BUIRE : Conseil Municipal du 19 octobre.

Le jeudi 19 octobre, le Conseil Municipal de BUIRE s’est réuni. Les décisions suivantes ont été prises :

 

ADHESION AISNE PARTENARIAT VOIRIE 2018/2025 :

Après l’exposé de Monsieur DEMEAUX, maire de la commune, présentant le nouveau dispositif AISNE PARTENARIAT VOIRIE mis en place à compter du 1er janvier 2018, destiné à remplacer le Fonds Départemental de Solidarité,

Vu le nouveau règlement AISNE PARTENARIAT VOIRIE 2018-2025, adopté par l’Assemblée départementale lors de sa réunion du 25 septembre 2017,

Considérant que les communes  pourront bénéficier d’une subvention APV du département sur leurs travaux de voirie dans la seule mesure où elles s’engageront formellement à adhérer à ce dispositif et à verser leur cotisation, selon les modalités explicitées dans ce règlement ;

Le Conseil Municipal décide d’adhérer à AISNE PARTENARIAT VOIRIE pour la période 2018-2025  et s’engage à acquitter annuellement la cotisation calculée selon les règles précisées dans ledit règlement.

 

RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS AVEC LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE (TRANSPORT SCOLAIRE DES ÉLÈVES

NE BÉNÉFICIANT PAS DE LA GRATUITÉ DES TRANSPORTS DU FAIT DE LA DISTANCE ENTRE LEUR DOMICILE ET L’ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE) :

Buire Village à Buire Cité

En 2008, le Conseil Municipal a  autorisé le Maire à signer la convention du Conseil Général du Département de l’Aisne, relative aux déplacements à titre onéreux à l’intérieur d’une commune, dans le cadre de l’ouverture au public, des services réguliers publics de transports créés à titre principal, à l’intention des élèves, pour la desserte des établissements d’enseignement, à compter du 2 septembre 2008, et ce pour une durée de 3 ans. Cette convention a été renouvelée le 5 septembre 2011, puis en septembre 2014.

Depuis le 1er septembre 2017, la région Hauts-de-France exerce désormais cette compétence en lieu et place du Département de l’Aisne.

Il convient donc de passer une nouvelle convention entre la collectivité de Buire et la région Hauts-de-France, à compter du 1er septembre 2017, selon les mêmes conditions d’organisation de transport afin d’assurer la continuité des services aux usagers.

Le Conseil Municipal est avisé que le coût forfaitaire annuel correspondant est fixé à 512.46 €uros pour cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, la reconduction de cette convention pour une durée de un an, reconductible un an.

 

REVISION DES TARIFS DE LOCATIONS :

 

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et voté (11 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention), d’appliquer les tarifs ci-dessous pour les locations à compter du 1er novembre 2017 :

  • Salle des fêtes : 220 €uros (arrhes 110 €euros)

  • Salle Clichy : 160 €uros (arrhes 80 €uros) : réservée aux seuls habitants de BUIRE

  • Complexe Sportif : faisant l’objet de mise à disposition d’agents communaux, de matériel communal (tables, bancs, chapiteau)  :  150 €uros

  • Vaisselle : 1 €uro par convive

  • Location de la friteuse à gaz : 100 €uros pour le weekend

  • Chauffage : 1 €uro de l’heure

  • Chapiteau : 230 €uros

  • Benne : 30 €uros

  • Tables et bancs :

    • 4 €uros pour une table et deux bancs ; 2 €uros la table seule ; 1 €uro le banc seul

  • Vin d’honneur salle des fêtes : 50 €uros + location des coupes ou verres : 0.20 / pièce

  • Vin d’honneur salle Clichy : 35 €uros + location des coupes ou verres : 0.20 / pièce

  • Remplacement vaisselle cassée ou manquante : prix au tarif catalogue

  • Location mini-golf : mise à disposition gratuite, avec demande de chèque de caution de 100 euros pour le prêt de matériel (club et balle)

 

DEMANDE DE SUBVENTION POUR VOYAGES SCOLAIRES :

 

Une famille de Buire,  Mr et Mme POULAIN David et Nathalie, a sollicité la commune pour qu’elle subventionne une partie du coût du voyage scolaire de son enfant :

  • Séjour en Espagne du 19 au 24 février 2018 pour Laurine, Lycée Joliot-curie à Hirson.

Le Conseil Municipal de BUIRE, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder une subvention fixée à 50 €uros dans le cadre de voyages ou de séjours d’une durée minimum de 5 jours, sur demande expresse de l’établissement scolaire.

Le paiement sera effectué directement auprès de la famille sur justificatif de l’établissement scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette décision à l’unanimité.

 

ACCEPTATION DE CHÈQUES :

            Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour l’acceptation des chèques suivants :

  • 178,96 €uros correspondant à la somme perçue auprès de EDF, correspondant au remboursement sur consommation antérieure.

  • 193,50 €uros correspondant à la somme perçue auprès de l’APTAHR, correspondant au reversement des charges fixes sur le centre ALSH du printemps 2017.

  • 150 €uros correspondant à la somme perçue auprès de l’association VITAL QI pour l’utilisation de la salle des fêtes pour son activité lors de l’année 2017.

  • 485 €uros correspondant au montant de la caution des nouveaux locataires du logement du complexe sportif, Mme VOLLEREAUX Cathy et Mr NARAT Jean-Pierre.

Pour marque-pages : Permaliens.

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