BUIRE : Conseil Municipal du 22 octobre 2020

Le Conseil municipal s’est réuni le mardi 22 octobre 2020.

Conseillers Présents : Mr DEMEAUX, Mme VALLERAND, M. LECERF, M. BOUDJEMA,
M. CAMBRAYE, M. DAMEZ, M. LEFEVRE, M. PIERROT, Mme RÉMÉRÉ, Mme SOYEUX, M. THOMAS.                       

Conseillers Absents Excusés :       M. VIEVILLE donne pouvoir à Mme VALLERAND,                                                                   Mme LIBAN donne pouvoir à Mme RÉMÉRÉ.        

Mme RÉMÉRÉ a été nommée secrétaire de séance.

Objet de la délibération : Adaptation du régime indemnitaire

     Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’adapter le RIFSEEP, suite à la création d’un poste de catégorie B pour faire face à la mutation externe du Secrétaire de Mairie actuel. Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place par la délibération du 30 octobre 2019 est modifié en conséquence, en ce qui concerne le cadre d’emploi des rédacteurs :

Grades des cadres d’emploi des rédacteursMontants minimaux annuels de l’IFSEGroupes de fonctionsPlafonds annuel de l’IFSE (part fonction)Montants maximaux du complément indemnitaire annuel (CIA) (part résultats)
Rédacteur1350EG314 650E1995E
Rédacteur Principal de 2eme Classe1450EG216 015E  2185E
Rédacteur Principal de 1ere Classe1550EG117480E2380E  

Objet de la délibération : Centre de gestion – Contrat d’assurance des risques statutaires agents affiliés au CNRACL

    Statutairement pour tous leurs agents les collectivités sont leur propre assureur en matière de prestations en espèces d’assurance maladie et de couverture sociale globale d’assurance d’accident du travail (maladie ordinaire, longue maladie, maternité, paternité, maladie professionnelle, décès, …). Les collectivités peuvent contracter une assurance couvrant ces risques.

Ce contrat d’assurances initial prenait effet le 1er janvier 2017 et expire le 31 décembre 2020. Afin de réaliser des économies d’échelle, en terme de qualité de couverture et de prime d’assurance, les collectivités disposent de la faculté de confier au Centre de Gestion la négociation et la souscription d’un contrat collectif afin de mutualiser les coûts de ces risques. Le Centre de Gestion a communiqué à la Collectivité les résultats du marché qu’il a passé en vue de souscrire un contrat d’assurance contre les risques statutaires. Ce marché d’assurances a été attribué à l’assureur AXA, associé au courtier GRAS SAVOYE.

La gestion du contrat comprend les prestations suivantes :

  •  Suivi des dossiers
  •  Mise en place éventuelle de contrôles médicaux ou d’expertises médicales
  •  Conseil auprès des collectivités
  •  Suivi administratif du contrat.

Les risques couverts sont les suivants pour les Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L :

Décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, maternité, adoption, paternité, temps partiel pour raison thérapeutique, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire et disponibilité d’office.

            Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Article 1 : Décide d’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de Gestion suivant les modalités suivantes : Agents titulaires ou stagiaires immatriculés à la CNRACL Option n°1 : Tous risques, avec une franchise de 10 jours fixes par en arrêt maladie ordinaire, sans franchise sur les autres risques : 6.50%.

La présente délibération demande l’adhésion de la collectivité du contrat groupe du Centre de Gestion à compter du 01/01/2021 (1er jour du mois suivant la date de réception au CDG) et jusqu’au 31/12/2024.

Article 2 : Autorise le Maire à signer le contrat d’assurance ainsi que les actes en résultant, Autorise le Maire à signer la convention de gestion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant.

Objet de la délibération : Centre de gestion – Contrat d’assurance des risques statutaires agents affiliés à l’IRCANTEC

   Ce contrat d’assurances initial prenait effet le 1er janvier 2017 et expire le 31 décembre 2020.

   Afin de réaliser des économies d’échelle, en terme de qualité de couverture et de prime d’assurance, les collectivités disposent de la faculté de confier au Centre de Gestion la négociation et la souscription d’un contrat collectif afin de mutualiser les coûts de ces risques. Le Centre de Gestion a communiqué à la Collectivité les résultats du marché qu’il a passé en vue de souscrire un contrat d’assurance contre les risques statutaires. Ce marché d’assurances a été attribué à l’assureur CNP, associé au courtier SOFAXIS.

La gestion du contrat comprend les prestations suivantes :

  •  Suivi des dossiers
  •  Mise en place éventuelle de contrôles médicaux ou d’expertises médicales
  •  Conseil auprès des collectivités
  •  Suivi administratif du contrat.

Les risques couverts sont les suivants  : Agents affiliés à l’IRCANTEC

Accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, adoption, paternité.

            Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Article 1 : Décide d’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de Gestion suivant les modalités suivantes :Agents titulaires, stagiaires et non titulaires affiliés à l’IRCANTEC Option n°1 : Tous risques, avec une franchise de 10 jours fixes par en arrêt maladie ordinaire, sans franchise sur les autres risques : 1.00%.

La présente délibération demande l’adhésion de la collectivité du contrat groupe du Centre de Gestion à compter du 01/01/2021 (1er jour du mois suivant la date de réception au CDG) et jusqu’au 31/12/2024.

Article 2 : Autorise le Maire à signer le contrat d’assurance ainsi que les actes en résultant,, Autorise le Maire à signer la convention de gestion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant.

Objet de la délibération : Aides B.A.F.A

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder à Mélisse et Ysaline D. une aide de 50 € par personne pour leur formation générale au B.A.F.A.

Objet de la délibération : Acceptation de chèque

Le Conseil municipal accepte le chèque de 79, 90 € en paiement de la vente de métaux le 17 octobre 2020.

Questions diverses :

Pascal LECERF explique la réunion du 21 octobre sur la Communication, la page FACEBOOK, Buire Infos.

Distribution des listings Commissions

Concours Maisons Fleuries  : voir pour l’organisation, en attente de l’intervention de M.MACRON sur un éventuel re-confinement : distribution des lots en Mairie par personne avec des horaires à respecter ou …

Claudine RÉMÉRÉ propose de donner un nom à l’École de la Cité.

Rappel des festivités qui se tiennent chaque année en fin d’année : pas d’exposition au 11 novembre, pas de repas des Anciens, pas de repas des communaux.

Pascale VALLERAND propose d’attendre la réunion CCAS pour l’organisation de la distribution des colis aux Anciens.

Remerciements de l’Association des Porte Drapeaux pour la subvention.

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