BUIRE : Arrêté préfectoral concernant le port du masque dans le département de l’Aisne.

Voici l’arrêté préfectoral en date du 15 juillet 2021 portant obligation du port du masque, dans l’espace public, pour les personnes de onze ans et plus dans le département de l’Aisne, pour l’instant jusqu’au 15 août inclus.

Les articles suivants sont applicables :

Article 1 er :

Toute personne de onze ans et plus doit porter un masque de protection lorsqu’elle accède à un marché non couvert, à une brocante, à un vide-grenier ou à tout autre événement de nature comparable.

Les périmètres, les zones ou les rues concernés par cette obligation de port du masque sont identifiés et délimités par le maire de la commune accueillant ou organisant les activités ou événements mentionnés à I ‘alinéa précédent.

L’information relative à cette obligation du port du masque est assurée auprès du public par l’organisateur des manifestations aux différents lieux d’entrée dans les périmètres, les zones et les rues concernés.

Article 2 :

Le port du masque de protection est obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, stationnant, dans un périmètre de cinquante mètres, aux abords des accès aux établissements scolaires et aux établissements d’enseignement supérieur.

Article 3 :

Le port du masque de protection est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus présentes aux abords des commerces et des services publics et qui se trouvent en situation d’attente avant d’accéder à ces établissements.

Article 4:

Le port du masque de protection est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus, dès leur sortie du véhicule, sur les espaces dédiés au stationnement des véhicules afin d’accueillir la clientèle des commerces qu’ils desservent .

Les propriétaires ou gestionnaires de ces espaces de stationnement portent à la connaissance de leur clientèle les dispositions du présent article.

Article 5 :

Le port du masque de protection est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus stationnant dans un périmètre de cinquante mètres aux abords des lieux affectés aux transports en commun de voyageurs.

Sont notamment concernés les abords des lieux suivants:

  • les gares ;
  • les gares routières ; – les arrêts de bus.

Article 6 :

Le port du masque de protection est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus dans l’enceinte des cimetières publics, lors d’une cérémonie funéraire, que celle-ci soit religieuse ou laïque.

Les maires portent à la connaissance du public les dispositions du présent article par voie d’affichage aux abords des cimetières.

Article 7 :

L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 8 :

Les dispositions du présent arrêté sont en vigueur jusqu’au 15 août 2021. inclus.

Article 9 :

Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues au présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5 e classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Article 10 :

Le directeur de cabinet du préfet de l’Aisne, le secrétaire général de la préfecture de l’Aisne, les sous-préfets d’arrondissements, la directrice départementale de la sécurité publique de l’Aisne, le commandant de groupement de la gendarmerie de l’Aisne, et les maires des communes de l’Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aisne.

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