Le Conseil Municipal

photo équipe municipale (2)

Le Conseil Municipal, élu le 23 mars 2014, comporte les 15 membres suivants :

  • Maurice DEMEAUX, maire

  • Pascale VALLERAND, première adjointe chargée du CCAS, délégation de signature, commission scolaire, liste électorale,      affaires administratives, cantine scolaire, location de salles, école,

  • Pascal LECERF, adjoint chargé des travaux, cadastre, urbanisme (P.L.U.), cimetière, bâtiments communaux, cadre de vie.

     

  • Mickaël DURIN, adjoint chargé des finances, budget, régie de recettes, commission des impôts, affaires financières.

  • Christian VIEVILLE, adjoint chargé des fêtes et cérémonies, monde  associatif et associations.

     

Et les conseillers municipaux :

  • Bruno BOURGEOIS, Gérard CAMBRAYE, , Roger GUETTIER, Jean-Michel KEUNEBROEK, Catherine LEURETTE, Valérie LIBAN, Marie-Odile RELIGIEUX, Claudine REMERE, Roger SOYEUX, Olivier THOMAS.

Le Conseil municipal vous informe :

Dans cette rubrique, nous vous informerons des décisions prises et des faits qui émanent directement du travail des conseillers municipaux et méritent une exposition plus longue qu’un simple article sur la page d’accueil.

Lors du Conseil Municipal du 07 avril, les commissions ont été mises en place :

Le CCAS : Monsieur Maurice DEMEAUX, comme Président et Madame Pascale VALLERAND, Madame Valérie LIBAN, Madame Claudine REMERE, Madame Marie-Odile RELIGIEUX comme membres représentants de la commune.

Les représentants extérieurs au conseil Municipal sont Monsieur Jean-Pierre GRISOT, Madame Marie Lise GUETTIER, Monsieur Jacky BOCQUILLON, Madame Nadine HERNOUX.

La commission des finances : Monsieur Michael DURIN, Monsieur Jean-Michel KEUNEBROEK, Monsieur Pascal LECERF, Madame Pascale VALLERAND, Madame Catherine LEURETTE.

La commission des travaux et du personnel communal :  Monsieur Pascal LECERF, Madame Pascale VALLERAND, Monsieur Bruno BOURGEOIS, Monsieur Roger GUETTIER, Monsieur Olivier THOMAS, Monsieur Gérard CAMBRAYE.

La commission des fêtes : Monsieur Christian VIEVILLE, Monsieur Pascal LECERF, Monsieur Roger SOYEUX, Madame Pascale VALLERAND, Monsieur Bruno BOURGEOIS, Monsieur Roger GUETTIER, Monsieur Olivier THOMAS, Monsieur Gérard CAMBRAYE, Monsieur Michael DURIN, Madame Catherine LEURETTE, Madame Valérie LIBAN, Madame Claudine REMERE.

La commission environnement et cadre de vie :  Monsieur Pascal LECERF, Monsieur Gérard CAMBRAYE, Monsieur Roger GUETTIER, Monsieur Jean-Michel KEUNEBROEK, Madame Claudine REMERE

La commission scolaire :  Monsieur Pascal LECERF, Madame Pascale VALLERAND, Monsieur Gérard CAMBRAYE, Monsieur Michael DURIN, Monsieur Pascal LECERF, Madame Claudine REMERE, Madame Valérie LIBAN.

La commission des impôts directs :    Président : Monsieur Maurice DEMEAUX Représentant : Monsieur Michael DURIN     Titulaires : Monsieur Pascal LECERF, Monsieur Jean-Michel KEUNEBROEK, Madame Pascale VALLERAND       Suppléant : Monsieur Jean-Pierre LHOIR.

La commission des bâtiments communaux :   Monsieur Pascal LECERF, Monsieur Gérard CAMBRAYE, Monsieur Bruno BOURGEOIS, Monsieur Roger GUETTIER, Monsieur Olivier THOMAS

La commission de révision de la liste électorale :   Monsieur Christian VIEVILLE, Madame Pascale VALLERAND, Monsieur Jean-Michel KEUNEBROEK, Monsieur Michael DURIN, Monsieur Pascal LECERF, Monsieur Roger GUETTIER, Monsieur Bruno BOURGEOIS, Mr Gérard CAMBRAYE.

