BUIRE : Conseil Municipal du 13 novembre.

Le Conseil Municipal de BUIRE s’est réuni le mardi 13 novembre à 20H et les décisions suivantes ont été prises :

 

PROPOSITION DE LA RÉFECTION DE VOIRIE APV 2019 :

La commission travaux s’est réunie afin d’établir le pré-programme de réfection des couches de roulement sur diverses voies communales au titre de l’APV 2019.

Sont proposés par la commission travaux :

  • Le VC 32, route d’Hirson, réfection trottoirs, pour un montant de 13 740€ HT.

  • Le VC 17, boulevard Barbès pour un montant de 10 700€ HT.

  • La place du 19 mars 1962, place de la mairie de 19 428€ HT.

  • Le VC 5  Bois de Buire (poste EDF) conjointement avec Neuve-Maison ; pour un montant de 6 850€ HT soit 3 425€ HT pour chaque commune.

Le Conseil Municipal sollicite au titre de l’APV 2019 une subvention pour chaque opération à hauteur de 44%.

 

Le montant des travaux s’élève à 47 293€, soit un montant de subvention de 20 809€. La partie restante sera prise en charge par le budget communal 2019.

 

 

DEMANDE DE SUBVENTION POUR VOYAGE SCOLAIRE :

 

Une famille de BUIRE a sollicité la commune pour qu’elle subventionne une partie du coût du voyage scolaire de son enfant :

  • Voyage scolaire du 15 au 20 octobre 2018 (voyage linguistique en Angleterre, pour Emma …, lycée Joliot Curie d’Hirson.

Le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention fixée à 50€ dans le cadre de voyages ou de séjours d’une durée minimum de 5 jours, sur demande expresse de l’établissement scolaire. Unanimité.

ACCEPTATION DE CHÈQUES :

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour l’acceptation des chèques suivants :

 

  • 822€ perçus de la part des Assurances Mutuelles de Picardie pour le remboursement d’un sinistre survenu au complexe sportif (bris de glace).

  • 720,40€ de la part des Assurances Mutuelles de Picardie pour le remboursement d’un sinistre survenu face à la mairie de Buire (balise notamment).

  • 259,50€ perçus auprès de l’APTAHR pour reversement de charges fixes pour l’accueil de printemps 2018 (23 avril au 4 mai).

 

ATTRIBUTION DE LOGEMENT :

 

Le logement communal situé 95 rue de Paris était occupé depuis octobre 2010 par M. St.VISSE et Mme T. LIBAN.

Ces derniers nous ont fait part, pour raisons personnelles, de la volonté de Mme T.VISSE/LIBAN de garder le logement à son seul nom. Il nous appartient donc d’établir un nouveau bail de location à compter du 1° novembre 2018.

Le vote pour accord a donné les résultats suivants : 11 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions.

 

 

RENOUVELLEMENT DE CONTRAT CUI-PEC (affecté à l’entretien des espaces verts, bâtiments communaux et de la voirie) :

 

M.Hubert FLEURY, actuellement en contrat unique d’insertion chargé de l’entretien des bâtiments communaux, de la voirie et des espaces verts, arrive au terme de son troisième contrat le 17 décembre 2018.

Au vu des critères requis pour le renouvellement, il peut prétendre à effectuer une quatrième année de contrat de 12 mois.

 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

  INDEMNITE DE CONSEIL ET DE CONFECTION DU BUDGET DU RECEVEUR MUNICIPAL :

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser 75% de l’indemnité maximum de conseil et de confection du budget au receveur municipal, soit pour 2018 un calcul qui s’établit comme suit :

Monsieur LAURENT, qui a occupé le poste de receveur du 1° janvier au 31 août 2018 percevra donc un prorata établi sur la gestion de 240 jours, soit une indemnité de 178,57€.

Le vote s’établit comme suit : 2 voix pour, 10 voix contre, 1 abstention.

Madame LAFORCE, son successeur à ce poste de receveur principal du 1° septembre au 31 décembre 2018 percevra donc un prorata établi sur la gestion de 120 jours, soit une indemnité de 89,28€.

Le vote s’établit comme suit : 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

Le principe de l’indemnité de Mme LAFORCE est donc acceptée par le Conseil Municipal.

 

 

DÉCISION MODIFICATIVE N°3 :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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