BUIRE : Conseil Municipal du 22 mai 2018.

BUIRE : Conseil Municipal du 22 mai 2018.

Mardi 22 mai, le Conseil Municipal de BUIRE s’est réuni à 20H00 sous la présidence de Maurice DEMEAUX maire.

 

Présents : Mr DEMEAUX, Mr LECERF, Mme VALLERAND, Mr VIÉVILLE, Mme RÉMÉRÉ, Mr SOYEUX, Mme LIBAN, Mr GUETTIER, Mr BOURGEOIS

Absents Excusés : Mr KEUNEBROEK donne pouvoir à Mr DEMEAUX, Mr CAMBRAYE donne pouvoir à Mr SOYEUX

Absents : Mr DURIN, Mme LEURETTE, Mr THOMAS, Mme RELIGIEUX

 Mr LECERF a  été nommé secrétaire de séance.

 

Les points suivants ont été abordés :

 

CENTRE DE GESTION : LA MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE.

 

Le Maire,  rappelle à l’assemblée que :  Jusqu’au 19 novembre 2020, il est possible d’avoir recours à une médiation préalable obligatoire (MPO) en vue de résoudre un litige avec un agent, avec l’aide du Centre de Gestion désigné comme médiateur en qualité de personne morale.

Cette médiation, soumise au principe de confidentialité, concerne les litiges relatifs aux décisions ci-après :

 

  • Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée;

  • Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé et 15, 17, 18 et 35-2 du décret du 15 février 1988 susvisé;

  • Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné au 2° du présent article;

  • Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne;

  • Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie;

  • Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application de l’article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983 susvisée;

  • Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les articles 1er des décrets du 30 novembre 1984 et du 30 septembre 1985 susvisés.

La MPO pour les contentieux qu’elle recouvre suppose un déclenchement automatique du processus de médiation que la commune / l’établissement s’engage à faire connaître par tout moyen à ses agents.

Ainsi, la commune / l’établissement ou l’agent devra se soumettre à la médiation avant tout recours contentieux. La saisine du médiateur interrompt le délai de recours contentieux et suspend les délais de prescription, qui recommencent à courir à compter de la date à laquelle soit l’une des parties ou les deux, soit le médiateur déclarent que la médiation est terminée.

L’engagement de la collectivité / l’établissement signataire d’y recourir comporte une participation financière à hauteur de 50 € par heure de travail effectué par le médiateur.

Le Conseil après en avoir délibéré décide : d’autoriser le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion en vue de recourir à la Médiation Préalable Obligatoire

 

Le conseil adopte à …8……voix pour, 1……voix contre et 2……abstentions

 

 

AISNE PARTENARIAT VOIRIE 2018 :

 

Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Départemental en date du 11/05/2018, relatives à la répartition des subventions en provenance du fonds Aisne Partenariat Voirie,

Le Conseil Municipal de Buire, à l’unanimité

  •  Sollicite une subvention au titre de l’APV de l’année 2018 pour les travaux suivants :

  • S’engage  à affecter à ces travaux 29 317,00 € sur le budget communal

  • A réaliser ces travaux dans un délai de deux ans à partir de la date de notification.

 

DETR 2018 :

Remplacement des chéneaux au tennis couvert situé au complexe sportif :

 

Lors des dernières précipitations d’avril 2018, des fuites d’eau importantes ont été constatées à l’intérieur du tennis couvert construit en 1992 au complexe sportif.

Il s’avère que les chéneaux situés de part et d’autre du tennis couvert recueillant les eaux de pluie sont en très mauvais état et nous obligent à prévoir des travaux de remise en état au cours de cet été et surtout avant la période hivernale.

Cet équipement est mis à disposition du club de tennis de Buire, qui accueille une école de tennis sur le territoire des trois rivières, ce qui représente une centaine d’adhérents. Cet équipement est le seul à disposition des amateurs de tennis sur le territoire des trois rivières.

Une consultation a été faite auprès de deux entreprises : les établissements LETEUL et PLASTISO. Il s’avère que la commune a retenu l’entreprise LETEUL pour un montant de 12 450 euros TTC.

Le coût prévisionnel de cet investissement  s’élève à 10 345.50 euros HT soit  12 414.60 € TTC.

 

La commune de BUIRE sollicite une subvention au titre de la DETR 2018 de 50% du montant hors taxes des dépenses, soit  5 172.75 € HT et s’engage à financer sur son budget 2018 les dépenses non couvertes par la subvention.