La commission communication et information : Monsieur Maurice DEMEAUX, Monsieur Michael DURIN, Monsieur Jean-Michel KEUNEBROEK, Monsieur Pascal LECERF, Madame Pascale VALLERAND, Monsieur Christian VIEVILLE, Madame  Claudine REMERE, Monsieur Roger GUETTIER.

Délégués au sein du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) : Le Conseil Municipal désigne Monsieur Maurice DEMEAUX, Madame Pascale VALLERAND, Monsieur Pascal LECERF

Délégués au sein de l’APTAHR (Association de Pays Thiérache Aubenton Hirson Rural) : Le Conseil Municipal désigne Monsieur Christian VIEVILLE,  Monsieur Michael DURIN 

Délégués au syndicat intercommunal pour l’aménagement du bassin de l’Oise Amont : Le Conseil Municipal désigne Monsieur Pascal LECERF et Monsieur Roger GUETTIER, membres titulaire et suppléant

Délégués au syndicat intercommunal des auxiliaires de vie : Le Conseil Municipal désigne Monsieur Christian  VIEVILLE et Madame Marie-Odile RELIGIEUX, membres titulaires

Délégués au syndicat intercommunal des eaux d’Origny-en-Thiérache : Le Conseil Municipal désigne Monsieur DEMEAUX et Monsieur CAMBRAYE, membres titulaires pour faire partie dudit comité. Monsieur GUETTIER est désigné en qualité de suppléant.

Délégués au sein du CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) : Le Conseil Municipal désigne Monsieur Maurice DEMEAUX et Monsieur Jean-Michel KEUNEBROEK, membres titulaires et Monsieur Pascal LECERF membre suppléant

Le 30 mars, la commission d’appel d’offres avait été mise en place (confirmé par vote à bulletin secret le 12 mai) : 

Président : Monsieur Maurice DEMEAUX
Son représentant : Monsieur Mickael DURIN
Membres Titulaires : Monsieur Pascal LECERF, Monsieur Gérard CAMBRAYE, Monsieur Roger GUETTIER
Membres suppléants : Monsieur Olivier THOMAS, Monsieur Jean-Michel KEUNEBROEK, Monsieur Roger SOYEUX

USEDA – Désignation de deux délégués : Mr DEMEAUX et Mr SOYEUX ayant obtenu chacun 15 voix au 1er tour sont proclamés élus.
Un extrait de la présente délibération sera adressé d’urgence à l’USEDA.

 

Nomination des conseillers Communautaires : Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, Monsieur Maurice DEMEAUX et Madame Pascale VALLERAND sont installés respectivement maire et premier adjoint. De ce fait, ils sont désignés conseillers communautaires pour siéger au sein du conseil communautaire.

 

DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL en 2017 :

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le 28 mars 2017, vote du budget :

 

L’an deux mil dix-sept le 28 mars  à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Présents : Mr DEMEAUX, Mme VALLERAND, Mr GUETTIER, Mme RELIGIEUX, Mr CAMBRAYE, Mr SOYEUX, Mr BOURGEOIS, Mme RÉMÉRÉ, Mme LIBAN, Mr VIEVILLE

Absents Excusés Mr THOMAS donne pouvoir à Mr DEMEAUX, Mr LECERF pouvoir à Mr DEMEAUX

Absents : Mme LEURETTE, Mr DURIN, Mr KEUNEBROEK.

Mme RÉMÉRÉ   a  été nommée secrétaire de séance.

 

Compte de gestion 2016

Le Conseil Municipal, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées en 2016, déclare que le compte de gestion dressé par le receveur et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité.

 

Compte administratif 2016

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le compte administratif 2016 qui fait apparaître les résultats suivants :

  • fonctionnement en excédent de 285 109.09 euros

  • investissement en déficit de – 52 775.53 euros

 

Affectation du résultat d’exploitation

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de  285 109.07 euros, le Conseil Municipal décide d’affecter cet excédent en recettes de fonctionnement à hauteur de 178 381.74 euros et en investissement 106 727.33 euros.

