BUIRE : Conseil Municipal du 25 mars

Le Conseil Municipal de BUIRE s’est réuni le 25 mars à la salle de réunion de la mairie.

Les décisions suivantes ont été prises :

Compte administratif 2018 :

Le Conseil Municipal vote à la majorité, 11 voix pour et 1 abstention, le compte administratif 2018 qui fait apparaître les résultats suivants :

  • fonctionnement en excédent de 289 189.59 euros
  • investissement en déficit de   – 15 268.93 euros

Compte de gestion 2018 :

Le Conseil Municipal, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées en 2018, déclare que le compte de gestion dressé par le receveur et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité.

Vote des trois taxes :

Après avoir délibéré, l’assemblée décide à l’unanimité de retenir les taux suivants pour l’année 2018 :

                        –  Taxe d’habitation                            10.96 %

                        –  Taxe sur le foncier bâti                   19.08 %

                        –  Taxe sur le foncier non bâti            25.48 %

Les taux restent inchangés par rapport à ceux de 2018.

Par manque d’éléments à la date du Conseil Municipal, le budget n’a pas pu être présenté lors de la séance. Il fera l’objet d’une réunion complémentaire lors des prochaines semaines où il sera soumis au vote.

DETR 2019 : MISE EN CONFORMITÉ ÉLECTRIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX :

Suite à la visite de contrôle annuelle des bâtiments communaux, effectuée par l’APAVE, début mars, concernant les installations électriques, le chauffage, la sécurité des utilisateurs, il s’avère que les installations actuelles ne correspondent plus aux nouvelles normes de sécurité.

Quelques modifications et interventions sont nécessaires afin de solutionner cette mise en conformité. L’APAVE, organisme agréé, a établi un rapport sur les différents dysfonctionnements. Nous avons consulté l’entreprise PEZERIL-COLAS, qui assure le suivi et l’entretien des installations sur les bâtiments communaux de la commune.

Le chiffrage des travaux s’élève à 6 817 euros HT, soit 8 180 euros TTC.

La commune de Buire sollicite donc une subvention de 45 % au titre de la DETR 2019, soit 3068€, le reste, à savoir 3749€ sera pris en charge par le budget communal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité.

RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT  PEC AFFECTÉ   A L’ENTRETIEN DES  BÂTIMENTS COMMUNAUX et ESPACES VERTS

Monsieur Jacky CATHRIN, répondait à tous les critères d’attribution d’un contrat CUI, notamment en termes de formation, et a donc effectué une première année de contrat PEC en tous points satisfaisante. Désormais, le contrat CUI CAE ayant disparu, son contrat « Parcours Emploi Compétence » peut être renouvelé.

Il  poursuivra son activité au  sein de l’équipe en charge de l’entretien des bâtiments communaux et des espaces verts à compter du 1er juin 2019. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce nouveau contrat à l’unanimité.

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AISNE :

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AISNE, ci-après l’Emprunteur, a sollicité la caisse des Dépôts et consignations, qui a accepté le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du (des) prêt(s) référencé(s) en annexe(s) à la présente délibération, initialement garanti(s) par la COMMUNE DE BUIRE ci-après le GARANT. En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement de ladite (desdites) Ligne(s) du prêt réaménagé(s).

Après le rapport établi par Mr DEMEAUX, maire de la commune de Buire, la présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

DÉLIBÉRÉ :

Article 1 :

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne de prêt Réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée(s) à l’annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».

La garantie est accordée pour chaque ligne de prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée, à l’Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du (des) prêt(s) réaménagé(s).

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières de la (des) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du prêt réaménagées qui fait partie intégrante de la présente délibération.

 Concernant la(les) Lignes du prêt réaménagée(s) à taux révisables indexée(s) sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite (auxdites) Ligne(s) du prêt réaménagée(s) sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du Prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 29/06/2018 est de 0.75% ;

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaire à ce règlement.

Article 4 :

Le Conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les termes de ce réaménagement de lignes de prêt  à l’unanimité.

SUBVENTION COMMUNALE POUR LE COMICE AGRICOLE  2019 :

Le Comice agricole de l’arrondissement de Vervins se déroulera cette année le dimanche 12 mai, à Saint-Michel. Le comité d’organisation de la manifestation sollicite les communes du secteur à participer au financement de  l’événement, à hauteur de 1 euro par habitant.

Le vote du conseil Municipal s’établit comme suit :  0 Voix pour,   11 voix contre,    1 abstention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, n’approuve pas la subvention demandée.

PROJET ÉOLIEN DE LA VALLÉE DU TON :

Un projet d’implantation de parc éolien sur le territoire des communes de ANY-MARTIN-RIEUX, LEUZE et MARTIGNY est à l’étude. Une enquête publique sur ce projet se déroulera dans les mairies de ces trois communes du vendredi 12 avril 2019 au samedi 18 mai 2019 inclus. Cette enquête sera menée par Monsieur Serge VERON, commissaire enquêteur.

Le Conseil Municipal de Buire est invité à donner son avis sur ce projet. Un dossier complet de présentation du projet est d’ailleurs consultable en mairie, avec une étude d’impact environnemental, des analyses sur la faune locale….

Le vote du conseil Municipal s’établit comme suit :  3 Voix pour,   9 Voix contre
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, rejette cette implantation par un vote à main levée.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR VOYAGES SCOLAIRES :

Une famille de Buire a sollicité la commune pour qu’elle subventionne une partie du coût du voyage scolaire de leur enfant.

  • Voyage scolaire du 13 au 18 mai 2019 (séjour en Italie) pour Léo, collège de l’enfant Jésus d’Hirson.

Le Conseil Municipal de Buire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder une subvention fixée à 50 € dans le cadre de voyages ou de séjours d’une durée minimum de 5 jours, sur demande expresse de l’établissement scolaire. Le paiement sera effectué directement auprès de la famille sur justificatif de l’établissement scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette décision à l’unanimité.

ACCEPTATION DE CHÈQUES :

            Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour l’acceptation du chèque suivant :

  • 95.00 € correspondant à la somme perçue auprès du comité départemental de tourisme de l’Aisne.

APPROBATION DU PROGRAMME DE LA FÊTE DE LA CITÉ DES 1ER ET 2 JUIN 2019

Monsieur Christian VIÉVILLE, adjoint en charge des fêtes et cérémonies, expose le programme de la fête de la cité qui se tiendra au complexe sportif les 1er et 2 juin 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce programme à l’unanimité.

Pour marque-pages : Permaliens.

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