BUIRE : Conseil municipal du 9 décembre.

Le 09 décembre 2021 à 18 heures, le Conseil Municipal de BUIRE s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances.

Présents :      M. DEMEAUX, Mme VALLERAND, M. LECERF, M. CAMBRAYE, Mme RÉMÉRÉ, M. BOUDJEMA, Mme DEHAYE, Mme SOYEUX, M. PIERROT, M. LEFÈVRE, M. DAMEZ (arrivée à 18h18)

Absents Excusés :     Mme LIBAN donne pouvoir à Mme RÉMÉRÉ, M. THOMAS donne pouvoir à M. LECERF.

 Absents : M. BOURGEOIS, M. VIÉVILLE

Mme RÉMÉRÉ a été nommée secrétaire de séance.

            Mr le Maire donne lecture des deux derniers compte-rendu. Aucune remarque particulière.

Objet de la délibérationDemande de subventions DETR 2022 : création d’un préau au groupe scolaire de BUIRE :

Afin de poursuivre la mise à disposition d’un bâtiment fonctionnel et répondant à la demande des élèves, des enseignants et des parents d’élèves, la création d’un préau est devenue une nécessité. Le dossier ayant été retenu et confirmé au titre de la DETR 2021, les travaux ont été réalisés au troisième trimestre 2021 pour que le préau soit opérationnel dès la rentrée scolaire 2021/2022. Pour autant, l’attribution de subvention au titre de la DETR 2021 étant sans certitude, nous avons la possibilité de représenter le dossier au titre de la DETR 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition et sollicite au titre de la DETR 2022 une subvention à hauteur de 40 %. Le montant total des travaux s’élève à 27469,90 € H.T soit un montant de subvention de 10987,96 €.  La partie restante sera prise en charge sur le budget communal 2022.

Objet de la délibération : Demande de subventions DETR 2022 : création d’une citerne souple d’incendie de 120m3            
Monsieur le Maire explique :               Une opération de renforcement et mise aux normes de la défense incendie de la Commune avait été retenue et confirmée au titre de la DETR 2021 nous autorisant à effectuer les travaux sans pour autant avoir la certitude d’obtenir les subventions souhaitées.        La possibilité de représenter la demande de subvention est autorisée pour 2022.        Après avoir entendu le Maire et après avoir répondu à toutes les interrogations des conseillers municipaux concernant les choix proposés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition et sollicite au titre de la DETR 2022 une subvention à hauteur de 40 %. Le montant total des travaux s’élève à 27906,65 € H.T soit un montant de subvention de 11162,66 €.

La partie restante sera prise en charge sur le budget communal 2022.

Objet de la délibérationDemande de subventions DETR 2022 : réfection des peintures extérieures salle Clichy            

La salle polyvalente place Clichy située au centre de l’ancien site SNCF a subit depuis de nombreuses années des réfections pour en faire un bâtiment apprécié de tous les utilisateurs.             Les peintures extérieures étant la dernière phase de restauration, il est proposé de mener à bien cette opération pour l’année 2022.       

Après avoir entendu le Maire et après avoir répondu à toutes les interrogations des conseillers municipaux concernant les choix proposés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition et sollicite au titre de la DETR 2022 une subvention à hauteur de 60 %. Le montant total des travaux s’élève à 11737,95 € H.T soit un montant de subvention de 7042,77 €.

La partie restante sera prise en charge sur le budget communal 2022.

Objet de la délibération : Amende de police : aménagement de sécurité du carrefour RD 75 – VC 28 route du bois d’Eparcy

                                        L’incendie au carrefour de la RD75 et de la VC 28 « route du bois d’Eparcy » de l’ancienne maison garde barrière SNCF, a rendu cette dernière inhabitable. Un accord est actuellement en cours entre le propriétaire, Mr WUILQUE, et la Commune de Buire représentée par son Maire, Mr Maurice DEMEAUX, afin d’acquérir les ruines pour l’euro symbolique. Après avoir entendu le Maire et après avoir répondu à toutes les interrogations des conseillers municipaux concernant les choix proposés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,approuve cette proposition, autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire, 

  • sollicite auprès des services concernés une subvention « amende de police » d’un montant de 44 % égale aux taux APV sur la Commune de Buire.