Décision  prise à l’unanimité des votes exprimés.

 

Vote des trois taxes

Après avoir délibéré, l’assemblée décide à l’unanimité de retenir les taux suivants pour l’année 2017 :

                        –  Taxe d’habitation                            10.96 %

                        –  Taxe sur le foncier bâti                   19.08 %

                        –  Taxe sur le foncier non bâti            25.48 %

Les taux restent inchangés par rapport à ceux de 2016

 

Vote du budget primitif 2017

Le Maire soumet à l’assemblée le projet du budget primitif 2017.

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote ce budget qui s’équilibre en  recettes et en dépenses :

  • section de fonctionnement : 739 021.54 euros

  • section d’investissement : 393 493.07 euros

 

Demandes de subvention :

FDS 2017

Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Départemental en date du 06/03/2017, relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité,

Le Conseil Municipal de Buire, à l’unanimité

¨ Sollicite une subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l’année 2017 pour les travaux suivants :

 

 

N° opération

 

NATURE DES TRAVAUX (code)

APPELA

TION

ET N° DE LA VOIE

 

LONGUEUR

MONTANT DE L’OPERATION TTC  

MONTANT DE L’OPERATION HT

 

SUBVENTION €

 

CHARGE COMMUNALE

17-00923

17-00924

VC 2 – rue de Verdun

VC 32 – Route d’Hirson

VC 2

VC 32

450

810

135 000.00

25 260.00

112 500.00

21 050.00

54 000.00

10 104.00

81 000.00

15 156.00

MONTANT DES PROJETS 160 260.00 133 550.00 64 104.00 96 156 00

Et  s’engage :

  • à affecter à ces travaux 96 156.00  euros sur le budget communal

  • à réaliser ces travaux dans un délai de deux ans à partir de la date de notification.

 

DSIL

TRAVAUX DE MENUISERIES – FACADE PRINCIPALE DE LA MAIRIE

Les menuiseries des façades principale et arrière de la mairie sont actuellement dans un mauvais état et ne permettent plus une ouverture correcte. Afin d’améliorer l’isolation, de faire des économies d’énergie, leur remplacement est devenu une nécessité.

Le coût prévisionnel du remplacement des menuiseries de la façade principale s’élève à 13 767, 00 euros HT soit 16 520, 40 euros TTC.

La commune de Buire sollicite une subvention au titre de la D.S.I.L 2017 de 35% du montant hors taxes des dépenses soit 4 818.45 euros HT et s’engage à financer sur son budget 2017 les dépenses non couvertes par la subvention.

 

TRAVAUX DE MENUISERIES – FACADES ARRIERES DE LA MAIRIE

Les menuiseries des façades principale et arrière de la mairie sont actuellement dans un mauvais état et ne permettent plus une ouverture correcte. Afin d’améliorer l’isolation, de faire des économies d’énergie, leur remplacement est devenu une nécessité.

Le coût prévisionnel du remplacement des menuiseries de la façade arrière s’élève à 19 925, 00 euros HT soit 23 910, 00 euros TTC.

La commune de Buire sollicite une subvention au titre de la D.S.I.L 2017 de 35% du montant hors taxes des dépenses soit 6 973.75 euros HT et s’engage à financer sur son budget 2017 les dépenses non couvertes par la subvention.

 

Revalorisation des loyers :

Au vu de l’indice de référence des loyers (IRL) et de son infime variation au cours de l’année écoulée, + 0.22%), le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’appliquer au 1er janvier 2017 cette variation de +0.22% sur les loyers des logements communaux.

(indice de référence des loyers, 125.28 au quatrième trimestre 2014, et 125.50 au quatrième trimestre 2015).

