BUIRE : Conseil municipal du 18 décembre.

Le 18 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances.

Présents : M. DEMEAUX, M. VIEVILLE, M. GUETTIER Mr THOMAS, Mme VALLERAND, M LECERF, M BOURGEOIS, Mme RÉMÉRÉ, Mme LIBAN, Mr CAMBRAYE

Absents excusés : M KEUNEBROEK donne pouvoir à Mme VALLERAND ; M SOYEUX donne pouvoir ; Mme RELIGIEUX donne pouvoir à Mr LECERF

Absents : Mme LEURETTE, Mr DURIN

M. LECERF a été nommé secrétaire de séance.

Les délibérations suivantes ont été prises :

CENTRE DE GESTION – CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES :

Le Maire expose les points suivants : Statutairement pour tous leurs agents, les collectivités sont leur propre assureur en matière de prestations en espèce d’assurance maladie et de couverture sociale globale d’assurance d’accident du travail (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, paternité, accident et maladie professionnelle, décès. Les collectivités peuvent contracter une assurance couvrant ces risques.

Afin de réaliser des économies d’échelle, en termes de qualité de couverture et de primes d’assurance, les collectivités disposent de la faculté de confier au centre de gestion la négociation et la souscription d’un contrat collectif afin de mutualiser les coûts de ces risques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

Article 1 : D’approuver le principe d’organisation par le Centre de Gestion et pour le compte de la collectivité dune négociation d’un contrat collectif d’assurance garantissant les risques statutaires incombant aux collectivités pour le personnel IRCANTEC et CNRACL.

Article 2 : De s’engager à souscrire au contrat d’assurance qui pourrait résulter de cette négociation, dans la mesure où les clauses et les conditions se révèleraient conformes à nos besoins.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR VOYAGES SCOLAIRES :

Une famille de Buire, a sollicité la commune pour qu’elle subventionne une partie du coût du voyage scolaire de leur enfant : voyage scolaire du 26 au 31 novembre 2019 (séjour en Espagne) pour Lucie … collège Cobast d’Hirson.

Le Conseil Municipal de Buire, après en avoir délibéré, décide à l’unanim#té d’accorder une subvention fixée à 50 euros dans le cadre de voyages ou de séjours d’une durée minimum de 5 jours, sur demande expresse de l’établissement scolaire.Le paiement sera effectué directement auprès de la famille sur justificatif de l’établissement scolaire.

EMBAUCHE D’UN CONTRAT PEC, AFFECTÉ A L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE :

Madame Yvette ROBERT était chargée de l’entretien des bâtiments communaux et de la restauration scolaire, et arrive au terme de la troisième et dernière année de son contrat le 29 février 2020. La commune de Buire décide de proposer le poste à Madame Patricia GATEBOIS, à partir du 1 er mars 2020. Cette dernière répond à tous les nouveaux critères mis en place pour l’attribution des contrats PEC (nombre de mois d’inscription au pôle emploi, âge…. )

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve ce nouveau contrat à l’unanimité.

ACCEPTATION DE CHEQUES ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour l’acceptation des chèques suivants :

  • 150.00 euros correspondant à la somme perçue auprès de I’UNSS, district Hirson, pour la location du complexe sportif lors de l’organisation de son cross du mois de novembre 2019.
  • 150.00 euros correspondant à la somme perçue auprès de I’UGSELF pour la location du complexe sportif lors de l’organisation de son cross du mois de novembre 2019 également.

ENEDIS – TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT D’UNE LIGNE HAUTE TENSION ENTRE HIRSON ET VIGNEUX HOCQUET

La société ENEDIS, dans le cadre de travaux éoliens sur le territoire de la commune de Vigneux-Hocquet, envisage des travaux d’enfouissement d’une ligne Haute-Tension qui relierait le poste de la commune d’Hirson à Vigneux Hocquet. Aucune réunion d’information ou de concertation sur ce sujet n’a été organisée à ce jour ; c’est pourquoi, il apparaît difficile de se prononcer sur le projet.

Néanmoins, Monsieur le Maire donne lecture et les explications concernant les travaux à partir du dossier mis à sa disposition en mairie par la société ENEDIS. A la suite de ses explications, une discussion s’instaure au sein du conseil municipal afin d’émettre un avis sur ce projet. Le projet n’est pas assez explicite et pose des interrogations sur le tracé et sur les méthodes employées pour effectuer les travaux.

Un vote du Conseil Municipal à main levée est organisé, les résultats de ce vote sont les suivants : 0 voix pour, 13 voix contre, 0 abstention.

Le Conseil Municipal donne un avis défavorable au tracé et au projet tel que présenté par la société ENEDIS. Une réunion de concertation devra être mise en place avec la commission des travaux de Buire et les représentants de la société ENEDIS pour valider le projet

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