  Le montant total des travaux s’élève à 12580,00 € H.T soit un montant de subvention  de 5535,20 €.  

                         La partie restante sera prise en charge sur le budget communal 2022.

            Objet de la délibération

Demande de subventions API 2022 : réfection du tennis couvert et des tribunes du terrain de football.

            Le complexe sportif construit en 1998 demande une opération de remise à neuf pour la pérennité des bâtiments.

            Le tennis couvert, lieu fréquenté par les sportifs des « trois rivières », les élèves de l’école de BUIRE mais également l’équipe de football BUIRE-HIRSON, reste une vitrine du sport pour notre Commune. 

            Le changement des deux portes d’entrée est une priorité, les portes actuelles n’assurent plus une fermeture sécurisée du bâtiment et ne remplissent plus correctement leur fonction de performance énergétique.

            La charpente de la tribune du terrain de football nous oblige également au remplacement des parties en bois situées coté ouest de la tribune. Le temps et les météos successives ont sévèrement attaqués le bois de la charpente car la tribune est ouverte au vent et à la pluie.  

            Après avoir entendu le Maire et après avoir répondu à toutes les interrogations des conseillers municipaux concernant les choix proposés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 

  • approuve cette proposition,
  • sollicite au titre de l’ API 2022 une subvention à hauteur de 44 %.

               Le montant total des travaux s’élève à 14 725 € H.T soit un montant de subvention de 6479 €.  

             La partie restante sera prise en charge sur le budget communal 2022.

            Objet de la délibération

Demande de subventions DETR – DSIL – API 2022 : Réhabilitation de la salle des fêtes

                            Monsieur le Maire explique :

            La commune de BUIRE envisage la réfection et la rénovation de la salle des fêtes. Ce bâtiment des années 1900 a subi de travaux de réfection et des adaptations répondant à la demande des habitants. Les derniers travaux datent de 1988 et il devient nécessaire de remettre en état cet équipement. 

            Nous avons fait appel à un architecte pour qu’il évalue le montant des travaux de rénovation intérieure avec des matériaux adaptés, permettant de faire des économies d’énergie, comme l’isolation des plafonds, le remplacement de toutes les menuiseries, l’installation d’une pompe à chaleur ou encore la mise en œuvre de matériaux acoustiques plus performants. 

            De même un réagencement beaucoup plus fonctionnel de la salle en elle-même, la création d’un espace cuisine plus grand et, à terme, un quai de déchargement ainsi qu’une rampe d’accès pour les personnes handicapées et des sanitaires adaptés ont été privilégiés dans la réflexion sur la réhabilitation de la salle des fêtes.  

            Les premières tranches de travaux pourraient commencer dès septembre 2022 avec une livraison de la salle des fêtes entièrement rénovée estimée au deuxième trimestre 2023.

            Le Maire précise que le coût total de cette rénovation s’élève à 259 588,10 € hors taxe soit 311 505,72 € TTC.

            Après avoir entendu le Maire et après avoir répondu à toutes les interrogations des conseillers municipaux concernant les choix et les options proposées, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 

  • approuve cette proposition de rénovation de la salle des fêtes,
  • sollicite au titre de la DETR 2022 une subvention à hauteur de 40 % du montant H.T soit une subvention de 103 835 €,
  • sollicite au titre de la DSIL 2022 une subvention à hauteur de 20 % du montant H.T soit une subvention de 51 917 €,
  • sollicite au titre de l’API 2022 une subvention à hauteur de 20 % du montant H.T soit une subvention de 51 917 €.

             La partie restante sera prise en charge sur le budget communal 2022 et 2023.