 

 DETR 2018

Acquisition d’une tondeuse :

 

La commune de BUIRE possédait pour l’entretien des nombreux espaces verts dont elle a la charge, en particulier les terrains bordant  la déviation d’Hirson, d’une tondeuse professionnelle.

Depuis une quinzaine d’années, le matériel utilisé donnait entière satisfaction. Malheureusement,  alors que cela n’était pas prévisible, une panne importante et le renouvellement de nombreuses pièces mécaniques nous oblige, avec raison  devant le montant du devis de réparation, à procéder au remplacement de celle-ci.

Une consultation a été faite auprès de plusieurs sociétés commercialisant ce matériel de type professionnel ; l’entreprise Caullery de Clairfontaine a été retenue pour un montant de 5 420 euros HT (soit 6 500 € TTC).

 

La commune de BUIRE sollicite une subvention au titre de la DETR 2018 de 50% du montant hors taxes des dépenses, soit  2 710 € HT et s’engage à financer sur son budget 2018 les dépenses non couvertes par la subvention.

DÉCISION MODIFICATIVE n°1 :

 

 

CONTRATS D’APPRENTISSAGE AFFECTES A L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS :

 Monsieur Philippe GUILLET et Monsieur Jeremy GONTHIER

 

Suite aux différentes réunions d’informations concernant l’apprentissage ainsi que les nouvelles opportunités d’aides régionales désormais disponibles, il est possible de proposer à Monsieur GUILLET un contrat d’apprentissage qu’il réalisera au CFA Horticole de la chambre d’agriculture de l’Aisne à Laon, à compter du lundi 11 juin 2018.

A temps complet, soit 35 heures, il sera chargé de l’entretien des espaces verts et bâtiments communaux, selon les périodes, en alternance sur son lieu de formation et au sein de la commune de Buire.

Le même type de contrat peut être proposé à monsieur Jérémy GONTHIER, qui arrête ses études en fin d’année scolaire.

Il accompagnera Monsieur GUILLET au CFA Horticole de la chambre d’agriculture de l’Aisne à Laon, à partir du 1er juillet 2018.

La commune de Buire met à disposition des agents un véhicule communal pour se rendre à la formation prévue sur deux années suivant le planning proposé par la chambre d’agriculture ; les repas du midi sont également pris en charge par la commune de Buire ainsi que les frais correspondants à ces contrats d’apprentissage. Les règlements se feront par mandat administratif au vu des factures émises par la chambre d’agriculture.

Une prime mensuelle  de 200 € sera accordée à Mr GUILLET qui effectuera ce stage, afin de compenser les temps hebdomadaires de travail à 35 heures par semaine.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la mise en place de ces contrats d’apprentissage et leur coût. Les frais sont pris en compte par la commune de BUIRE, décision prise à l’unanimité.

 

 

RENOUVELLEMENT  DE  CONTRAT CUI – PEC AFFECTE A L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS :

 

Monsieur Jacky CATHRIN, actuellement en contrat unique d’insertion chargé de l’entretien des espaces verts, arrive au terme de  son premier contrat, le 31 mai 2018.

Les conditions de renouvellement ont évolué et le contrat CUI-CAE est désormais remplacé par le contrat PEC : Parcours Emploi Compétence, et sera soumis à des conditions de suivi plus importante notamment en matière de formation.

Etant âgé de plus de 50 ans, monsieur CATHRIN peut néanmoins prétendre à réaliser un nouveau contrat au sein de la commune, à compter du 1er juin 2018, et ce pour une durée de un an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce renouvellement à l’unanimité.

 

CREATION D’EMPLOI DE CONTRACTUEL 

Madame Véronique ZAZA en remplacement momentané d’un agent titulaire.

 

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant néanmoins l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée qui autorise dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les groupements de communes dont la moyenne arithmétique des nombres d’habitants ne dépasse pas ce seuil, le recrutement d’agents non titulaire pour pourvoir des emplois permanents à temps non complet pour lesquels la durée de travail n’excède pas la moitié de celle des agents publics à temps complet,

Considérant la délibération en date du 10 avril 2018, concernant la création des emplois de contractuels au sein de la commune, en fonction des nécessités de service.

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’agent d’animation à temps non complet afin d’encadrer et surveiller les enfants.

