du 21 mars 2017, notifié aux communes membres le 28 mars 2017 et approuvé par le conseil Municipal de Buire en date du 22 mai 2017 ;

Vu le pacte financier et fiscal de la Communauté de communes adopté en date du 29 juin 2016 avec une mise en application dès l’exercice 2017 :

Vu la délibération n° 48/CC/2017  du 29 juin 2017 de la communauté de communes des Trois-Rivières relative à l’approbation du montant des attributions de compensation ;

APPROUVE la modification de l’attribution de compensation répartie comme le tableau joint en annexe.

Le rapport est approuvé par  12  voix pour,   0  voix contre, et  0  abstentions.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES : DEMANDES DE SUBVENTIONS – DÉLÉGATION DE POUVOIR AU MAIRE

            L’article 134 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015-991 portant une nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), modifiant l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, prévoit qu’une nouvelle délégation permanente  peut être consentie au maire par le Conseil municipal afin qu’il puisse demander l’attribution de subventions (CGCT, art. L 2122-22 26) à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal.

            Cette nouvelle possibilité de délégation permanente a pour objectif de faciliter le fonctionnement de l’administration municipale, dans la mesure où, la plupart du temps, les dossiers de demandes de subventions doivent être déposés dans des délais très courts auprès des différents financeurs.

            De plus, il est rappelé que le Maire doit rendre compte des décisions intervenues dans le cadre de sa délégation, à chacune des réunions du Conseil Municipal.

            Il parait donc opportun de compléter la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2014 relative aux délégations du pouvoir du Maire, en y ajoutant les demandes de subvention.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 134 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), modifiant l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

AJOUTE à la délibération du 7 avril 2014 portant délégations de pouvoir au maire le point suivant :

«  de demander à l’État ou à d’autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l’attribution de subventions ».

Le rapport est approuvé par  12  voix pour,  0   voix contre, et  0  abstentions.

MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ –  ANNÉE 2017

            Vu le décret n°2007-606 du 25 avril 2007

            Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 01/09/2011

            Linéaire de réseau de distribution : 5016 mètres

Redevance [(0.035 x 5016) + 100€] x 1.18    soit 325.16 €uros

Ce montant tient compte :

  • D’une part du taux d’évaluation de l’indice ingénierie au cours des périodes 2016-2015, 2015-2014, 2014-2013, 2013-2012, 2012-2011, 2011-2010, 2010-2009, 2009-2008, 2008-2007 et 2007-2006 soit un taux de revalorisation de 18.0% par rapport aux valeurs mentionnées au décret n°2007-606 du 25 avril 2007 et

  • D’autre part,

ADOPTE à l’unanimité la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz d’un montant de 325.16 €uros.

ACCEPTATION DE CHÈQUE :

            Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour l’acceptation du chèque suivant :

  • 583,20 €uros correspondant à la somme perçue auprès des Assurances Mutuelles de Picardie, pour le remboursement d’un sinistre survenu au complexe sportif. (dégâts sur une table de pique nique).

 

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 4 juillet 2017 :

L’an deux mil dix-sept le 23 juin  à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

 

Présents : Mr DEMEAUX, Mr VIEVILLE, Mme RELIGIEUX, Mr THOMAS, Mr CAMBRAYE, Mr GUETTIER, Mme LBAN, Mme REMERE, Mr BOURGEOIS, Mr LECERF, Mme VALLERAND

Absents Excusés :  Mr KEUNEBROEK donne pouvoir à Mr DEMEAUX   ; Mr SOYEUX pouvoir à mr VIEVILLE

  Mme LEURETTE et Mr DURIN sont absents.

Mr LECERF   a  été nommé secrétaire de séance.

 

Les décisions suivantes ont été prises :

CISPD :     PROGRAMME DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE :

Lors de son assemblée plénière du 20 juin 2017, le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance Buire, Hirson et Saint-Michel a adopté un nouveau programme, aujourd’hui soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Au total, 22 actions sont prévues dans le cadre de ce programme sur 6 thématiques principales :

  • axe « prévention de la délinquance des jeunes »

  • axe « prévention de la récidive »

  • axe « prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et l’aide aux victimes »

  • axe «  tranquillité publique »

  • axe «  lutte contre les addictions » et « sécurité routière »

  • axe «  prévention de la radicalisation »

Adoption à l’unanimité ce nouveau programme local de prévention de la délinquance 2017.

