BUIRE : Port du masque obligatoire aux alentours de l’école.

Un arrêté préfectoral impose le port du masque aux abords de l’école, à moins de 50 mètres à toute personne de plus de 11 ans aux horaires d’entrée et de sortie des classes. Cet arrêté est valable à partir du 3 septembre au matin.

Le contenu de l’arrêté est le suivant :

Article 1 er :

Le port du masque de protection est obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, aux abords des établissements scolaires, dans un périmètre de cinquante mètres autour des entrées et sorties, au moment des périodes horaires d’entrée et de sortie des élèves.

Article 2 :

L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret no 2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 :

Le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L.3136-1 du code de la santé publique.

Article 5 :

Le présent arrêté entre en vigueur le 3 septembre 2020 jusqu’au 16 octobre 2020 inclus.

Article 6 :

Le directeur de cabinet du préfet de l’Aisne, le secrétaire général de la préfecture de l’Aisne, les sous-préfets des arrondissements de Saint-Quentin, de Soissons, de Château-Thierry et de Vervins, la directrice départementale de la sécurité publique de l’Aisne, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Aisne, et les maires de chaque commune du département de l’Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aisne.

Le texte complet de l’arrêté préfectoral peut être consulté ci-après : http://communedebuire.fr/wp-content/uploads/2020/09/Arrete-port-du-masque-abords-etablissements-scolaires.pdf

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