le budget communal

Informations générales sur le budget communal

Le budget communal  permet de donner les moyens de réaliser  pour chaque année civile les actions qui seront entreprises par la municipalité.  Il est l’acte fondamental de la gestion municipale.

Le budget, c’est quoi ?

Un budget est un acte de prévision et d’autorisation.

  • Prévision  : le budget constitue un programme de dépenses (l’argent qui sort) et recettes (l’argent qui entre) . En cours d’année, elles peuvent évoluer en cas de décisions modificatives. Ca permet de faire face à des dépenses non prévues la plupart du temps
  • Autorisation  : le budget est l’acte juridique par lequel le Maire est autorisé à engager les dépenses votées par le conseil municipal.

Fonctionnement et Investissement

Le Budget est formé de deux sections :

  • Fonctionnement  : Section des dépenses courantes de la commune.
  • Investissement  : Section des achats, travaux, etc.… ayant une  certaine valeur.

Chaque section est votée en équilibre. Il existe un lien entre les deux sections, constitué par :

  • L’autofinancement  : l’excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement. C’est en quelque sorte les économies réalisées pendant l’année précédente sur les dépenses courantes.

SCHEMA DU BUDGET COMMMUNAL.pub

L’autofinancement  permet le financement d’une partie de l’investissement projeté (partie non couverte par les subventions et les emprunts). Il doit aussi financer le remboursement de l’emprunt, contracté uniquement pour de l’investissement quand c’est nécessaire ou simplement souhaitable.

Les différents documents budgétaires

  • Le budget primitif (BP)  : Ce budget prévoit les dépenses et recettes des deux sections pour l’année civile qui commence. Il doit être réalisé de façon sincère, au plus près des vraies dépenses de l’année suivante. C’est le seul budget qui permet de lever l’impôt. Il est voté par le Conseil Municipal au premier trimestre de l’année.
  • Le compte administratif (CA)  :Il constate les résultats de l’exercice antérieur. Il est présenté par le Maire et voté par le conseil municipal hors de sa présence. Ce compte voté vaut quitus pour le maire, validant sa gestion de l’année (exercice) précédente.
  • Le compte de gestion (CG)  : Ce document est réalisé par le comptable (Trésorerie Générale). Il reprend toutes les dépenses et recettes ordonnancées par le Maire au cours de l’année écoulée (exercice précédent). Ce compte est présenté au conseil municipal lors de la même séance que le vote du compte administratif car ils doivent parfaitement concorder, au centime d’€uro près.
  • Les décisions modificatives  : Le budget primitif, aussi sincère soit-il, ne peut pas refléter entièrement les recettes et dépenses de l’année à venir. C’est pourquoi le système des « décisions modificatives » existe. Il permet d’ajuster les décisions pour l’exercice en cours pour obtenir son équilibre. Ces décisions modifient ponctuellement le budget initial. Ce sont des délibérations du Conseil Municipal,  autorisant le maire à effectuer des recettes ou des dépenses complémentaires. Le nombre de ces décisions modificatives est laissé au libre arbitre de la commune. Elles peuvent être adoptées à tout moment après le vote du budget primitif et peuvent même, pour la section de fonctionnement, être votées jusqu’au 21 janvier de l’année suivante afin d’ajuster les crédits destinés notamment à régler les dépenses engagées avant le 31 décembre.

Les finances à BUIRE :

La stratégie financière à BUIRE depuis 1983, premier mandat de Maurice DEMEAUX, est celle d’une imposition maîtrisée, d’où plusieurs conséquences sur les taux communaux d’imposition  :

évolution des taux d'imposition

  • En trente ans, une baisse sensible des taux d’imposition détaillée sur le tableau ci-joint.
  • La volonté de dégager un auto-financement le plus large possible chaque année pour permettre des investissements qui, dans la commune, sont visibles par tous et font souvent l’envie des visiteurs.
  • Le recours à l’emprunt strictement limité à des opérations d’envergure concernant plusieurs générations et dont il est nécessaire d’étaler le coût sur plusieurs années. Actuellement, cette politique a comme conséquence un endettement nul depuis plusieurs années. Bien entendu, ce n’est pas un dogme, les projets des prochaines années peuvent amener à emprunter, mais les Buirois peuvent être persuadés que ce sera après une profonde réflexion.

Un suivi annuel du budget permet de vérifier l’évolution des recettes et des dépenses et, suivant les lignes budgétaires, le poids de chaque chapitre sur les finances locales. En cliquant sur le lien suivant, vous aurez accès à ce document d’analyse résumé avec un suivi sur 3 ans  :  Répartition Recettes-Dépenses 2010-2012

Bien entendu, c’est quand l’année est terminée que l’on peut créer ce document indicateur. Pour 2013, ce sera fait lors du vote du budget 2014.

D’autres indicateurs permettent de donner une idée de la fiscalité communale et de l’utilisation des fonds  par rapport aux communes de la même strate de population en France (de 500 à 2000 habitants). La disparité des moyens financiers selon la taille de la commune et sa situation sur le territoire doivent tempérer ces chiffres. Vous pouvez consulter ces indicateurs en cliquant sur le lien suivant : INDICATEURS FINANCIERS

Pour l’année 2015 :

Le 24 mars 2015, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le compte administratif 2014 qui fait apparaître les résultats suivants :

– Fonctionnement, excédent de 356 720, 91 €uros
– Investissement, déficit de 160 523, 32 €uros

Puis, le Conseil Municipal a voté le budget primitif 2015 :
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote ce budget qui s’équilibre en recettes et en dépenses :

– section de fonctionnement : 727 417, 59 €uros
– section d’investissement : 404 112, 91 €uros

 

Pour le réaliser, les taux des trois taxes resteront inchangés, à savoir :

– Taxe d’habitation : 10.96 %
– Taxe sur le foncier bâti : 19.08 %
– Taxe sur le foncier non bâti : 25.48 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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