Le Maire propose à l’assemblée,

1/   la création d’un emploi, temporaire à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu soit par un agent titulaire relevant du grade d’agent d’animation soit par un agent non titulaire conformément aux dispositions de l’article 3 – 3.

2/   Dans ce dernier cas, l’agent non titulaire sera recruté par contrat conclu pour la durée du jeudi 14 juin au vendredi 6 juillet inclus, afin de pallier l’absence de l’agent titulaire madame Chantal BUHOT.

3/ L’agent sera rémunéré sur l’échelon 8, avec un indice brut de 360 et un indice majoré de 335.

AVANCEMENT DE GRADE :

 

Le centre de gestion a transmis les conditions d’avancement d’échelon et de grade. A compter du 02/05/2017, le décret 2017-715 a modifié les conditions d’avancement de grade des agents de catégorie C pour le passage au grade relevant de l’échelle C2.

 

 Les conditions pour passer au grade supérieur sont les suivantes :

  • Par examen professionnel : avoir atteint le 4ème échelon et justifier de 3 ans de services effectifs dans le grade

  • Par ancienneté : justifier d’un an d’ancienneté dans le 5ème échelon et de 8 ans de services effectifs dans le grade

Cette disposition est applicable dès 2017 pour les collectivités  n’ayant pas présenté de tableau d’avancement de grade cette année, puis pour toutes les collectivités à compter du 01/01/2018.

Monsieur ACCADEBLED Pascal, actuellement titulaire du grade d’adjoint administratif de 2ème classe depuis le 01/06/2010, sera éligible aux conditions d’avancement de grade par l’ancienneté à compter du 01/06/2018.

Sur présentation de cette délibération, la commission paritaire du centre de gestion sera saisie.

 

 

RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES :

Par la présente délibération, le Conseil Municipal de Buire est appelé à se prononcer sur le rapport de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées de la Communauté de communes des Trois-Rivières.

 Le Conseil Municipal ADOPTE la proposition de la CLECT relative à la modification des attributions de compensation à la suite des transferts de compétence « GEMAPI » et « Aire d’accueil des gens du voyage »

APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 27 mars 2018 relatif à l’évaluation des charges transférées.

Le rapport est approuvé par   11  voix pour, 0 voix contre et 0 abstention  des membres présents.

 

GRDF – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

 

GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE, au titre de l’occupation du domaine public, restitue une redevance à la commune conformément au décret n°2007-606 du 25 avril 2007.

 

La formule de calcul pour la RODP 2018 (redevance d’occupation du domaine public) prend en compte plusieurs paramètres :

  • La longueur de canalisation : 5016 mètres pour la commune

  • Le taux retenu : 0.035 € par mètre

  • Le taux de revalorisation : 1.20

Ce qui donne la formule suivante :

[100 + (0.035 x linéaire)] x 1.20 = 330.67 €uros

La redevance à percevoir au titre de la RODP 2018 est donc de 330.67 €.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le principe de cette redevance à l’unanimité.

 

 

Remise des dictionnaires :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder à l’achat de 11 dictionnaires pour les enfants fréquentant l’école de Buire et entrant au collège en 6ème en septembre 2018.

Les bénéficiaires sont :

Zoé BENOIT, Brittany CHEPIS, Alex CLAVERE, Lison DETAILLE, Gabriel DUPRIET-JALLAY, Gino GALANDON, Louis GENART, Ethan GONZAGUE, Lorenzo ROBERT, Maïlyne ROUSSEAUX, Jordan VALTIER

 

 

DEMANDE DE SUBVENTION POUR VOYAGES SCOLAIRES :

 

Trois familles de BUIRE ont sollicité la commune pour qu’elle subventionne une partie du coût du voyage scolaire de leur enfant.

 

  • voyage scolaire du 07 au 13 janvier 2018 (séjour à la neige) pour Maxime D., institution Saint-Joseph de Fontaine les Vervins.

  • voyage scolaire du 19 au 24 mars 2018 (classe de mer) pour Clémence J., collège Cobast d’Hirson

  • voyage scolaire du 16 au 20 avril 2018 (séjour en Grande Bretagne) pour Ysaline et Mélisse D., collège Cobast d’Hirson

Le Conseil Municipal de Buire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder une subvention fixée à 50 € dans le cadre de voyages ou de séjours d’une durée minimum de 5 jours, sur demande expresse de l’établissement scolaire.

Le paiement sera effectué directement auprès de la famille sur justificatif de l’établissement scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette décision à l’unanimité.