BUIRE : Conseil Municipal du 30 octobre.

Le mercredi 30 octobre, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie.

Présents : Mr DEMEAUX, Mme RÉMÉRÉ, Mr SOYEUX, Mr CAMBRAYE, Mr LECERF, Mme LIBAN, Mr GUETTIER, Mme VALLERAND, Mr VIEVILLE, Mr BOURGEOIS

Absents excusés : Mr KEUNEBROEK donne pouvoir à Mme VALLERAND, Mr THOMAS donne pouvoir à Mr DEMEAUX

 Absents : Mr DURIN, Mme LEURETTE, Mme RELIGIEUX

Mr LECERF a  été nommé secrétaire de séance.

Les décisions suivantes ont été prises:

APTAHR – Convention : Valeur locative du complexe sportif mis à disposition dans le cadre des accueils de loisirs ALSH.

La commune de BUIRE, depuis de nombreuses années, met à disposition de l’APTAHR ses locaux situés au complexe sportif afin que les centres de loisirs organisés courant avril et juillet de chaque année puissent se tenir dans les meilleures conditions de sécurité et d’accueil logistique. Cette occupation pendant ces périodes bien définies engendre des frais tant au niveau de l’entretien qu’au niveau de la mise à disposition de personnel communal. Ces frais sont imputés à l’APTAHR au titre des contributions volontaires en nature.

Il convient donc de contractualiser plus clairement afin de mieux cadrer avec le contrat enfant jeunesse signé par les deux parties que sont la commune et l’association APTAHR. La valeur locative journalière de la mise à disposition de l’ensemble du complexe sportif de buire est estimée à 500 euros. Adopté à l’unanimité des membres présents.

APTAHR – Convention : Contrat enfant Jeunesse 2019 – 2022, signé avec la CAF de l’Aisne

La commune de BUIRE, depuis de nombreuses années, avec le concours de l’APTAHR, accueille de nombreux enfants dans ses locaux situés au complexe sportif dans le cadre des centres de loisirs organisés courant avril et juillet. Afin d’obtenir des moyens financiers et de s’adapter parfaitement aux règlements en vigueur, un contrat « enfance jeunesse » a été signé avec la CAF de l’Aisne pour la période 2019 – 2022 au bénéfice de l’organisation de l’ALSH d’avril. Ce contrat définit les rôles et attributions de chacune des parties prenantes, à savoir l’association APTAHR, la mairie de Buire et la CAF de l’Aisne. Adopté à l’unanimité des membres présents.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR VOYAGE SCOLAIRE :

Une famille de BUIRE sollicite la commune pour qu’elle subventionne une partie du coût du voyage scolaire de leur enfant :

  • voyage scolaire du 24 au 29 novembre 2019 (séjour en Espagne) pour Evan D., collège Cobast d’HIRSON.

Le Conseil Municipal de BUIRE, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder une subvention fixée à 50 euros dans le cadre de voyages ou de séjours d’une durée minimum de 5 jours, sur demande expresse de l’établissement scolaire.Le paiement sera effectué directement auprès de la famille sur justificatif de l’établissement scolaire.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette décision à l’unanimité.

RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS AVEC LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE  CONCERNANT LE TRANSPORT SCOLAIRE DES ÉLÈVES NE BÉNÉFICIANT PAS DE LA GRATUITÉ DES TRANSPORTS DU FAIT DE LA DISTANCE ENTRE LEUR DOMICILE ET L’ ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE :

De Buire Village à Buire Cité : En 2008, le Conseil Municipal a  autorisé le Maire à signer la convention du Conseil Général du Département de l’Aisne, relative aux déplacements à titre onéreux à l’intérieur d’une commune, dans le cadre de l’ouverture au public, des services réguliers publics de transports créés à titre principal, à l’intention des élèves, pour la desserte des établissements d’enseignement, à compter du 2 septembre 2008, et ce pour une durée de 3 ans. Cette convention a été renouvelée le 5 septembre 2011, puis en septembre 2014. Depuis le 1er septembre 2017, la région Hauts-de-France, exerce désormais cette compétence en lieu et place du Département de l’Aisne. Une nouvelle convention a donc été mise en place entre la collectivité de Buire et la région Hauts-de-France, à compter du 1er septembre 2017, selon les mêmes conditions d’organisation de transport afin d’assurer la continuité des services aux usagers. Le Conseil Municipal a réglé un coût forfaitaire annuel correspondant de 512.46 euros pour cette convention pour l’année 2018-2019.

Il convient donc de la renouveler pour l’année scolaire 2019-2020 ; le montant de la cotisation n’a pas encore été fixé par la région mais devrait rester dans le même ordre de prix. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, la reconduction de cette convention pour une durée de un an, reconductible un an.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES TROIS RIVIÈRES : Modification des statuts, compétence en matière de coordination d’une politique communautaire de développement social.

Par la présente délibération, le Conseil municipal de BUIRE est appelé à se prononcer sur la modification des statuts de la Communauté de communes des Trois-Rivières : compétence en matière de compétence d’une politique communautaire de développement social.

Le Conseil Municipal, Vu la délibération N°44/CC/2019 du 30 septembre 2019 de la Communauté de communes des Trois-Rivières proposant la modification de leurs statuts : compétence en matière de compétence d’une politique communautaire de développement social, ADOPTE cette modification aux statuts de la Communauté de communes des Trois-Rivières par  12 voix pour,  0 voix contre, 0 abstention.

Mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) : (RETIRE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION DU 22 août 2019)

Le Maire propose à l’assemblée délibérante de créer le RIFSEEP et de déterminer les critères d’attribution. Le RIFSEEP comprend 2 parts :

  • L’Indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle
  • Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires de droit public exerçant les fonctions du Cadre d’emplois concerné.

L’IFSE : Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximum annuels. L’IFSE, proratisée en fonction du temps de travail est versée mensuellement.

Le Complément indemnitaire : sera déterminé en tenant compte des critères suivants:

  • Les objectifs individuels
  • Les résultats professionnels
  • Les compétences professionnelles
  • Les qualités relationnelles
  • L’encadrement
  • Le respect des consignes
  • Les absences

Le complément indemnitaire, proratisé en fonction du temps de travail est versé annuellement en fin d’année.

Après avoir délibéré, le Conseil approuve ce nouveau régime indemnitaire à l’unanimité.

Règlement du columbarium de Buire :

La commune de Buire dispose d’un columbarium et d’un jardin du souvenir depuis 2004. Un avenant à l’article 10 sera rédigé afin de permettre la pose de photo sur la plaque de la case funéraire, ce qui annulera la décision précédente prise en 2004.

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’ASSOCIATION 52×11 pour l’organisation de son CYCLO-CROSS :

L’association 52×11 du club cycliste d’Hirson, représentée par son président Mr DEPIL organise chaque année un cyclo-cross sur le complexe sportif de BUIRE. Cette année, il a formulé la demande d’une subvention «exceptionnelle» auprès de la commune afin de couvrir des frais plus importants.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité moins une voix de ne pas accorder cette subvention exceptionnelle de 300 euros : le vote s’établit comme suit : 0 voix pour, 11 voix contre, 1 abstention.

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