BUIRE : le Conseil Municipal vote le budget. Pas d’augmentation des taux des trois taxes communales.

BUIRE : le Conseil Municipal vote le budget. Pas d’augmentation des taux des trois taxes communales.

La réunion de Conseil Municipal du 10 avril était en grande partie constitué par le vote du budget 2018. Treize conseillers sur quinze étaient présents ou représentés.

 

 

A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter les taux des trois taxes communales.

C’est par un effort accru de la gestion que le budget a été présenté, en essayant de préserver au maximum les services proposés aux habitants ainsi que les projets d’investissements qui tiennent compte de cette décision.

 

Voici les principaux votes  de cette réunion :

 

  • Compte de gestion 2017 :

          Le Conseil Municipal, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées en 2017, déclare que le compte de gestion dressé par le receveur et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité.

 

  • Compte administratif 2017 :

          Le Conseil Municipal vote le compte administratif 2017 qui fait apparaître les résultats suivants :

          – fonctionnement en excédent de 285 628.01 euros investissement en déficit de – 70 560.71 euros

 

  • Affectation du résultat d’exploitation :

    Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 285 628.01 euros, le Conseil Municipal décide d’affecter cet excédent à la ligne 002 des recettes de fonctionnement à hauteur de 215 067.30 euros et à la ligne 1068 à hauteur 70 560.71 euros et de reporter à la ligne 001 le déficit d’investissement à hauteur de 70 560.71 euros.

  • Vote des trois taxes :

    Après avoir délibéré, l’assemblée décide à l’unanimité de retenir les taux suivants pour l’année 2018 :

    – Taxe d’habitation 10.96%

    – Taxe sur le foncier bâti 19.08 %

    – Taxe sur le foncier non bâti 25.48 %

    Les taux restent inchangés par rapport à ceux de 2017.

 

  • Vote du budget primitif 2018 :

    Le Maire soumet à l’assemblée le projet du budget primitif 2018.

    A l’unanimité, le Conseil Municipal vote ce budget qui s’équilibre en recettes et en dépenses :

    section de fonctionnement : 701 986.30 euros – section d’investissement : 353 471.01 euros

 

CONTRATS D’APPRENTISSAGE : AFFECTES A L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, Monsieur Philippe GUILLET et Monsieur Jérémy GONTHIER.

 

– Monsieur Philippe GUILLET, actuellement en contrat unique d’insertion chargée de l’entretien des espaces verts, arrive au terme de son quatrième contrat, le 30 avril 2018.
Il pouvait  prétendre à réaliser un nouveau contrat au sein de la commune, à compter du 1er mai 2018, et ce pour une durée de un an.
Cependant les conditions d’attribution de contrats de type CUS ont évolué et le contrat Parcours Emploi Compétence ne lui est pas accessible.
Suite aux différentes réunions d’informations concernant l’apprentissage ainsi que les nouvelles opportunités d’aides régionales désormais disponibles, il est possible de proposer à Monsieur GUILLET un contrat d’apprentissage qu’il réalisera au CFA Horticole de la chambre d’agriculture de l’Aisne à Laon, à compter du 1er juin 2018.
A temps complet, soit 35 heures, il sera chargé de l’entretien des espaces verts et bâtiments communaux, selon les périodes, en alternance sur son lieu de formation et au sein de la commune de BUIRE.

 

– Le même type de contrat peut être proposé à monsieur Jérémy GONTHIER, qui arrête ses études en fin d’année scolaire.
Il accompagnera Monsieur GUILLET au CFA Horticole de la chambre d’agriculture de l’Aisne à Laon, à partir du 1er juillet 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la mise en place de ces contrats d’apprentissage à l’unanimité.

 

 

RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT CUI – CAE EN PEC AFFECTE A L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX (locaux de l’école primaire) ET A LA RESTAURATION SCOLAIRE :

Madame Lydia GONTHIER, répondait à tous les critères d’attribution d’un contrat CUI, et a donc effectué une première année de contrat.
Désormais, le contrat CUI CAE ayant disparu, elle peut être renouvelée en qualité de « Parcours Emploi Compétence » nouvellement créé.
Elle s’intégrera à l’équipe de la restauration scolaire, d’entretien des bâtiments communaux à compter du 1er avril 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce nouveau contrat à l’unanimité.

 

RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT CUI – CAE EN PEC AFFECTE A L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX (locaux de l’école primaire) ET A LA RESTAURATION SCOLAIRE :

Madame Yvette ROBERT, répondait à tous les critères d’attribution d’un contrat CUI, et a donc effectué une première année de contrat.
Désormais, le contrat CUI CAE ayant disparu, elle peut être renouvelée en qualité de « Parcours Emploi Compétence » nouvellement créé.
Elle s’intégrera à l’équipe de la restauration scolaire, d’entretien des bâtiments communaux à compter du 1er mars 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce nouveau contrat à l’unanimité.