 

FONDS  DE  SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) :

Le Fonds de Solidarité pour le Logement permet aux personnes ayant des difficultés particulières en raison, soit de l’inadaptation de leurs ressources, soit de leurs conditions d’existence, d’accéder à un logement décent, de s’y maintenir, et d’y disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de service téléphonique.

Le financement du FSL est assuré par le Département avec l’aide de chaque distributeur d’énergie, d’eau et de téléphone. Les autres collectivités territoriales associées au Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées peuvent également contribuer au financement du FSL.

A cet égard, la Communauté de communes du pays des trois rivières est susceptible d’y participer. Cependant elle a indiqué au président du Conseil Départemental qu’elle n’était en mesure d’y participer pour cet exercice 2017.

C’est pourquoi le Conseil Départemental invite la commune de Buire à voter une participation volontaire sur la base de 0,45 €uro par habitant (soit 403.65 €uros au total).

Le Conseil Municipal de Buire, après avoir délibéré, approuve cette participation à l’unanimité.

 

RESTAURATION SCOLAIRE –  CONVENTION DE PORTAGE DE REPAS :

Depuis la rentrée 2008/2009, la ville d’Hirson assure la préparation et la livraison des repas pour les enfants scolarisés dans la commune de Buire.

Le service apporte entière satisfaction auprès des parents d’élèves et des enfants bénéficiant de ce service de portage de repas.

Aussi, pour l’année 2017/2018, il convient de reconduire ce service avec un tarif similaire de 3.95 €uros par repas et de 7.00 €uros pour le transport (sauf inflation légale annuelle déterminée par un arrêté municipal de tarifs de la ville d’Hirson le 1er août de chaque année)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce renouvellement à l’unanimité.

 

INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

Le Conseil Municipal décide d’allouer au Maire une indemnité de fonction égale à 78% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Le 1er adjoint chargé des affaires sociales, administratives et de l’école, le 2ème adjoint chargé des travaux, de l’urbanisme et des bâtiments communaux et le 3ème adjoint chargé des fêtes et cérémonies percevront une indemnité correspondant au plafond.

Cette indemnité allouée à compter du 30 mars 2014, (indice 1015) date à laquelle a été installé le Conseil Municipal, est modifiée par la présente délibération à compter du 1er février 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ces montants à l’unanimité.

 

NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES :

 Suite aux élections présidentielles et législatives de 2017, le nouveau gouvernement a décidé par décret du 27 juin 2017 de revoir l’organisation des rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2017 et de donner la possibilité aux conseils d’école, aux parents et aux collectivités territoriales de faire un choix sur cette réforme mise en place en 2013 :

  • Soit de poursuivre,

  • soit de l’abandonner,

  • soit de l’adapter sous d’autres formes,

ceci sous le contrôle et avis de l’éducation nationale et en particulier du DASEN.

Après avoir entendu les explications du maire, et en avoir délibéré, le vote à bulletin secret permettant la mise en place du nouveau mode de fonctionnement est demandé.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer individuellement sur la nouvelle organisation, à savoir :

  • Suppression des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2017 avec retour à la semaine des 4 jours soit 8 demi-journées, lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.

  • Maintien de la cantine, de l’accueil périscolaire, de la garderie, les jours de scolarité comme précédemment.

Résultat du vote :     8 voix pour,    5 voix contre,   0   abstention.

Le vote du Conseil municipal à la majorité des membres présents autorise le maire :

  • A prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de cette décision.

  • A adresser cette délibération au DASEN afin de connaître son avis et d’obtenir son accord sur ce nouveau mode de fonctionnement ; sa réponse conditionnera la mise en place de l’accueil périscolaire, les horaires du personnel communal chargé de l’encadrement des élèves hors temps scolaire sous la responsabilité de la municipalité et du maire en particulier.

