BUIRE : Mission de travaux géographiques et forestiers de l’IGN.

Le Préfet de l’Aisne a pris un arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques ou privées sur le territoire des communes du département de l’Aisne afin d’exécuter les travaux nécessaires à l’implantation et à l’entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, de constituer et mettre à jour les bases de données géographiques et les fonds cartographiques sur l’ensemble du territoire national et de réaliser l’inventaire forestier national.

Cet arrêté devra être affiché à la mairie au moins dix jours avant le début des opérations et devra être présenté à toute réquisition.

L’introduction des agents de l’IGN chargés des opérations précitées et des opérateurs privés opérant pour le compte de l’IGN et du personnel qui les aide dans ces travaux ne pourra être autorisée à l’intérieur des maisons d’habitation. Dans les autres propriétés closes, elle ne pourra avoir lieu que cinq jours après notification au propriétaire, ou, en son absence, au gardien de la propriété.

Vous pouvez consulter les documents joints :

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