BUIRE : Conseil Municipal du 02 juillet 2018

Le Conseil Municipal de BUIRE s’est réuni le 02 juillet 2018. 13 conseillers sur 15 étaient présents ou représentés.

 

Les décisions suivantes ont été prises :

 

AVANCEMENT DE GRADE :

Le centre de gestion a transmis les conditions d’avancement d’échelon et de grade.

A compter du 02/05/2017, le décret 2017-715 a modifié les conditions d’avancement de grade des agents de catégorie C pour le passage au grade relevant de l’échelle C2.

Monsieur ACCADEBLED Pascal, actuellement titulaire du grade d’adjoint administratif de 2ème classe depuis le 01/06/2010 était susceptible de bénéficier de cet avancement, à savoir par l’ancienneté (un an d’ancienneté dans le 5ème échelon et de 8 ans de services effectifs dans le grade)

La commission paritaire du centre de gestion qui se réunissait le 25 juin 2018, a été saisie et a donné un avis favorable à cet avancement.

Il convient donc d’éditer le tableau annuel de changement de grade incluant cet avancement et d’ouvrir ce poste d’adjoint administratif principal de deuxième classe.

 

 

Aisne Partenariat Voirie 2018

             La commission permanente du Conseil départemental qui s’est réunie le 26 juin 2018, afin d’établir le programme de réfection des couches de roulement sur diverses voies communales au titre de l’APV 2018 a attribué les subventions suivantes pour la commune de BUIRE :

  • Le VC 32 – route d’Hirson pour un montant de 21 775 euros HT : la subvention accordée au taux de 44% représente 9 581 euros.

  • Le VC 27 – route de La Hérie pour un montant de 5 250 euros HT la subvention accordée au taux de 44% représente 2 310 euros.

  • Le VC 28 – Rue du Bois d’Eparcy et le VC 29 rue de la Ferme du Chalet pour un montant de 11 550 euros HT : la subvention accordée au taux de 44% représente 5 082 euros.

 

Après avoir entendu le maire pour les explications et informé le Conseil Municipal de Buire que les travaux ont été réalisés par dérogation du Président du Conseil Départemental ;

A ce titre la commune de Buire sollicite au titre de l’APV 2018 les subventions énumérées ci-dessus. Le montant des travaux s’élève à 38 575 euros HT ; soit un montant de subvention de 16 973 euros pour l’ensemble des voiries concernées.

La partie restante sera prise en charge par le budget communal 2018.

 

DÉCISION MODIFICATIVE N°2 :

Le Conseil Municipal a voté le virement de crédit suivant, concernant la réfection de la voirie communale 32, route d’Hirson : DM2 route d’Hirson

 

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES TROIS RIVIERES,

Modification des statuts : compétence en matière de construction, aménagement et entretien de maisons de santé pluridisciplinaire :

 

Le Conseil Municipal de BUIRE est appelé à se prononcer sur la Modification des statuts de la Communauté de communes des Trois-Rivières : compétence en matière de construction, aménagement et entretien de maisons de santé pluridisciplinaire.

 

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-17, L5211-20,

Vu les statuts de la Communauté de communes,

Vu la délibération N°28/CC/2018 du 29 juin 2018 de la Communauté de communes des Trois-Rivières proposant la modification de leurs statuts : compétence en matière de construction, aménagement et entretien de maisons de santé pluridisciplinaire.

Vu l’avis favorable de l’étude d’opportunité et de faisabilité élaborée par l’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecine Libérale avec le soutien de l’Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France,

 

ADOPTE les nouveaux des statuts de la Communauté de communes des Trois-Rivières.

Le rapport est approuvé par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

 

 

Pour marque-pages : Permaliens.

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