 

DEMANDE DE SUBVENTION POUR VOYAGES SCOLAIRES :

Deux familles de Buire ont sollicité la commune pour qu’elle subventionne une partie du coût du voyage scolaire de leurs enfants :

  • Séjour en Espagne du 02 au 09 juillet 2017 pour Medjyline T……….., collège Georges Cobast à Hirson.

  • Séjour en Espagne du 02 au 09 juillet 2017 pour Laura P………, collège Georges Cobast à Hirson.

Le Conseil Municipal de Buire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder une subvention fixée à 50 €uros dans le cadre de voyages ou de séjours d’une durée minimum de 5 jours, sur demande expresse de l’établissement scolaire. Le paiement sera effectué directement auprès de la famille sur justificatif de l’établissement scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette décision à l’unanimité.

 

Décision Budgétaire Modificative (DBM n°1) :

Achat d’un taille haies à 650 euros (pris sur les dépenses imprévues d’investissement 020)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette décision à l’unanimité.

 

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le 22 mai 2017 et a pris les décisions suivantes :

 

Présents : Mr DEMEAUX, Mme LIBAN, Mme RÉMÉRÉ, Mme RELIGIEUX, M. LECERF, M. SOYEUX, M. CAMBRAYE, M. GUETTIER, M. BOURGEOIS, M. VIEVILLE, Mme VALLERAND

Absents Excusés :  M. THOMAS donne pouvoir à M. LECERF,  M. KEUNEBROEK donne pouvoir à M. DEMEAUX   ;  Mme LEURETTE et M. DURIN sont absents.

M. LECERF   a  été nommé secrétaire de séance.

 

ATTRIBUTION : TRAVAUX RUE DE VERDUN, 2ème Phase

 

            Afin de réaliser de futurs travaux d’aménagement au niveau de la rue de Verdun, deux lots de travaux ont été définis.

  • Lot n°1 : Bordures – trottoirs – assainissement – passages surélevés

  • Lot n°2 : Couche de roulement bi couche ECF 0/6

Plusieurs entreprises, chacune dans leurs domaines, ont été contactées et la commission d’appels d’offres s’est réunie afin d’attribuer les différents lots de travaux.

Pour le lot n°1, trois entreprises ont été contactées, à savoir CGCR, EIFFAGE NORD TP  et GOREZ.

L’entreprise CGCR a été retenue avec une offre de 77 405.00 euros HT, soit 92 886 euros TTC

Pour le lot n°2, ENROBES, une seule entreprise a effectué une remise de prix, à savoir EIFFAGE NORD TP

L’entreprise EIFFAGE NORD TP a été retenue avec une offre de 9 979.00 euros HT, soit 11 974.80 euros TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer les remises de prix avec les différentes entreprises retenues par la commission d’appel d’offres, ainsi que toutes les pièces correspondantes pour les montants indiqués ci-dessus, d’autoriser le Maire à signer d’éventuels avenants.

 

ATTRIBUTION : TRAVAUX RUE D’HIRSON  VC 32

ECF  BI COUCHE 0/6

Afin de réaliser les travaux d’entretien de la couche de roulement du VC 32 route d’Hirson en ECF 0/6 d’un montant estimé de 25 260 euros TTC, au titre du FDS 2017

Trois entreprises ont été contactées et la commission d’appels d’offres s’est réunie afin d’attribuer les travaux correspondants :

            Une seule entreprise a effectué une remise de prix, à savoir EIFFAGE NORD TP.

L’entreprise EIFFAGE NORD TP a été retenue avec une offre de 20 639. 00 euros HT, soit 24 766.80 euros TTC, remise inférieure à l’estimation de 25 250 euros TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer la remise de prix avec l’entreprise retenue par la commission d’appel d’offres, ainsi que toutes les pièces correspondantes pour les montants indiqués ci-dessus età signer d’éventuels avenants.

 

TAXE D’AMÉNAGEMENT  PVR : PARTICIPATION VOIES ET RÉSEAUX

 

            Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L.331-15 ;

Vu la délibération du  22/05/2017 fixant le taux de la taxe d’aménagement sur le territoire communal.

