BUIRE : Conseil municipal du 27 décembre 2018.

Le conseil municipal BUIRE s’est réuni le jeudi 27 décembre à 18H.

Dix membres sont présents, deux excusés représentés et 3 absents.

 

Les points suivants ont été abordés et les décisions ont été prises :

 

Adhésion au service communautaire : Management du risque numérique.

Par la présente délibération, le Conseil Municipal de BUIRE est appelé à se prononcer sur l’adhésion au service communautaire » Management du risque numérique.
Le Conseil Municipal,
Vu les lois et règlements pour la Protection des Données (RGPD) décide d’adhérer au service communautaire – Management du risque numérique
et autorise le Maire à signer la convention cadre portant création du service communautaire de Management du Risque Numérique, jointe en annexe.
Le rapport est approuvé par 12 voix pour 10 des membres présents.

 

Mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) :

Le Maire propose à rassemblée délibérante de créer le RIFSEEP et de déterminer les critères d’attribution.
L’enveloppe globale allouée à ce nouveau régime indemnitaire sera égale au montant de l’enveloppe qui était jusqu’à maintenant attribuée au versement de la prime IAT, versée une fois par an aux agents, c’est-à-dire 3 585 €.

Le nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP comprend 2 parts :

  • L’Indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle (IFSE).

  • Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.

 

L’IFSE (L’indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) :

Le Maire propose d’allouer 80% de l’enveloppe globale à cette partie IFSE

Périodicité du versement de l’ IFSE : L’IFSE est versée mensuellement.

Modalités de versement :Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

Exclusivité : L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

Attribution : L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

le Complément indemnitaire (CI) :

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle. Le Maire propose d’allouer 20% de l’enveloppe globale à cette partie CI.Ce complément sera modulable.

Périodicité du versement du complément indemnitaire : Le complément indemnitaire est versé annuellement en fin d’année.

Modalités de versement : Le montant du complément indemnitaire est proratisé en fonction du temps de travail.

Les absences : Il sera suspendu en cas de congé de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie ou de congé maternité paternité ou adoption ou après un délai de carence fixé à 15 jours.

Attribution : L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Après avoir délibéré, le Conseil décide :

– d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus.
– d’instaurer le complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus.
-de prévoir la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.
– de décider que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.
– que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

 

Demande de subvention pour voyages scolaires :

Deux familles de Buire ont sollicité la commune pour qu’elle subventionne une partie du coût du voyage scolaire de leurs enfants :

– Voyage scolaire du 18 au 23 novembre 2018 (séjour linguistique AMSTERDAM) pour Camille et Émilie, Institution Saint-Joseph de Fontaine les Vervins.

– Voyage scolaire du 10 au 15 mars 2018 (séjour à la neige) pour Evan, Institution Enfant-Jésus d’Hirson.

Le Conseil Municipal de Buire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder une subvention fixée à 50 euros dans le cadre de voyages ou de séjours d’une durée minimum de 5 jours, sur demande expresse de l’établissement scolaire.
Le paiement sera effectué directement auprès de la famille sur justificatif de l’établissement scolaire.

 

Acceptation de chèques :

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour l’acceptation des chèques suivants :

  • 150.00 € correspondant à la somme perçue auprès de l’association VITAL Qi, pour l’utilisation de la salle des fêtes une fois par semaine pour la saison 2018-2019.

  • 1038.00 € correspondant à la somme perçue auprès de l’APTAHR, pour le reversement de charges fixes pour l’accueil de loisirs de l’été 2018 (9 juillet au 3 août).

  • 150 €s correspondant à la somme perçue auprès de Mr Brice PELLETIER, lors de la mise à disposition du complexe sportif de Buire pour l’organisation du cross de l’UGSEL (écoles privées).

 

 

Maintien de la résidence d’Hirson des contrôleurs SNCF :

La SNCF a annoncé dernièrement la suppression de la résidence d’Hirson pour ses contrôleurs.

Contrairement à son appellation, cette résidence ne constitue pas un logement pour les cheminots, mais un temps de prise de fonctions, durant lequel les agents réalisent leurs écritures, le versement des amendes ou des billets pris dans les trains, leurs approvisionnements, la recharge du matériel de contrôle, le passage des consignes de sécurité, mais également, une présence en gare pour l’accueil des usagers et la vente des billets de régularisation.

La fermeture annoncée obligera les dix-huit contrôleurs à se rendre à leurs frais d’Hirson à Aulnoye (soit 42 km et 55 minutes de trajet). Là, un taxi affrété par la SNCF les ramènera à Hirson pour reprendre le TER qui sera susceptible, quant à lui, de les emmener à Laon, … voire à Aulnoye…

De plus, pour une prise de service à 3 heures du matin à Aulnoye, ils devront quitter Hirson à 2 heures !
En termes d’économie, de développement durable, de vie familiale, il s’agit donc d’une décision totalement aberrante.
D’autant plus qu’aucun dysfonctionnement interne n’est constaté. Avec les contrôleurs hirsonnais présents sur place, le respect des horaires, dit « H00 », est effectif et aucun retard n’est enregistré au départ de la gare d’Hirson.

Faute de résidence de contrôleurs, le véritable risque porte sur la disparition induite d’un certain nombre de trains et la fragilisation des lignes au départ d’Hirson. Ainsi, en cas d’intempéries, faute d’arrivée des contrôleurs, les trains resteront à quai. Les usagers également.

La commune de BUIRE soutient le vœu suivant formulé par le Conseil Communautaire des trois rivières :
Considérant que la suppression de la résidence d’Hirson des contrôleurs de la SCNF constitue une aberration en termes d’économies, de développement durable et de vie familiale pour les intéressés ;
Considérant que cette décision induit le risque de disparition d’un certain nombre de trains et fragilise les lignes au départ d’Hirson ;
Le Conseil Municipal de Buire demande donc au Directeur de la SCNF de maintenir la résidence d’Hirson des contrôleurs et sollicite l’intervention de Monsieur Xavier BERTRAND, Président du conseil Régional des Hauts-de-France auprès du directeur régional de la SCNF, afin d’empêcher cette suppression.

Pour marque-pages : Permaliens.

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