BUIRE : Compte-rendu de conseil municipal.

RÉUNION DU 03 SEPTEMBRE 2021 à 18H00 :

Présents :       Mr DEMEAUX, Mme VALLERAND, Mr LECERF, Mr CAMBRAYE, Mr DAMEZ, Mme RÉMÉRÉ, Mr VIÉVILLE, Mme SOYEUX, Mme DEHAYE.

Absents Excusés :      Mr PIERROT donne pouvoir à Mr VIÉVILLE, Mr LEFEVRE donne pouvoir à Mr LECERF, Mme LIBAN donne pouvoir à Mme RÉMÉRÉ          

 Absents :       Mr BOURGEOIS, Mr BOUDGEMA, Mr THOMAS,

Mme RÉMÉRÉ est nommée secrétaire de séance.

                        Mr DEMEAUX donne lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 08 juin 2021. Aucune remarque sur la réunion précédente.

Reliquat de subvention FDS 2017 :

Monsieur le Maire explique : Suite à un email du Département de l’Aisne en date du 25 août 2021, il apparaît que deux opérations de 2017 sont en attente de solde. Elles deviendront automatiquement caduques le 30 septembre 2021 :

  • Opération 2017- 00924 FDS 17 Buire VC32 route d’Hirson / solde de 555,84 €
  • Opération 2017- 00923 FDS 17 Buire VC2 rue de Verdun / solde de 6862,76 €

Il est proposé au Conseil de solder définitivement l’opération 924 puisque les travaux route d’Hirson sont terminés.

Il est proposé au Conseil de faire réaliser les travaux restants de l’opération 923 concernant la rue de Verdun à savoir le renforcement des trottoirs. Le coût de l’opération est estimé à 11 540 € H.T soit 13 848,00 € T.T.C. et les travaux pourraient démarrer dès le 13 septembre 2021.

Le reliquat concernant le FDS 923 soustrait des subventions estimées à 5077,60 € sera ainsi disponible et permettra de solder l’opération envers le Conseil Départemental au vue des factures.  

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; DÉCIDE

  • D’approuver le solde de l’opération 924,
  • De faire réaliser les travaux restants de l’opération 923,
  • De faire commencer les travaux au plus tôt,
  • De solder la dernière opération dès la fin des travaux.

            Décision Budgétaire Modificative n°2

Monsieur le Maire explique que des travaux de voierie sont nécessaires rue de Verdun et rappelle le sinistre qui a rendu inutilisables les douches du complexe cet été et qu’il a fallu refaire entièrement. Ces opérations non prévues au budget doivent être inscrites. De même, lors de la réforme fiscale des taux d’imposition, il n’a pas été prévu le dégrèvement de la taxe d’habitation des logements vacants.

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de valider la Décision Budgétaire Modificative n°2 :

            Section de Fonctionnement :

            Dépenses :

                 ❖ Article 6232 : fêtes et cérémonies                                        Dépenses :    – 604,00€
                  ❖ Article 7391172 : dégrèv. THLV                                             Section de Fonctionnement :               Dépenses :   + 604,00€
❖ Chapitre 022 : Dépenses imprévues de fonctionnement    Dépenses :  – 4 650,00 €
❖ Article 615221 : Entretien et réparation bâtiments publics     Section d’investissement :   Dépenses :   + 4 650,00 €
                    ❖ Chapitre 020: dépenses imprévues investissement                                       Dépense :         – 14 984 €
❖ Article 2152 : installation de voierie.                                  + 14 000 €
                    ❖ Article 2188: autres immobilisations corporelles            +      984,00 €

Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement :

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3–1 DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/1984)

Le Conseil Municipal 

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

  • d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. 
  • que le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. 
  • de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Acceptation d’un don fait à la Commune :

Monsieur le Maire informe que la communauté des gens du voyage avait demandé à bénéficier d’une aire de repos sur la Commune durant l’été 2021 pendant son pèlerinage. 

Suite au prêt de l’aire de repos des Enclos, la communauté a souhaité faire un don à hauteur de 900 € à titre de dédommagement pour la remise en état de l’aire de repos, la consommation d’électricité, la consommation d’eau potable et l’enlèvement des ordures ménagères.

Ainsi que le code général des collectivités territorial l’y autorise (article L.2242-4), Monsieur le Maire a accepté ce don à titre conservatoire. Il convient maintenant à l’assemblée d’accepter à titre définitif ce don, effectué sous la forme numéraire. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, en vertu du l’article L. 2541-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, 

  • accepte le don non affecté de 900 € réalisé par la communauté des gens du voyage et charge M. le Maire de procéder à l’encaissement de ce don sans condition ni charge 
  • autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

Convention de mise à disposition de matériel :

La Communauté de communes a développé depuis quelques années un service de prêt de matériel de manifestations aux communes du territoire, dont Buire. La Commune envisage de demander à la communauté de communes le prêt de quatre chapiteaux dans le cadre de la fête aux meurons. Sur le principe général de refacturation des prestations de services, une grille tarifaire a été élaborée par la Communauté de communes et réactualisée le 29 juin 2021 par délibération communautaire n° 45/CC/2021.  Le tarif adopté pour ce genre de prestation est de 600,00 €, transport, montage et démontage compris. 

Cette prestation de service est matérialisée par la signature d’une convention entre la communauté de communes et la commune de Buire. 

Le Conseil Municipal, 

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;  Vu l’article 2298 du Code Civil ; 

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

  • autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférent à ce dossier.