Considérant que l’article précité prévoit que le taux de la part communale de la taxe d’aménagement puisse être augmenté jusqu’à 20% dans certains secteurs, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipement publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions ;

Considérant que le secteur délimité par le plan joint nécessite, en raison de l’importance des constructions édifiées ou à édifier dans ce secteur, la réalisation d’équipements publics dont la liste suit :

Le Conseil Municipal décide ;

  • D’instituer sur les secteurs délimités des plans joints, un taux de 20%  (compris entre 5.1% et 20%).

  • De reporter la délimitation de ces secteurs dans les annexes du Plan Local d’Urbanisme (PLU) concerné au titre d’information ;

  • D’afficher cette délibération ainsi que le plan en Mairie.

La présente délibération accompagnée des plans est valable pour une durée d’un an tacitement reconductible.

Elle est transmise au représentant de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

 

RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES

 

Par la présente délibération, le Conseil Municipal de Buire est appelé à se prononcer sur le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la Communauté de communes des Trois-Rivières.

            Le Conseil Municipal,

            VU le Code des impôts et notamment son article 1609

VU la Circulaire NOR/LBL/B/04/10075/C du 15 septembre 2004 relative aux nouvelles dispositions concernant l’intercommunalité introduites par la loi « libertés et responsabilités locales » ;

VU le rapport définitif établi par la Commission Locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté de Communes des Trois-Rivières en date du 21 mars 2017 ;

ADOPTE la proposition de la CLECT relative à la réduction des attributions de compensation à la suite des transferts des contributions SDIS et la prise en charge de la fibre.

APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 21 mars 2017 relatif à l’évaluation des charges transférées.

Le rapport est approuvé par  13   voix pour, 0 voix contre et 0 abstention  des membres présents.

 

RENOUVELLEMENT  DE  CONTRAT CUI :

AFFECTE A L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

 

Monsieur Thierry DROUART, actuellement en contrat unique d’insertion chargée de l’entretien des espaces verts, arrive au terme de  son deuxième contrat, le 31 mai 2017.

Étant âgé de plus de 50 ans, il peut de ce fait prétendre à réaliser un nouveau contrat au sein de la commune, à compter du 1er juin 2017, et ce pour une durée de un an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce renouvellement à l’unanimité.

 

 

EMBAUCHE D’UN CONTRAT CUI – CAE :

AFFECTE A L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS – DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DE LA VOIRIE

 

Pour succéder à Monsieur Pascal VIEVILLE, qui était chargé de l’entretien des espaces verts, des bâtiments communaux et de la voirie, et qui arrive au terme de la deuxième et dernière année de son contrat, le 31 mai 2017, la commune de Buire décide de proposer le poste à Monsieur Jacky CATHRIN, à partir du 1er juin 2017.

Ce dernier répond à tous les nouveaux critères mis en place le 1er octobre 2010 pour l’attribution des contrats CUI. (nombre de mois d’inscription au pôle emploi, âge….)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce nouveau contrat à l’unanimité.

 

REMISE DES DICTIONNAIRES :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder à l’achat de 8 dictionnaires pour les enfants fréquentant l’école de Buire et entrant au collège en 6ème en septembre 2017.

Les bénéficiaires sont :

Valentine BASTIEN, Peter BRIDOUX, Léo DRIGUET, Clémence JÉRÔME, Eva MÉRELLE, Romane RACLOT, Lukas RAMI, Camille ROCHART.

 

DEMANDE D’UTILISATION DE LA SALLE DES FETES DE BUIRE VIILAGE

PAR L’ASSOCIATION VITAL QI – GYMNASTIQUE RELAXATION

 

L’association VITAL QI, dont le siège d’activité principal se situe à LAON, souhaite ouvrir une « antenne » sur la commune de Buire et proposer des cours de gymnastiques adaptées dans la salle des fêtes de la commune, une fois par semaine entre midi et deux.

