Autorisation de Sortie du Territoire pour les mineurs rétablie.

L’Autorisation de Sortie du Territoire (AST)  pour les  mineurs non accompagnés par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017.

Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s’applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques…), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.

 

Pour de plus amples renseignements, les critères et les formalités d’obtention de l’AST, suivre ce lien :  Autorisation de Sortie du Territoire 2017