 

 

CRÉATION D’EMPLOI DE CONTRACTUEL :

Le Maire, rappelle à rassemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Il appartient donc au Conseil Municipal de donner au maire la possibilité d’embaucher à temps complet ou non complet un agent contractuel en fonction des nécessités du service (période estivale pour l’entretien des espaces verts et des divers aménagements)
Considérant néanmoins l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée qui autorise dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les groupements de communes dont la moyenne arithmétique des nombres d’habitants ne dépasse pas ce seuil, le recrutement d’agents non titulaires pour pourvoir des emplois permanents à temps non complet pour lesquels la durée de travail n’excède pas la moitié de celle des agents publics à temps complet,
Le Maire propose à l’assemblée,
1/ la création d’un emploi, permanent à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires, sur la base de 4 demi-journées de 3h30 et une journée de 6 heures.
2/ Dans ce cas, l’agent non titulaire sera recruté par contrat de 6 mois, pour la période du 1er mai au 31 octobre. L’agent sera rémunéré sur le tarif forfaitaire mensuel de 688.24 euros net.

Fait et délibéré les jours mois et ans ci-dessus ont signé au registre les membres présents.

 

 

DEMANDE DE SUBVENTION POUR VOYAGES SCOLAIRES :

Deux familles de Buire ont sollicité la commune pour qu’elle subventionne une partie du coût du voyage scolaire de leur enfant.

– Voyage scolaire du 4 au 10 février 2018 (séjour à la neige) pour Lucie C., collège Cobast d’Hirson.

– Voyage scolaire du 4 au 10 février 2018 (séjour à la neige) pour Dorian J., collège Cobast d’Hirson.

Le Conseil Municipal de Buire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder une subvention fixée à 50 euros dans le cadre de voyages ou de séjours d’une durée minimum de 5 jours, sur demande expresse de l’établissement scolaire. Le paiement sera effectué directement auprès de la famille sur justificatif de l’établissement scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette décision à l’unanimité.

 

 

REVALORISATION DES LOYERS :

Au vu de l’indice de référence des loyers (IRL) et de sa variation au cours de l’année écoulée(+ 1.32%)*, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’appliquer au 1° janvier 2018 cette variation de +1.32% sur les loyers des logements communaux.

* : (indice de référence des loyers, 126.82 au quatrième trimestre 2017, et 125.50 au quatrième trimestre 2016).

– Le loyer du logement de Monsieur LAUDE est fixé à 173.61 euros

– Le loyer du logement de Monsieur DELHAYE est fixé à 173.61 euros
– Le loyer du logement de Monsieur LEFEBVRE est fixé à 246.60 euros
– Le loyer du logement de Monsieur VISSE est fixé à 246.60 euros
– Le loyer du logement de Madame VOLLEREAU – NARAT est fixé à 489.81 euros

Le montant du chauffage des logements de Monsieur LAUDE et de Monsieur DELHAYE reste fixé à 119,80 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce choix à l’unanimité.

 

 

RÉVISION DES TARIFS DE LOCATIONS :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, après en avoir délibéré, d’appliquer les tarifs ci-dessous pour les locations à compter du l° janvier 2018 :

• Salle des fêtes : 220 euros (arrhes 110 euros)

• Salle Clichy : 160 euros (arrhes 80 euros) : réservés aux seuls habitants de Buire

■ Vaisselle : 1 euro par convive
• Location de la friteuse à gaz : 100 euros pour le weekend
• Chauffage : 1 euro de l’heure

• Chapiteau : 230 euros • Benne : 30 euros

• Tables et bancs : – 4 euros pour une table et deux bancs – 2 euros la table seule – I euro le banc seul

• Vin d’honneur salle des fêtes : 50 euros + location des coupes ou verres : 0.20 / pièce

• Vin d’honneur salle Clichy : 35 euros + location des coupes ou verres : 0.20 / pièce

• Remplacement vaisselle cassée ou manquante : prix au tarif catalogue

• Location mini-golf : mise à disposition gratuite, avec demande de chèque de caution de 100 euros pour le prêt de matériel (club et balle)

 

 

DURÉE D’AMORTISSEMENT :

Les durées d’amortissement de certains travaux d’investissement doivent être définies :

– L’opération concernant la Florentine est amortie sur 5 années ; cette année la troisième annuité d’un montant de 2100 euros est inscrite au budget primitif en opération d’ordre.
– Les travaux d’éclairage public effectués par l’USEDA sur la route de la Butte sont à amortir sur 5 années avec un montant d’annuité de 12 400 euros (quatrième annuité).
– Les travaux d’éclairage public effectués cette année par l’USEDA sur la route de la Hérie sont à amortir sur 5 années avec un montant d’annuité de 2664.36 euros. (première annuité)
– Les travaux d’aménagement effectués sur l’axe Buire Hirson sont à amortir sur une durée de 1 an au montant de 2443.73 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce choix à l’unanimité