Le tarif proposé à cette association pour l’occupation des locaux serait donc celui d’un forfait annuel de 150 euros, sur la base de 35 euros.

Les frais de chauffage seront facturés 1 euro par heure.

A charge, également pour l’association, de rendre la salle propre et en ordre après chaque utilisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote de la façon suivante :

13 voix pour, 0 voix contre et  0 abstention.

 

SUBVENTION POUR VOYAGES SCOLAIRES :

 

Deux familles de Buire,  Mr et Mme DROUART et Mr et Mme VIEVILLE, ont sollicité la commune pour qu’elle subventionne une partie du coût du voyage scolaire de leurs enfants :

  • Séjour en Allemagne du 02 au 07 avril 2017 pour Ysaline et Mélisse, collège Georges Cobast à Hirson.

  • Séjour en Espagne du 02 au 09 juillet 2017 pour Chloé, collège Georges Cobast à Hirson.

Le Conseil Municipal de Buire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder une subvention fixée à 50 euros dans le cadre de voyages ou de séjours d’une durée minimum de 5 jours, sur demande expresse de l’établissement scolaire.

Le paiement sera effectué directement auprès de la famille sur justificatif de l’établissement scolaire.

 

ACCEPTATION DE CHÈQUES :

            Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour l’acceptation du chèque suivant :

  • 290 €uros correspondant à la somme perçue auprès de Monsieur Jérôme B………., correspondant au remboursement des dégradations commises lors de sa location de la salle des fêtes communale.

 

 TOURS DE GARDE   :  ELECTIONS LEGISLATIVES :

1er TOUR    11 JUIN 2017

La tenue du bureau de vote pour  les prochaines élections s’effectuera de la manière suivante :

8H00 – 10H30

10H30 – 13H00

13H00 – 15H30

15H30 – 18H00

M. DEMEAUX

R. GUETTIER

R. SOYEUX

C. VIEVILLE

C. REMERE

O. THOMAS

P.LECERF

B. BOURGEOIS

V. LIBAN

P.VALLERAND

G. CAMBRAYE

JM. KEUNEBROEK

2eme TOUR    18 JUIN 2017

La tenue du bureau de vote pour  les prochaines élections s’effectuera de la manière suivante :

 

8H00 – 10H30

10H30 – 13H00

13H00 – 15H30

15H30 – 18H0

P.VALLERAND

C. REMERE

 O. THOMAS

P.LECERF

MO. RELIGIEUX

V. LIBAN

M. DEMEAUX

R. GUETTIER

R. SOYEUX

B. BOURGEOIS

G. CAMBRAYE

JM. KEUNEBROEK

 

 

 

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le 28 mars 2017, vote du budget :

 

L’an deux mil dix-sept le 28 mars  à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Présents : Mr DEMEAUX, Mme VALLERAND, Mr GUETTIER, Mme RELIGIEUX, Mr CAMBRAYE, Mr SOYEUX, Mr BOURGEOIS, Mme RÉMÉRÉ, Mme LIBAN, Mr VIEVILLE

Absents Excusés Mr THOMAS donne pouvoir à Mr DEMEAUX, Mr LECERF pouvoir à Mr DEMEAUX

Absents : Mme LEURETTE, Mr DURIN, Mr KEUNEBROEK.

Mme RÉMÉRÉ   a  été nommée secrétaire de séance.

 

Compte de gestion 2016

Le Conseil Municipal, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées en 2016, déclare que le compte de gestion dressé par le receveur et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité.

 

Compte administratif 2016

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le compte administratif 2016 qui fait apparaître les résultats suivants :

  • fonctionnement en excédent de 285 109.09 euros

  • investissement en déficit de – 52 775.53 euros

 

Affectation du résultat d’exploitation

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de  285 109.07 euros, le Conseil Municipal décide d’affecter cet excédent en recettes de fonctionnement à hauteur de 178 381.74 euros et en investissement 106 727.33 euros.

Décision  prise à l’unanimité des votes exprimés.