            Objet de la délibération

Convention Territoriale Globale: 

                            Monsieur le Maire explique :

            Depuis 2019, la Communauté de communes des Trois Rivières s’est engagée dans une démarche de signature d’une Convention territoriale globale (Ctg) avec la Caf de l’Aisne.    Véritable démarche d’investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.

            La Ctg s’appuie sur un diagnostic partagé qui a permis de dégager les constats et les enjeux spécifiques du territoire sur l’ensemble des champs d’intervention de la Caf : petite enfance, enfance, jeunesse, soutien à la fonction parentale, logement, animation de la vie sociale, accès aux droits. Ce diagnostic a été réalisé sur 2019 et 2020.

            Un plan d’actions sera mis en place pour les 4 prochaines années. Ce plan d’actions a fait l’objet de 6 ateliers participatifs organisés au mois d’octobre dernier, réunissant partenaires et élus du territoire.

            Il s’agit donc de mettre en place un véritable projet social de territoire pour la première fois à l’échelle de la Communauté de communes.

            En tant que signataire d’un Contrat enfance et jeunesse depuis 2015 avec la Caf de l’Aisne et renouvelé pour la période 2019-2022, la commune de Buire est invitée à signer la Convention territoriale globale.

Par conséquent, monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération concernant la Convention Territoriale Globale. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 

•           autorise Monsieur le Maire de Buire à signer la Convention territoriale globale avec la Caf de l’Aisne, la Communauté de communes des Trois Rivières et les communes d’Hirson et Origny-en-Thiérache.

            Objet de la délibération

            Décision Budgétaire Modificative n°4 : 

            Monsieur le Maire explique qu’il convient de créer une ligne budgétaire « secours et dot » en fonctionnement afin de pouvoir mandater les dossiers en souffrance à savoir : le dossier MDPH de Mr PRUDHOMMEAUX, les bons de chauffage concernant les personnes précaires et la participation au voyage linguistique de Mme GRUMIAUX

.

            De même, il convient d’ouvrir une ligne budgétaire concernant le recours à un architecte et le paiement de ses émoluments dans le dossier de réhabilitation de la Salle des Fêtes. 

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de valider la Décision Budgétaire Modificative n°4 :

            Section de fonctionnement :

Dépenses

  • Article 657362: CCAS                .                                               – 1530,00 €
  • Article 6713 : secours et dot                                                                    + 1530,00 €

Section d’investissement :

Dépenses

  • Chapitre 020: dépenses imprévues invest.                                – 1200,00 €
  • Article 2313 : constructions :                                                                   + 1200,00 €

            Objet de la délibération

Acceptation de chèque : 

 Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour l’acceptation du chèque suivant :

        –     1534,86 euros correspondant à la somme perçue auprès des assurances mutuelles de Picardie

pour le remboursement d’un sinistre (dégâts des eaux des douches au complexe sportif).

            Objet de la délibération

Mise en place des 1607 heures : 

             Vu le Code général des collectivités territoriales

 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,  Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction  publique territoriale,

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées instituant une journée de solidarité, Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47, 

Vu le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l’application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l’article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, 

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 précité et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale 

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels,

Vu la circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR INT/B/08/00106/C relative à l’organisation de la journée solidarité dans la FPT, 

Vu la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,

Vu la délibération relative temps de travail en date du 13 décembre 2001 qui sera remplacée par la présente délibération,  

Vu l’avis du Comité technique en date du 14 décembre 2021,

Le Maire informe l’assemblée :

L’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge les régimes dérogatoires à la durée légale de travail obligeant les collectivités territoriales dont le temps de travail est inférieur à 1607 heures à se mettre en conformité avec la législation. Les collectivités disposent d’un délai d’un à compter du renouvellement de leur assemblée pour prendre une nouvelle délibération définissant les règles applicables aux agents.

