BUIRE : Réglementation de l’usage de l’eau (la zone d’alerte sécheresse continue pour notre bassin)

L’arrêté n° 2022/ENV/PPE/013 du 16 septembre 2022 réglementant provisoirement l’usage de l’eau compte-tenu de la sécheresse sur l’ensemble des zones d’alertes du département de l’Aisne est abrogé.

Le bassin de l’Oise Amont-Sambre (dont la commune de BUIRE fait partie) est encore placé en alerte à titre provisoire jusqu’au 31 décembre 2022.

En ce qui concerne le niveau d’alerte, les restrictions sont les suivantes pour les particuliers (d’autres indications sont à voir pour les collectivités, agriculteurs etc… à voir sur le texte de l’arrêté complet) :

  • L’arrosage des pelouses implantées depuis plus d’un an, des espaces verts publics et privés, des arbustes est interdit.
  • L’arrosage des jardins potagers, des jardinières, des plates-bandes fleuries publiques est autorisé à condition qu’il soit géré de manière économique et s’effectue avant 10 heures ou après 18 heures.
  • Le lavage des véhicules est interdit, sauf dans les stations de lavage professionnelles.

Cette interdiction ne concerne pas les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière,…) et pour les organismes d’intervention d’urgence ou de sécurité.

  • Le nettoyage des chaussées, caniveaux, surfaces extérieures imperméabilisées (terrasses) et façades doit être limité aux besoins strictement nécessaires pour assurer l’hygiène et la salubrité publiques. L’utilisation de l’eau à des fins de travaux reste autorisée, à condition qu’elle soit réalisée de façon économe.
  • L’arrosage des terrains de sport, des stades et des golfs, est interdit de 10 heures à 18 heures. En dehors de cette plage horaire, il est limité au strict minimum permettant le maintien ou la restauration de la végétation et le déroulement des compétitions en toute sécurité. Il est réalisé exclusivement sur les parties nécessaires à l’activité des sportifs.
  • Le remplissage des piscines privées est interdit.

Cette disposition ne s’applique pas aux piscines maçonnées en cours de construction, aux usages thérapeutiques sur prescription médicale, ni aux pisciculteurs agréés.

Le remplissage initial des piscines par un volume d’eau inférieur à 1 m3 reste autorisé et la mise à niveau de celles-ci doit être gérée dans un souci d’économie de la ressource.

  • Le remplissage des piscines publiques reste autorisé.
  • Le remplissage des plans d’eau, des étangs et des bassins est interdit, excepté pour les activités commerciales.
  • La vidange des plans d’eau est interdite.
  • Le faucardage des cours d’eau est interdit au-delà du tiers central du lit mineur.
  • Les travaux ou ouvrages à réaliser dans le lit mineur en eau d’un cours d’eau (curages, barrages, déviations, terrassements…) ainsi que les travaux nécessitant des rejets non traités sont interdits. Cette interdiction ne concerne pas les travaux ordonnés par le Préfet en application d’une mesure de police administrative.
  • Pour les travaux visés ci-dessus et dont le report serait préjudiciable, une autorisation exceptionnelle peut être délivrée par le service en charge de la police de eau (DDT ou DRIEAT). Les demandes doivent être adressées par le maître d’ouvrage, en deux exemplaires, au moins quinze jours avant la date prévisible de commencement des travaux et comporter une description précise des travaux ainsi que les mesures prises

pour protéger la ressource en eau et les milieux aquatiques. Le service en charge de la police de l’eau peut exiger le report de ces travaux ou imposer des prescriptions de réalisation sans que le pétitionnaire ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

  • Tout prélèvement dans un cours d’eau ou sa nappe d’accompagnement doit permettre de maintenir, en aval de l’ouvrage de prélèvement, un débit permettant d’assurer le maintien de bonnes conditions de salubrité et la préservation des écosystèmes aquatiques. Lorsque ces conditions ne sont plus réunies, tout prélèvement est interdit.
  • Les Voies navigables de France prendront toutes mesures adaptées pour limiter les prélèvements en eau destinés à la navigation fluviale, en tenant compte de la situation hydrologique et des cotes d’eau mesurées dans les biefs. Le regroupement des bateaux pour le passage aux écluses est privilégié.
  • Tous les exploitants de barrages installés sur les rivières ou canaux, exceptés ceux qui participent au soutien d’étiage, doivent obtenir l’accord préalable du service chargé de la police de l’eau avant toute manœuvre ayant une incidence sur la ligne d’eau et sur le débit du cours d’eau concerné. La copie des décisions visant à accepter les manœuvres sollicitées est adressée à la DRIEAT.
  • Les usages de l’eau destinés à assurer la sécurité civile (lutte contre l’incendie notamment) par les autorités habilitées restent autorisés sans restriction. Néanmoins, lorsque cela est possible, les exercices sont reportés à une date ultérieure.
  • L’utilisation des eaux de récupération de pluie reste autorisée sans restriction, sous réserve des contraintes sanitaires liées à leur utilisation.

Les restrictions sont mises en place provisoirement jusqu’au 31 décembre 2022.

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