 

Vote des trois taxes

Après avoir délibéré, l’assemblée décide à l’unanimité de retenir les taux suivants pour l’année 2017 :

                        –  Taxe d’habitation                            10.96 %

                        –  Taxe sur le foncier bâti                   19.08 %

                        –  Taxe sur le foncier non bâti            25.48 %

Les taux restent inchangés par rapport à ceux de 2016

 

Vote du budget primitif 2017

Le Maire soumet à l’assemblée le projet du budget primitif 2017.

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote ce budget qui s’équilibre en  recettes et en dépenses :

  • section de fonctionnement : 739 021.54 euros

  • section d’investissement : 393 493.07 euros

 

Demandes de subvention :

FDS 2017

Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Départemental en date du 06/03/2017, relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité,

Le Conseil Municipal de Buire, à l’unanimité

¨ Sollicite une subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l’année 2017 pour les travaux suivants :

 

 

N° opération

 

NATURE DES TRAVAUX (code)

APPELA

TION

ET N° DE LA VOIE

 

LONGUEUR

MONTANT DE L’OPERATION TTC  

MONTANT DE L’OPERATION HT

 

SUBVENTION €

 

CHARGE COMMUNALE

17-00923

17-00924

VC 2 – rue de Verdun

VC 32 – Route d’Hirson

VC 2

VC 32

450

810

135 000.00

25 260.00

112 500.00

21 050.00

54 000.00

10 104.00

81 000.00

15 156.00

MONTANT DES PROJETS 160 260.00 133 550.00 64 104.00 96 156 00

Et  s’engage :

  • à affecter à ces travaux 96 156.00  euros sur le budget communal

  • à réaliser ces travaux dans un délai de deux ans à partir de la date de notification.

 

DSIL

TRAVAUX DE MENUISERIES – FACADE PRINCIPALE DE LA MAIRIE

Les menuiseries des façades principale et arrière de la mairie sont actuellement dans un mauvais état et ne permettent plus une ouverture correcte. Afin d’améliorer l’isolation, de faire des économies d’énergie, leur remplacement est devenu une nécessité.

Le coût prévisionnel du remplacement des menuiseries de la façade principale s’élève à 13 767, 00 euros HT soit 16 520, 40 euros TTC.

La commune de Buire sollicite une subvention au titre de la D.S.I.L 2017 de 35% du montant hors taxes des dépenses soit 4 818.45 euros HT et s’engage à financer sur son budget 2017 les dépenses non couvertes par la subvention.

 

TRAVAUX DE MENUISERIES – FACADES ARRIERES DE LA MAIRIE

Les menuiseries des façades principale et arrière de la mairie sont actuellement dans un mauvais état et ne permettent plus une ouverture correcte. Afin d’améliorer l’isolation, de faire des économies d’énergie, leur remplacement est devenu une nécessité.

Le coût prévisionnel du remplacement des menuiseries de la façade arrière s’élève à 19 925, 00 euros HT soit 23 910, 00 euros TTC.

La commune de Buire sollicite une subvention au titre de la D.S.I.L 2017 de 35% du montant hors taxes des dépenses soit 6 973.75 euros HT et s’engage à financer sur son budget 2017 les dépenses non couvertes par la subvention.

 

Revalorisation des loyers :

Au vu de l’indice de référence des loyers (IRL) et de son infime variation au cours de l’année écoulée, + 0.22%), le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’appliquer au 1er janvier 2017 cette variation de +0.22% sur les loyers des logements communaux.

(indice de référence des loyers, 125.28 au quatrième trimestre 2014, et 125.50 au quatrième trimestre 2015).