            Acquisition pour l’euro symbolique des parcelles de terrains et bâtis au lieu-dit : le Village – route de la Hérie -parcelle B793 appartenant à M. Gonzague WUILQUE

Monsieur le Maire rapporte que :

Vu la proposition de Monsieur Gonzague WUILQUE, qui a émis le souhait de céder pour l’euro symbolique à la commune de Buire, ses biens sis au lieudit : le village – route de la Hérie – parcelle B793, 

La désignation de la propriété se définie suivants la parcelle de terrain ci-dessous : 

  • Parcelle section B n° 793 d’une contenance de 350 m² où s’élève un bâti en ruine d’une superficie de 40.00 m².

La Commune est intéressée par l’acquisition pour l’euro symbolique de cette parcelle de terrain. Aucune autre construction ne peut être envisagée. Actuellement, l’état de la parcelle, l’état du bâtiment en ruine ainsi que son emplacement représente un danger immédiat pour la circulation ferroviaire et automobile car situé à un carrefour et près de la ligne de chemin de fer. Un espace vert pourrait à l’avenir y être créé. 

Propose de procéder à la cession pour l’euro symbolique,

Demande au conseil de l’autoriser à signer l’acte administratif et d’accomplir toutes les formalités nécessaires Rappelle que les frais d’acte, d’enregistrement aux hypothèques resteront à la charge de la commune. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • se prononce favorablement sur l’acquisition de cette parcelle de terrain et bâtis sis au lieudit :

le village-chemin de la Hérie – parcelle n° B793.     

  • prend acte que les frais liés à l’acte notarié resteraient à la charge de la commune.
  • autorise le maire à signer l’acte à intervenir, qui sera passé en la forme authentique aux frais de la commune de Buire en l’étude de Me BERTRAND, notaire à HIRSON. 

L’ensemble des droits, frais et taxes sont à la charge exclusive de la commune de Buire, qui s’y engage expressément.

DIVERS :

Mr le Maire :

  • informe l’ensemble du Conseil qu’une délibération devrait être prise concernant l’article budgétaire 6232. Le percepteur, garant de l’utilisation des deniers publics, demande un encadrement des dépenses concernées par l’article « fêtes et cérémonies ». La Communauté de Commune demande à mettre en suspens cette délibération. – expose au Conseil un point sur les derniers travaux communaux :  L’aire de jeu des Enclos est définitivement terminée,
  • L’enrobé rue Ornano est définitivement terminé,   
  • Le renforcement de la bande de roulement rue du stade-rue de la butte est définitivement terminé,
  • La citerne souple est définitivement opérationnelle,
  • Le préau de l’école est opérationnel, la peinture est pratiquement terminée,
  • L’aménagement des douches salle Clichy est terminé,
  • L’USEDA a fini d’installer l’éclairage public au niveau de la place de la Mairie, 
  • La peinture routière est désormais terminée,
  • Les travaux concernant la rue piétonne sont reportés de fin juin à fin septembre,
  • Le remplacement des fenêtres salle clichy est prévu S37,
  • Le changement des menuiseries de la salle des fêtes est en suspens.
  • Une demande a été faite au Conseil Général afin que la signalisation horizontale entre Neuve Maison et Buire soit reprise.
  • Informe qu’à la rentrée scolaire deux instituteurs ont été désignés pour occuper le poste de Mme AUBRY suite à son départ en retraite. A l’heure actuelle, toujours pas de directeur nommé. De plus, l’école primaire subit une panne de téléphone depuis plusieurs jours. Pris en compte, en phase de résolution.

Mr VIEVILLE explique le déroulé de la fête aux meurons : 

  • samedi 14h : concours de pétanque
  • samedi 15h : passage du jury pour le concours des desserts aux meurons
  • samedi 19h : messe aux défunts
  • samedi 20h : soirée paëlla
  • dimanche 10h30 : récompenses aux sportifs / meilleurs desserts / maisons fleuries
  • dimanche 15h : concert par harmonie de Marly-Gomont (250€)
  • dimanche 16h30 : concert Eddy Parker et fils (1400€)
  • parallèlement mise en place de manèges forains (600€) et structures gonflables (1500€)

un arrêté sera à prendre pour bloquer la circulation, à noter que le port du masque demeure obligatoire.

Pour le moment 15 inscrits pour le repas, il faudrait atteindre les 80 réservations sinon il faudra restreindre les coûts financiers.

Mme RÉMÉRÉ :

  • demande où en est le projet défibrillateurs ? Mr LECERF explique que c’est en cours.
  • demande s’il est possible d’acheter pour l’école des capteurs de Co2 (30€ en moyenne), Mme VALLERAND lui dit que non.
  • demande la possibilité de mettre un document salle Clichy pour expliquer l’ouverture et la fermeture des rideaux afin d’éviter leur destruction. Demande prise en compte.
  • La possibilité d’installer des caméras pour surveiller des endroits stratégiques (école, centre sportif…). Monsieur DEMEAUX lui répond que non, un tel projet coûte cher et n’est pas envisagé. La Brigade de gendarmerie la plus proche est Hirson, il faut les appeler en cas de besoin.

REMERCIEMENTS :

            Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de remerciement :

  • portes drapeaux pour la subvention accordée

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier annonçant la fin d’activité de Mme NAVOT.  L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Mr DEMEAUX lève la séance à 19h30.

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