 

REVISION DES TARIFS DE LOCATIONS

            Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, après en avoir délibéré, d’appliquer les tarifs ci-dessous pour les locations à compter du 1er janvier 2017 :

  • Salle des fêtes : 220 euros (arrhes 110 euros)

  • Salle clichy : 160 euros (arrhes 80 euros) : réservés aux seuls habitants de Buire

  • Vaisselle : 1 euro par convive

  • Location de la friteuse à gaz : 100 euros pour le weekend

  • Chauffage : 1 euro de l’heure

  • Chapiteau : 230 euros

  • Benne : 30 euros

  • Tables et bancs :

    • 4 euros pour une table et deux bancs

    • 2 euros la table seule

    • 1 euro le banc seul

  • Vin d’honneur salle des fêtes : 50 euros + location des coupes ou verres : 0.20 / pièce

  • Vin d’honneur salle clichy : 35 euros + location des coupes ou verres : 0.20 / pièce

  • Remplacement vaisselle cassée ou manquante : prix au tarif catalogue

  • Location mini-golf : mise à disposition gratuite, avec demande de chèque de caution de 100 euros pour le prêt de matériel (club et balle)

 

RENOUVELLEMENT  DE  CONTRAT CUI :

– AFFECTE A L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Monsieur Philippe GUILLET, actuellement en contrat unique d’insertion chargée de l’entretien des espaces verts, arrive au terme de  son troisième contrat, le 30 avril 2017.

Il peut prétendre à réaliser un nouveau contrat au sein de la commune, à compter du 1er mai 2017, et ce pour une durée de un an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce renouvellement à l’unanimité.

 

CREATION  DE CONTRAT CUI :

EMBAUCHE D’UN CONTRAT CUI – CAE AFFECTE  A L’ANIMATION DES ACTIVITES TAP, DE LA BIBLIOTHÈQUE, A L’ENTRETIEN DES  BÂTIMENTS COMMUNAUX.

Madame Yvette ROBERT, demeurant à Buire,  disposait jusqu’à présent d’un contrat « contractuel » de 3h30 par semaine pour l’animation des temps périscolaires

Répondant à tous les critères d’attribution d’un contrat CUI, elle peut prétendre à ce type de contrat et ainsi s’intégrer à l’équipe de la restauration scolaire, d’entretien des bâtiments communaux à compter du 1er mars 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce nouveau contrat à l’unanimité moins une voix. (11 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention).

 

DEMANDE DE SUBVENTION POUR VOYAGES SCOLAIRES

Deux familles de Buire, Mr et Mme DEBRUGERE LETIEN, n°27 rue des mécaniciens ; Mme DARQUE, n°2 route d’Hirson, ont sollicité la commune pour qu’elle subventionne une partie du coût du voyage scolaire de leur enfant.

  • voyage scolaire du 27 mars au 1er avril 2017 (séjour Espagne) pour Floriane BOURRE, lycée Joliot-Curie d’Hirson.

  • Séjour à la montagne du 15 au 21 janvier 2017 pour Lou DELAPORTE DARQUE, collège Georges Cobast à Hirson.

Le Conseil Municipal de Buire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder une subvention fixée à 50 euros dans le cadre de voyages ou de séjours d’une durée minimum de 5 jours, sur demande expresse de l’établissement scolaire.

 

ACCEPTATION DE CHEQUES

            Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour l’acceptation des chèques suivants :

  • 50 euros et 347.63 correspondant aux sommes perçues auprès des Assurances Mutuelles de Picardie, pour le remboursement d’un sinistre survenu au complexe sportif le 30 avril 2016. (dégâts électriques à la salle de tennis)

  • 92 euros correspondant à la somme perçue auprès de Gras Savoye, correspondant au remboursement du temps d’absence de personnel municipal en juin 2016.

 

TOURS DE GARDE   :  ELECTIONS PRESIDENTIELLES DES 23 AVRIL ET 7 MAI 2017

 

La tenue du bureau de vote pour  les prochaines élections s’effectuera de la manière suivante :

 

 

8H00 – 10H45

 

 

10H45 – 13H30

 

13H30 – 16H15

 

16H15 – 19H00

 

RESERVE

 

M. DEMEAUX

 

V. LIBAN

 

G. CAMBRAYE

 

 

P. LECERF

 

C. REMERE

 

R. GUETTIER

 

P.VALLERAND

 

MO. RELIGIEUX

 

O. THOMAS

 

C. VIEVILLE

 

B. BOURGEOIS

 

JM. KEUNEBROEK

 

 

R. SOYEUX

 

Fin du Conseil Municipal du 28 mars 2017.

 

 

 

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