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

Les cycles peuvent donc varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé, notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité. Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

  • répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;
  • maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

– la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée comme suit :

Nombre de jours annuel365 jours
Repos hebdomadaires (2 jours x 52 semaines)– 104 jours
Congés annuels– 25 jours
Jours fériés (8 jours en moyenne par an)– 8 jours
Nombre de jours travaillés228 jours
Nombres de jours travaillés = nb de jours x 7 heures1 596 heures arrondi à 1 600 heures
Journée solidarité7 heures
Total1 607 heures

 L’aménagement du temps de travail doit, en toute hypothèse, respecter des garanties minimales fixées par la directive européenne n°95/104/CE du Conseil de l’Union européenne du 23 novembre 1993 et par le décret n°2000-815 du 25 août 2000, reprises au tableau ci-dessous.

Décret du 25 août 2000
Périodes de travailGaranties minimales
Durée maximale hebdomadaire48 heures maximum (heures supplémentaires comprises) 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives
Durée maximale quotidienne10 heures
Amplitude maximale de la journée de travail12 heures
Repos minimum journalier11 heures
Repos minimal hebdomadaire35 heures, dimanche compris en principe.
Pause20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif quotidien
Travail de nuitPériode comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

 Le maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, et afin  de répondre au mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les  différents services de la commune des cycles de travail.

            Le maire propose à l’assemblée :

  • Fixation de la durée hebdomadaire de travail

               Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35 heures par

             semaine pour l’ensemble des agents.

 En fonction de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT).

  • Détermination des cycles de travail

 Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles  de travail au sein des services de la Commune de BUIRE est fixée de la manière suivante :

Les cycles hebdomadaires et les agents annualisés :

Les cycles hebdomadaires : Les horaires de travail seront définis en accord avec l’autorité territoriale pour assurer la continuité de service.

Service administratif : Du lundi au vendredi : 35 heures sur 5 jours. Plages horaires de 8h30 à 18h00 avec pause méridienne obligatoire de ¾ d’heure minimum.

Service technique : Du lundi au vendredi : 35 heures sur 5 jours. Plages horaires de 8h00 à 17h00 avec pause méridienne obligatoire de ¾ d’heure minimum

Les agents annualisés :

✓ ATSEM, agents d’entretien et restauration scolaire

Les périodes hautes : le temps scolaire 

Les périodes basses : période de vacances scolaires pendant lesquelles l’agent pourra être amené à réaliser diverses tâches (ex : grand ménage) ou à des périodes d’inactivité pendant lesquelles l’agent  doit poser son droit à congés annuels ou son temps de récupération.

Journée de solidarité : Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée par toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel.

Le Conseil Municipal décide d’adopter la proposition du maire.

DIVERS :

Mr le Maire :

  • Un bus a été réservé pour emmener les enfants du primaire au spectacle de Noël, le coût est de 92,40 €. A voir si le spectacle est maintenu. Mr LECERF explique que l’Education Nationale est passée en protocole 3, aucun brassage. Mr PIERROT précise que le marché de Noël prévu pour les parents d’élèves est annulé.
  • Les travaux concernant l’allée piétonne entre les Enclos et l’Axe Vert sont en cours.
  • Pour l’enterrement de Mr GRISOT, ancien employé communal, la Mairie va faire confectionner une gerbe.
  • Le troisième adjoint Mr VIEVILLE a fait part par écrit de sa démission à compter du 29 novembre 2021. Mr le Maire explique qu’il n’a pas, pour l’instant, donner suite en envoyant la lettre au préfet car il pensait que cette démission était due à un coup de colère.

Le Conseil Municipal est invité à donner son opinion sur cette démission. 

L’ensemble du Conseil considère qu’il est impératif de voir l’intéressé avant toute chose. Une délégation se rendra chez Mr VIEVILLE demain matin afin d’organiser une rencontre entre lui et l’ensemble du Conseil Municipal le soir même. Mr le Maire approuve cette décision. La demande de démission de l’intéressé est donc mise de coté en attendant le résultat de l’entrevue.

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Mr DEMEAUX lève la séance à 20h30.

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