 

REVISION DES TARIFS DE LOCATIONS

            Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, après en avoir délibéré, d’appliquer les tarifs ci-dessous pour les locations à compter du 1er janvier 2017 :

  • Salle des fêtes : 220 euros (arrhes 110 euros)

  • Salle clichy : 160 euros (arrhes 80 euros) : réservés aux seuls habitants de Buire

  • Vaisselle : 1 euro par convive

  • Location de la friteuse à gaz : 100 euros pour le weekend

  • Chauffage : 1 euro de l’heure

  • Chapiteau : 230 euros

  • Benne : 30 euros

  • Tables et bancs :

    • 4 euros pour une table et deux bancs

    • 2 euros la table seule

    • 1 euro le banc seul

  • Vin d’honneur salle des fêtes : 50 euros + location des coupes ou verres : 0.20 / pièce

  • Vin d’honneur salle clichy : 35 euros + location des coupes ou verres : 0.20 / pièce

  • Remplacement vaisselle cassée ou manquante : prix au tarif catalogue

  • Location mini-golf : mise à disposition gratuite, avec demande de chèque de caution de 100 euros pour le prêt de matériel (club et balle)

 

RENOUVELLEMENT  DE  CONTRAT CUI :

– AFFECTE A L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Monsieur Philippe GUILLET, actuellement en contrat unique d’insertion chargée de l’entretien des espaces verts, arrive au terme de  son troisième contrat, le 30 avril 2017.

Il peut prétendre à réaliser un nouveau contrat au sein de la commune, à compter du 1er mai 2017, et ce pour une durée de un an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce renouvellement à l’unanimité.

 

CREATION  DE CONTRAT CUI :

EMBAUCHE D’UN CONTRAT CUI – CAE AFFECTE  A L’ANIMATION DES ACTIVITES TAP, DE LA BIBLIOTHÈQUE, A L’ENTRETIEN DES  BÂTIMENTS COMMUNAUX.

Madame Yvette ROBERT, demeurant à Buire,  disposait jusqu’à présent d’un contrat « contractuel » de 3h30 par semaine pour l’animation des temps périscolaires

Répondant à tous les critères d’attribution d’un contrat CUI, elle peut prétendre à ce type de contrat et ainsi s’intégrer à l’équipe de la restauration scolaire, d’entretien des bâtiments communaux à compter du 1er mars 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce nouveau contrat à l’unanimité moins une voix. (11 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention).

 

DEMANDE DE SUBVENTION POUR VOYAGES SCOLAIRES

Deux familles de Buire, Mr et Mme DEBRUGERE LETIEN, n°27 rue des mécaniciens ; Mme DARQUE, n°2 route d’Hirson, ont sollicité la commune pour qu’elle subventionne une partie du coût du voyage scolaire de leur enfant.

  • voyage scolaire du 27 mars au 1er avril 2017 (séjour Espagne) pour Floriane BOURRE, lycée Joliot-Curie d’Hirson.

  • Séjour à la montagne du 15 au 21 janvier 2017 pour Lou DELAPORTE DARQUE, collège Georges Cobast à Hirson.

Le Conseil Municipal de Buire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder une subvention fixée à 50 euros dans le cadre de voyages ou de séjours d’une durée minimum de 5 jours, sur demande expresse de l’établissement scolaire.

 

ACCEPTATION DE CHEQUES

            Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour l’acceptation des chèques suivants :

  • 50 euros et 347.63 correspondant aux sommes perçues auprès des Assurances Mutuelles de Picardie, pour le remboursement d’un sinistre survenu au complexe sportif le 30 avril 2016. (dégâts électriques à la salle de tennis)

  • 92 euros correspondant à la somme perçue auprès de Gras Savoye, correspondant au remboursement du temps d’absence de personnel municipal en juin 2016.

 

TOURS DE GARDE   :  ELECTIONS PRESIDENTIELLES DES 23 AVRIL ET 7 MAI 2017

 

La tenue du bureau de vote pour  les prochaines élections s’effectuera de la manière suivante :

 

 

8H00 – 10H45

 

 

10H45 – 13H30

 

13H30 – 16H15

 

16H15 – 19H00

 

RESERVE

 

M. DEMEAUX

 

V. LIBAN

 

G. CAMBRAYE

 

 

P. LECERF

 

C. REMERE

 

R. GUETTIER

 

P.VALLERAND

 

MO. RELIGIEUX

 

O. THOMAS

 

C. VIEVILLE

 

B. BOURGEOIS

 

JM. KEUNEBROEK

 

 

R. SOYEUX

 

Fin du Conseil Municipal du 28 mars 2017.

 

 

 

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